Nouvelle mesure contre le terrorisme : 6 jours de garde vue

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jeudi 22 septembre 2005

Pascal Clément, ministre de la justice, envisage de faire passer de quatre à six jours la durée maximum des gardes à vue dans les affaires de terrorisme. La législation actuelle autorise jusqu’à 96 heures de garde à vue lorsqu’il s’agit d’affaires liées au terrorisme. Durant ces 4 jours, l’avocat peut intervenir à la 72ème heure de garde à vue.

"Quatre jours de garde à vue, cela peut être trop court dans certaines circonstances , a déclaré au Monde le garde des sceaux, Pascal Clément. Nous avons affaire à une population dangereuse et volatile. Cette mesure d’extension permettrait d’obtenir des éléments de renseignements à l’étranger, compte tenu de l’internationalisation du terrorisme. Cette question n’est toutefois pas arbitrée, elle est toujours à l’étude. Je n’ai pas encore décidé." (Source Le Monde)

Représentant 43 000 avocats, le Conseil national des barreaux (CNB), en la personne de son président, Michel Bénichou, qualifie ce nouveau projet de garde à vue de préjudiciable. Il souhaite que l’avocat puisse accéder au dossier dés les premières heures de la garde à vue et d’assister aux interrogatoires.

Ce projet de loi anti-terroriste sera présenté le 12 octobre en conseil des ministres. Le Premier ministre Dominique de Villepin a réuni à Matignon les ministres concernés pour arrêter les dispositions de ce texte.

Des peines plus lourdes pour « associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » sont aussi prévues dans ce projet de loi.


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