Comment gérer les dettes fiscales des riches à l’insu de leur plein gré

Le Syndrome de l’île de Ré concerne généralement des gens qui, parfois à l’insu de leur plein gré, ont eu la chance de voir la valeur de leur patrimoine considérablement s’accroître, indépendamment de leurs revenus. Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), estime pour sa part qu’on utilise ce "syndrome" comme un "cheval de Troie" pour contester l’ISF dans son ensemble.

Evidemment cela n’a rien à voir avec les contribuables modestes qui ont matériellement du mal à régler leur impôt sur le revenu. En 2013, plus d’un million de foyers ont demandé un délai de paiement ou l’effacement de tout ou partie de leurs impôts.

Prochainement, ce débat va probablement être relancé par une récente modification de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). En effet à compter de cette année, les terrains agricoles devenus constructibles vont subir une forte majoration de leur base taxable afin de limiter la spéculation foncière dans les zones en tension et accélérer la réalisation des constructions.

Cela pose donc problème pour les personnes qui souhaitent conserver leurs biens en l’état… et qui surtout, n’ont pas les moyens de payer.

Il existe bien un plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en fonction des revenus et des allègements pour les contribuables modestes, tels que les personnes âgées ou invalides ayant de faibles revenus.
 

De la même façon il existe un plafonnement de l’ISF en fonction des revenus, l’impôt sur les revenus de 2014 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l’ISF 2015 ne devant pas dépasser 75% des revenus perçus en 2014.
 

Pourtant, l´introduction et la généralisation aux particuliers d´une dette fiscale, sujette à intérêts et garantie par un gage ou une hypothèque sur le bien générant la dette, permettrait de résoudre simplement ce délicat problème des riches « malgré eux », que ce soit le paysan haut savoyard ou la veuve du 16eme arrondissement de Paris.

Les contribuables imposés sur un bien propre ne souhaitant ou ne pouvant momentanément pas payer leurs taxes devraient pouvoir, sans justification ni pénalités, obtenir automatiquement de l’administration fiscale un crédit d’impôt remboursable in fine.

Cette dette fiscale entrainerait évidemment une hypothèque immédiate (sans frais) du bien en question pour s’assurer que la personne ne puisse se soustraire frauduleusement à ses obligations fiscales, la dette étant immédiatement et prioritairement remboursée au moment de la vente ou de la succession.

Pour l’ISF, la dette fiscale viendrait en déduction de l’actif net permettant à terme de réduire ou supprimer l’ISF. Notons que la dette et les intérêts de la dette perdurent même si le bien ou la valeur du bien disparait… ce qui peut générer un risque spéculatif pour le contribuable qui n’aurait pas su profiter à temps de sa chance.

La dette fiscale des particuliers deviendrait une créance de la collectivité équilibrant ses déficits et servant de garantie pour de nouveaux emprunts publics. Rien n’empêche par ailleurs les personnes d’emprunter elles-mêmes sur le marché pour payer ou rembourser leurs dettes fiscales lorsqu’elles obtiennent un taux plus avantageux que le taux légal fixé par décret chaque année.

Un tel mécanisme de dette fiscale pourrait également être étendu aux successions, permettant au conjoint survivant ou aux enfants de conserver la jouissance du bien, sans nécessairement devoir vendre pour régler les droits de mutation.

Finalement, les personnes dont la valeur du patrimoine a considérablement augmentée ne seraient plus contraintes de céder une partie de leurs biens pour payer leurs charges fiscales.

Les nouveaux riches « malgré eux » ne pourraient plus se plaindre en osant comparer leur situation aux familles pauvres expulsées de leur logement. La liberté, l’égalité et la fraternité seraient respectées et chacun participerait ainsi à terme à l’effort national en fonction de ses revenus ou de son patrimoine sans crainte d’en perdre la jouissance.