Rachida Dati plaide pour sa réforme

Hier Rachida Dati recevait les députés frondeurs de l’UMP (voir Agoravox).Il était temps car aujourd’hui c’est le jour du grand oral de la Garde des Sceaux qui doit convaincre l’Assemblée nationale de la nécessité de réformer la carte judiciaire et qui défend également le budget de la justice pour 2008, un budget qui progresse de 4,5% alors que l’augmentation du budget de l’état n’augmente globalement que de 1,6%.

Rachida Dati, rapporte le Monde, a notamment déclaré aux élus : « Chacun comprend que l’on ne peut pas continuer à disperser nos moyens au sein de 1.200 institutions sur 800 sites. Ce n’est pas la proximité physique du tribunal qui importe. La proximité, c’est la satisfaction rapide du besoin de justice", a-t-elle dit après avoir rappelé que l’actuelle carte judiciaire date de 1958. Nous ne sommes plus en 1958. Avoir un tribunal près de chez soi ne garantit pas une justice de proximité ».

La réforme de Rachida Dati, précise 20Minutes, prévoit de « regrouper les tribunaux pour « éviter la dispersion des hommes ou des moyens susceptibles d’assurer la continuité du service judiciaire », d’« assurer la parité - cinq femmes ont été nommées procureuses générales - ainsi qu’un niveau de technicité et de spécialisation des tribunaux permettant de traiter des contentieux de plus en plus complexes, compte tenu de l’application croissante des règles de droit international et européen (adoption internationale, droit de la presse, de la nationalité, indemnisation de l’amiante, catastrophes en matière de transports). 

Sont concernées toutes les instances judiciaires (35 cours d’appel, 181 Tribunaux de grande instance, 185 tribunaux de commerce, 275 conseils de prud’hommes, 475 tribunaux d’instance), actuellement réparties sur 800 sites.