Combien gagne ton sénateur ?
par j-p. bédol
lundi 22 novembre 2010
La nouvelle indemnité parlementaire a été mise à jour et modifie l’ordonnance portant loi organique n°58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l’indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
L’indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l’indemnité parlementaire de base.
Enfin, l’indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes.
Au 1er novembre 2010, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7.100,15 € et se décompose de la façon suivante :
- indemnité parlementaire de base : 5.514,68 €
- indemnité de résidence : 165,44 €
- indemnité de fonction : 1420,03 €
Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique. A l’inverse de certains pays étrangers, l’indemnité parlementaire n’est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.
Retenues :
A l’instar des prélèvements opérés sur les traitements et salaires, l’indemnité parlementaire est soumise à diverses retenues. Il convient ainsi de déduire du montant brut les sommes suivantes :
- contribution Sociale Généralisée (C.S.G) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S) : 550,97 €.
- contribution Exceptionnelle de Solidarité (1% du traitement affecté aux travailleurs privés d’emploi, conformément à la loi n°82-939 du 4 novembre 1982) : 56,80 €.
- cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs : 37,50 €.
- cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs : 524,56 x 2 = 1049,12 € pendant les quinze premières années de mandat.
Total retenues : 1 694,39 €.
Le net mensuel perçu par les Sénateurs s’élève en conséquence à 5.405,76 €. Ce montant peut être majoré le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés" (Sources : Sénat novembre 2010).
Ma première remarque est la suivante : comme la plupart des salariés, le sénateur cotise environ 22 % de son brut. La grande différence vient du fait que sa cotisation à la Sécurité sociale est quasiment nulle. Comment est-ce possible ?
Le sénateur ne serait-il jamais malade pour ne pas cotiser ?
Ma deuxième remarque est la suivante : mon voisin gagne exactement 5 450 € nets par mois, pourtant il n’a pas du tout, mais vraiment pas du tout, le même train de vie que le sénateur du coin.
Comment est-ce possible, en gagnant "seulement" 5 405 € par mois, qu’un sénateur ait le train de vie qu’il mène ?
Il y a sûrement quelque chose qui m’échappe et qui doit aussi échapper à beaucoup d’entre nous.
Est-ce qu’une partie de la rémunération du sénateur serait payée au noir ? Le mystère demeure. Les personnes qui ont la réponse sont priées de la fournir.