Les mini-motos mini-autorisées

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mercredi 6 février 2008

Les mini-motos sont dans le collimateur du législateur. Celui-ci vient de proposer une loi sur "la commercialisation et l’utilisation de certains engins motorisés". Ce qui ne va pas déplaire aux riverains qui se plaignent continuellement de la pollution sonore inhérente à ces engins qui font fureur parmi les adolescents.

"Selon le rapporteur de ce texte, l’UMP Sébastien Huyghe, le nombre de mini-motos en France est estimé entre 30 000 et 40 000 et celui des quads à 10 000. Le texte, composé de deux articles et qui complète une disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit que les mini-motos et les quads ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par des professionnels adhérant à une charte de qualité." Il ajoute que mini-motos et quads "ne peuvent pas être vendus, cédés ou loués à titre gratuit à des mineurs", rapporte TF1.

C’est l’accident de deux adolescents sur une mini-moto en novembre dernier qui avait mis le feu aux poudres et déclenché les émeutes de Villiers-le-Bel.

D’autres mesures contraignantes sont prévues telles que la confiscation de l’engin en cas de récidive et l’interdiction de l’utilisation des mini-motos en dehors des terrains adaptés à cette pratique ainsi qu’aux mineurs de moins de 14 ans sauf dans le cadre d’une activité sportive agréée.


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