Cité U de Nanterre : Expulsions illégales et lutte des étudiants !

L'ARENE (Association des RésidEnts de NanterrE), qui défend les droits des étudiants qui résident en cités universitaires et qui se bat à leurs cotés pour la défense du logement social étudiant (élu majoritaire sur la cité universitaire de Nanterre 5 sièges sur 6, contre 1 pour l'UNEF), dénonce depuis plusieurs années des expulsions illégales orchestrées par le CROUS de Versailles (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) censé être l'organisme "social" des étudiants (qui octroie les bourses et les chambres en résidence universitaire publique).

Une grande partie de ces expulsions appelées "exclusions" s'effectue par "ordre administratif" de la hiérarchie du CROUS de Versailles par la simple démagnétisation des badges de portes ou par le changement de la serrure, sans passer par la justice. Normalement, partout en France, une expulsion d'une personne occupant des lieux même "sans droits ni titre" doit être prononcée par un tribunal d'instance puis seul le préfet peut s'octroyer le droit de l'appliquer par la force publique. Les étudiants "non réadmis", c'est à dire ne correspondant plus aux critères du CROUS ou de son règlement, (cela peut se produire par de simples retards de loyers ou par un redoublement de l'étudiant dans son cursus) sont donc mis à la rue directement par le CROUS, alors que pour de nombreux étudiants parmi les plus précaires, parfois venus de province, des DOM TOM ou de l'étrangers, ce logement étudiant est bel et bien leur seul toit !

Ces dernières années ces expulsions se sont accélérés avec la condamnation de la cité U d'Anthony (plus grande cité U de France). A Nanterre aussi, depuis les rénovations (terminées en 2008) les serrures ont été remplacées par des badges magnétiques permettant au CROUS de les démagnétiser plus facilement pour expulser les résidents.

L'étudiant se retrouve alors à la rue sans ses affaires. Il doit revenir les récupérer quand il assure avoir trouvé un logement. Plusieurs étudiants ont déjà dormis dehors après ces expulsions. Précisons que le CROUS et les cités universitaires dites traditionnelles accueillent les étudiants sur critères sociaux, autrement dit les étudiants les plus précaires ou vivant loin (souvent obligés de se salarier pour payer leurs loyers au vu des bourses insuffisantes).

Un étudiant attaque le CROUS en justice :

 

Cette année un étudiant en droit (Omar X) "non réadmis" pour avoir dépassé les 3 ans en Master autorisé par le CROUS (Il est fréquent que des prolongements soient accordés par le CROUS) a été expulsé par la démagnétisation de son badge. Cet étudiant avait pourtant suivi la procédure en demandant un recours de la décision de "non réadmission" au tribunal administratif puis au conseil d'Etat. Demandes toutes deux refusées. Mais ceci ne permet en rien au CROUS d'appliquer une procédure d'expulsion qui doit être prononcé par un tribunal d'instance, un huissier, puis appliqué sous décision du préfet. De plus, lors de ces procès, l'avocat du CROUS avait démenti au juge toute menace d'expulsion qui passerait outre la justice.

 

Mais le CROUS rassuré par ces procès et non inquiet de poursuites ultérieurs (les étudiants expulsés, souvent dans une extrême précarité, n'ont jamais les moyens d'aller en justice pour se défendre) a décidé d'appliquer sa propre décision d'expulsion en démagnétisant le badge de cet étudiant. Cet étudiant en Master s'est donc retrouvé à la rue début juin, sans ses affaires et avant d'avoir pu retrouver un logement. Il a alors décidé d'attaquer le CROUS en justice (tribunal de grande instance de Versailles) avec le soutien de l'ARENE. Le CROUS s'est alors empressé de rouvrir la chambre avouant de fait son tord.

 

Le procès s'est donc déroulé ce mardi 18 Juin à Versailles. Le CROUS, pour se défendre, à demander de ne pas retenir "l'expulsion" puisque la chambre a été rouverte. Celui-ci cherche à maintenir le vide juridique sur la question. La décision du procès qui décidera d'un non lieu ou de condamner le CROUS sera rendu le 6 août 2013...

 

En attendant : maintien des expulsions et lutte des résidents de la cité U de Nanterre. (voir aussi petit historique)

 

Mais ce n'est pas tout, pire encore, ce début Juin, le CROUS annonce aux résidents d'un bâtiment de la cité u de Nanterre (le bat E) que ce dernier va être rénové cet été et que l'ensemble des résidents doivent quitter les lieux pour début juillet. Le directeur de la résidence nous annonce alors que le CROUS a les moyens de reloger tout le monde dans les autres bâtiments de la cité U de Nanterre. Mais c'est avec stupeurs que nous apprenons que le CROUS refuse de reloger des étudiants "non réadmis" pour l’année 2013 2014. Laissant à ces étudiants moins d'un mois pour retrouver un logement.

Face à ces faits les résidents de la cité universitaire ont décidé de s'organiser et ont appelé à un "rassemblement barbecue" au cœur de la cité U à coté des bureaux du CROUS et appellent déja à une "assemblée des résidents" Mardi 25 Juin, décidés à ne plus laisser passer de telles expulsions illégales. Les étudiants prévoient déjà de nouvelles actions si le CROUS n'assure pas de reloger tout le monde avant juillet et ne s'engage pas à arrêter de tels pratiques !

Il faut enfin comprendre que ces expulsions s'inscrivent dans un contexte de privatisation rampante du CROUS qui est désormais obligé de gérer ses fonds propres ce qui le pousse à adopter une gestion mercantile (les loyers sur la cité U de Nanterre ont augmenté de 73% en 5 ans). Ce qui rentre en contradiction total avec le principe de logement social étudiant. Cela s'inscrit également dans un contexte de manque crucial de logements sociaux étudiants et de logements en générale à des prix abordables, ce qui rend difficile le départ des étudiants en fin de droit ou de cursus sur les cité U (un appartement ne se trouve pas du jour au lendemain).

Nous appelons tous les associations, journalistes et individus soucieux de l'accès au logement pour tous, de diffuser ce communiqué.