Audiovisuel : un décret plutôt qu’une loi ?

par Babar
jeudi 11 décembre 2008

L’assemblée nationale va t-elle supprimer la publicité sur la télévision par décret ? C’est en tout cas ce qu’affirmé hier le député UMP Frédéric Lefebvre. Pour l’opposition cette déclaration est un aveu de faiblesse.

 « La réforme sera appliquée dès janvier, la publicité étant supprimée par décret, mais la compensation financée par les taxes serait, du fait de l’obstruction, retardée », a affirmé le député des Hauts-de-Seine au Figaro.



On se demande qui décide : Christine Albanel ou Frédéric Lefevbre  ? La ministre de la culture et de la communication a en effet soutenu mordicus que « le gouvernement ne décidera pas d’un éventuel recours à un décret avant la fin des débats à l’Assemblée, qui sont prévus jusqu’à la semaine prochaine », rapporte Challenges.

Quant au gouvernement, Luc Chatel, son porte-parole a déclaré qu’il « prendrait « ses responsabilités » si le financement de l’audiovisuel public n’était « pas garanti » le 5 janvier, date fixée pour la fin de la publicité après 20 heures » rapporte encore le Figaro.

« Cette menace d’un décret faisait le bonheur de l’opposition », souligne l’Express qui cite le député PS Didier Mathus : « Ce passage en force par décret pour contourner l’obstacle de l’opposition démocratique au Parlement est un aveu de faiblesse du gouvernement ». Pour ce parlementaire spécialiste de l’audiovisuel, « Le gouvernement est dans une impasse. Il a perdu la bataille parlementaire. Prendre des mesures de cette nature par décret est assez illégitime ».



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