Des fauteuils roulants en vente chez Leclerc : « un dangereux précédent »
par Babar
samedi 14 mars 2009
La parapharmacie Leclerc de Pont-l’Abbé, dans le Finistère, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État dans un litige qui l’opposait à la chambre syndicale des pharmaciens du Finistère. Dorénavant, elle pourra vendre du matériel médical conventionné comme des fauteuils roulants. Elle a d’ailleurs obtenu pour cela l’agrément de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM).
Le Conseil d’Etat rejette donc la requête déposée par la chambre syndicale des pharmaciens du Finistère, qui contestait l’avis favorable donné par la Commission nationale d’équipement commercial (CNEC) à ce projet situé à Pont l’Abbé.
Les pharmaciens finistériens souhaitaient empêcher la distribution par la grande surface Leclerc "de matériel médical remboursable hors monopole", dans le cadre de l’extension à 399 mètres carrés (contre 138 mètres carrés actuellement) de la parapharmacie de l’hypermarché.
"Concrètement, c’est une porte ouverte à la banalisation de la vente des biens de santé dans une version purement commerciale", affirme Jean-Jacques Le Bian de la chambre syndicale des pharmaciens.
D’ailleurs, la chambre syndicale des pharmaciens regrette (dans un communiqué) "cette décision du Conseil d’État car elle crée un dangereux précédent. Dans ce cas précis, il s’agit d’exposer du matériel médical dans une galerie marchande traversée par plusieurs milliers de clients chaque jour. Il s’agit de susciter un besoin dans un but mercantile, plutôt que de répondre à un besoin médical réel, le tout financé par la Sécurité sociale, donc, par les impôts et les charges des Français", explique notamment le syndicat.
Patrick Bellec, le directeur du centre Leclerc de Pont l’Abbé, rétorque en rappelant que le magasin Leclerc est située sur une "zone de chalandise où il n’y a pas de distributeurs de matériel médical".
La vente de "dispositifs d’aide à la vie n’est pas entièrement réglementé" et c’est la "liberté d’installation" qui prévaut dans ce domaine, explique de son côté Jean-Pierre Lesage de la CRAM.