Constitution : la trahison annoncée
par bernard29
mercredi 7 mai 2008
Notre Constitution a été modifiée vingt-trois fois depuis son adoption et le peuple, les citoyens n’ont été associés que deux fois à ses révisions. Dans le cadre formel de l’article 89 portant sur la révision de la Constitution (donc mis à part le référendum de de Gaulle par l’article 11), une seule d’entre elles, celle relative au quinquennat, a été soumise à référendum et approuvée en 2000. Les autres modifications ont été adoptées par la voie parlementaire et donc par la voie du Congrès. La vingt-quatrième révision actuelle, malgré son importance étant donné le nombre d’articles concernés, semble s’incrire dans la continuité "despotique" de la Ve République.
Il fallait s’y attendre, dans cette affaire institutionnelle vers la démocratie irréprochable de Sarkozy, les élus, et en particulier les élus démocrates et de gauche, préparent leur trahison démocratique. Montebourg parle d’un compromis bi-partisan, comme si la Constitution était affaire de partis.
Elle est affaire de citoyens (article 2 et 3 « par le peuple et pour le peuple »).
- selon l’article 2 de la Constitution : « Son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
- selon l’article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Or sur des points essentiels, le PS, les autres partis de gauche et le Modem sont en train de renier leurs projets présidentiels qui, nous l’espérons, exprimaient leurs convictions démocratiques.
1) Trahison sur le renoncement au référendum de revision (prévu dans le projet présidentiel de tous les candidats de gauche).
2) Trahison sur le non-cumul des mandats.
3) Trahison sur la dose de proportionnelle (la réforme du sénat).
4) Trahison sur la démocratie participative (dixit les « citoyens experts ») qui, pour le moins, conduit à demander l’avis du citoyen, du peuple...
Le PS et les élus de gauche, et plus généralement les élus « démocrates », doivent se ressaisir et refuser cette réforme « en peau de lapin » afin de permettre l’ouverture d’un vrai débat public.
Se souviennent-ils seulement, ces élus, qu’il est aussi prévu de refonder le préambule de la Constitution, de supprimer les départements (texte UMP sur le rapport Attali), de modifier les modalités de l’élection des conseillers régionaux ?
Notre démocratie va subir une profonde modification touche après touche, et les citoyens n’auraient pas leur mot à dire ?
Après le « viol de la démocratie » (seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait, seul un référendum peut revenir sur un référendum) lors de l’adoption du traité de Lisbonne, les élus s’amusent avec le texte fondamental de notre société dite démocratique.
Nous devons signer et faire signer l’appel de Rénovation démocratique.org sur le site http://www.renovation-democratique.org/index.php pour un débat public et un référendum sur la réforme.