1000 euros avec sursis pour une vente d’alcool à une mineure

le 12 novembre 2009, une épicière de Falaise (Calvados), petite ville de Normandie, vendait une bouteille de vodka, ainsi que du jus de fruit et des gâteaux, à une mineure de 14 ans accompagnée de deux autres amies. Cette adolescente avait ensuite été amenée par les pompiers aux urgences dans un état d’ébriété très avancé.

Si les parents de l’adolescente avaient renoncé à porter plainte contre l’épicière, suite à une explication en face à face, le procureur avait décidé lui, de poursuivre la commerçante dans le cadre de la Loi Bachelot de juillet 2009 venant renforcer l’arsenal judiciaire sur l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Elle a notamment transformé cette vente en un délit relevant du tribunal correctionnel alors que cela n’était auparavant qu’une infraction passible d’une contravention. La loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 7500 euros et la possibilité de fermer l’établissement ou le commerce.

Lors du procès, l’épicière a déclaré ne pas avoir vu que ces trois clientes étaient mineures : « Je n’ai absolument rien remarqué. Je leur ai dit "Bonjour, Mesdames". Pour moi c’était des adultes » . Le parquet, se fondant sur des photographies, a estimé que cette confusion était impossible : « Nous avons dans le dossier des photos de cette jeune fille. Manifestement elle n’a pas 18 ans. Quand on regarde les photos de ses deux amies, on est aussi frappé par leur jeune âge »
 
Le procureur adjoint avait demandé une condamnation à 2000 euros dont une partie avec sursis. Il a été partiellement suivi.