Comment améliorer le mandat de député ?
par citoyenrené
mercredi 30 mars 2016
L'Assemblée Nationale ne peut pas être qu'une Caisse Enregistreuse de la volonté présidentielle. Elle n'est pas que cela bien-sûr, mais factuellement, la majorité parlementaire règne car élue quelques semaines après la présidentielle. Règne puis ... obéit, en maugréant pour les plus revêches, en fulminant sous cape, en serrant les dents pour avaler les couleuvres successives, en étant parfois heurté, choqué, meurtri, outragé dans les médias, en 'en pensant pas moins', mais, in fine, la majorité parlementaire avalise les désiderata du monarque.
Comment réinventer, améliorer le mandat de député ?
Certes, en sortant de cette Ve République Vermoulue (depuis 1958, 23 révisions constitutionnelles loin du peuple et 1 par référendum) mais en tentant d'entrevoir alors des pistes possibles.
Pistes possibles avec comme point de départ le fait que la vision, un tantinet élitiste, d'un peuple inapte à discerner l'intérêt général, à produire un avis éclairé, semble ancrée culturellement et historiquement dans l'imaginaire collectif français.
et que donc, en admettant, à tort ou à raison, cela, il faudrait rendre un panel de citoyens ’expert’ sur un projet ou une proposition de loi.
Autre point de départ : l'inertiel conservateur, qui est farouchement en chacun de nous, redoute plus que tout la tabula rasa, quand bien même le personnel et système politique actuel le déçoit, pour ne pas dire plus ('dégoute' ou 'révulse').
Pour le second point, s'appuyer ou conserver les points positifs de la Ve rassureront, en plus d'être possiblement pertinent, et diminueront la peur naturelle du 'saut dans l'inconnu'.
Pour ces postulats, le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) et la glorieuse CNDP ( Commission Nationale du Débat Public) sont une formidable réponse. Leur initiative récente en voie proche d'expérimentation, les ateliers citoyens :
" un panel restreint de citoyens, représentatif de la diversité sociodémographique, est formé à la problématique afin de se forger un avis éclairé"
Ateliers qui éclaireraient à leur tour l'élu avant qu' il ne décide, il suivrait ou non l'avis (voire les propositions) des citoyens éclairés, en motivant son choix.
Pour autant, sachant qu'en 2015, il y a eu 212 votes à l'Assemblée ( y compris les amendements), les ateliers citoyens sembleraient insuffisants ou inopérants pour tout embrasser.
Ajoutons 'Parlement & Citoyens', très bel outil numérique, dont le crédo est : " de permettre aux citoyens et parlementaires de rechercher ensemble des solutions aux problème de notre pays"
En tout état de cause, le parlementaire conservera sa marge de manoeuvre, son autonomie, même relative. La possibilité d'un Référendum Révocatoire serait la meilleure garantie des mandants contre les dérives ou reniements de leurs mandataires. Ainsi corseté, certains diraient qu'il y a de quoi vous dissuader d'être parlementaire...mais puisqu'ils ne recherchent que l'intérêt général, ces dispositifs ne peuvent que les aider à affiner l'acuité de leurs vues, à inviter à un dialogue préalable, ils auraient à y gagner.
Reste beaucoup de questions, comment et faut-il associer et combiner ces dispositifs ? combien de temps pour examiner les propositions et projets de loi, les amendements ? comment convaincre au mieux le plus grand nombre ? comment dépasser les limites du numérique ? voulons-nous autre chose que consommer la mise en scène politique, tout de même nécessaire, mais souvent de série b ?
Tentative de texte pour compléter la précédente et surtout suite à la note de blog de jlm du 5 mars :
" ...Il s’agit de viser à avoir un groupe à l’assemblée qui ne fonctionne pas sur le mode « chacun pour soi » ou « je fais ce que je veux et je ne dois de comptes à personne ». Mais un groupe où la discipline collective existe, où on rend des comptes aux électeurs et aux citoyens qui vous ont porté, où on se consulte avant les votes et où les citoyens sont associés au travail parlementaire. "
notes :
les ateliers citoyens : en date du 7 mars 2016 sur le site gouvernemental : "Démocratie participative : des ateliers citoyens pour renforcer la participation citoyenne"
"Parlement & Citoyens"
https://www.parlement-et-citoyens.fr/
- combien de lois, amendements, sont votés par année ?
- note de blog de jlm du 5 mars 2016 :
http://melenchon.fr/2016/03/05/construire-sortie-positive-pays/