Dissuasion pour les pirates du Net

La justice hongkongaise vient de frapper fort en condamnant à la prison ferme un homme qui a diffusé des films piratés sur Internet. Chan Nai-ming, âgé de 38 ans, est condamné à 3 mois de prison ferme pour avoir diffusé grâce au système d’échange de fichier BitTorrent des films piratés.

La peine est-elle trop sévère pour le délit ? Cette question va véritablement émerger dans l’esprit de tous les internautes, et notamment chez tous ceux qui mettent à disposition des fichiers téléchargés. La condamnation de Chan Nai-ming repose en l’occurrence sur une infraction à la loi sur les droits d’auteurs. Il n’a pas été prouvé qu’il ait voulu réaliser des profits financiers avec de tels échanges. Il avait mis à disposition des internautes trois films hollywoodiens sans aucun accord, c’est-à-dire illégalement aux yeux de la loi. La technologie Bit Torrent qui est utilisée également par de nombreux pirates sur Internet, a été le moyen qui lui a permis de diffuser les trois films.

Cette peine est une première mondiale dans le sens où, jusqu’à aujourd’hui, toutes les poursuites judiciaires se sont terminées par des amendes et de la prison avec sursis. Un pas vient donc d’être franchi avec la menace de la prison ferme, qui devient une menace crédible.

La justice hongkongaise a voulu frapper les esprits en condamnant à trois mois de prison ferme un tel délit. Il s’agit même d’une première historique, les industries du cinéma, de la musique et de la vidéo remportent un véritable succès. Les grandes compagnies de ces industries dénoncent depuis quelques années le rôle que joue Internet dans la diminution de leurs recettes. Le téléchargement illégal leur coûterait cher et se chiffrerait en milliards de dollars. D’ailleurs, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) considère que la diminution de 63% du chiffre d’affaire de l’industrie musicale est imputable au téléchargement illégal.

Pour la justice hongkongaise le message en direction des internautes doit être clair, et la loi doit être appliquée. Les attendus du jugement montrent que la justice pour ces délits ne sera en aucune manière clémente. D’ailleurs, le prévenu était passible de quatre ans de prison ferme. Cette première condamnation à la prison ferme montre ainsi que les futurs pirates fraudeurs s’exposent à des peines encore plus sévères. La distribution de films sur Internet est un "crime", les internautes doivent en avoir pleinement conscience, affirme le juge de Hong Kong Colin Mackintosh. Il n’y aurait pas de différences (dans la plupart des législations) entre le téléchargement, la mise à disposition de fichiers et une revente commerciale de DVD ou de CD piratés. Le droit d’auteur dans les deux cas est bafoué, et le délit doit être puni. La peine de prison maximale encourue en France est de 3 ans, avec 300.000 euros d’amende.

Il est vrai que le téléchargement sur Internet est à la portée de tous les internautes, les logiciels qui permettent le téléchargement sont en général faciles d’accès et s’installent sur l’ordinateur sans difficultés majeures. Le logiciel BitTorrent est l’un d’eux. Ce logiciel était conçu pour répartir la charge du téléchargement - mais aussi la responsabilité de la mise à disposition, puisque le procédé consiste à télécharger à partir de sources multiples. Chaque source contribue ainsi à une infime partie du téléchargement global que réalise un individu. La charge de la responsabilité est donc diffuse, dans le sens où l’utilisateur qui télécharge une partie différente de l’ensemble, grâce à de nombreux internautes qui mettent à disposition le fichier, devient également une source pour d’autres utilisateurs  : un réseau se crée, et les autorités peuvent difficilement remonter à la source de la mise à disposition. Le logiciel BitTorrent contournait et détournait jusqu’à aujourd’hui les actions des autorités.

Chan Nai-ming est donc le maillon d’une chaîne qui vient de céder. Il fait d’ailleurs appel du jugement de la cour d’Hong Kong. Il est condamné pour piratage, pour avoir utilisé un logiciel que de nombreux internautes emploient en se croyant à l’abri de toute inculpation. Ce jugement vient donc infirmer cet état des choses rendant passibles d’amendes et de prison ferme tous les utilisateurs du logiciel qui reste encore très populaire.

Cette condamnation marque peut-être le début d’une dissuasion de masse contre le téléchargement. Mais peut-on condamner toute une génération qui suit une évolution technologique ?