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mardi 11 septembre 2007

La taxe sur la copie privée épargnait jusqu’à maintenant supports de stockages externes que sont les clés USB, cartes mémoires et disques durs externes/nomades. C’est chose terminée.

La loi étend la taxe sur la copie privée à ces supports. Elle vient d’être publiée dimanche dernier dans Le Journal officiel.

Faut-il se dépêcher de stocker ces supports de stockages ? En réalité, cette taxe devrait être appliquée à partir du 1er octobre prochain.

Comment fonctionne cette nouvelle taxe ?

Cette taxe n’est pas fixe quels que soient les supports, elle est calculée en fonction de la capacité de stockage des supports. ZD Net, liste les nouveaux barèmes qui se déclinent :

Il s’agit de la rémunération en euros par gigaoctet (€/Go).

Cartes mémoires

Disques durs externes

Clés USB

Le stockage en prend pour son grade ! Clé USB, disque dur externe ou carte mémoire, le consommateur devra désormais payer une nouvelle taxe pour copie privée. Rendez-vous pris pour le 1er octobre.


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