Coup de rabot sur les finances des collectivités territoriales

3,7 Milliards d’euros en moins pour 2007 : les collectivités vont devoir se serrer la ceinture. Faut-il s’en plaindre ? Non ! Il n’y a pas de raison pour qu’elles évitent une cure de rigueur, elles qui ont tendance à vivre grand train.

Pourquoi l’Etat finance-t-il les collectivités ?

C’est un système vieux comme le monde qui maintient des liens étroits entre les collectivités territoriales et l’Etat, système malsain dans lequel les uns sont les obligés des autres en fonction parfois des accointances politiques, ce qui nous vaut de grands débats et des envolées lyriques sur les principes, le système, quant à lui n’étant jamais remis en cause, chaque parti politique au pouvoir le perpétuant.

Il y a eu une décentralisation sur le papier, mais qui n’a jamais abouti à une véritable autonomie et une réelle responsabilité des élus locaux vis-à-vis des citoyens et on a l’impression que cela arrange le microcosme politique local qui trouvera toujours une bonne raison de taper sur l’Etat en se faisant une virginité vis-à-vis des électeurs.

Oui, mais voilà, le budget de l’Etat accuse un déficit de 80 Milliards et il n’y a plus aucune raison que les dotations versées aux collectivités locales participent au creusement du déficit et soient financées par l’emprunt pour satisfaire les barons locaux. La fin du système approche, plus par réalisme financier que par la volonté des élus de réformer le mille feuille territorial, réforme dont ils ne veulent pas.

Beaucoup de nécessiteux, mais un seul « donateur ».

L’Etat, les communes, départements régions et autres communautés de communes ou syndicats intercommunaux on besoin d’argent pour fonctionner, investir et rembourser la dette. Chacun, par le biais des impôts ou taxes, qu’ils soient nationaux ou locaux se finance grâce au seul et unique contribuable.

A l’Etat, la TVA, les impôts sur le revenus ou sur les sociétés, par exemple, et aux collectivités territoriales les taxes d’habitation, les taxes foncières, les droits de mutation, taxe sur l’électricité ou sur les assurances, la fiscalité des entreprises (liste non exhaustive).

C’est vrai que le contribuable a aujourd’hui le sentiment de crouler sous les impôts et taxes et il s’adapte, c'est-à-dire qu’il consomme et investit moins qu’auparavant.

Mais le contribuable ne fait pas toujours le rapprochement entre la totalité des impôts et taxes qu’il paye et le destinataire final de ses paiements et il a tendance à taper sur l’Etat qui augmente les impôts en oubliant que les collectivités territoriales prélèvent aussi dans leurs portefeuilles pour financer des actions dont certaines pourraient être revues.

Des collectivités territoriales vertueuses ?

C’est l’image qu’elles cherchent à promouvoir à grand renfort de communication institutionnelle (revue distribuées gratuitement dans les foyers, campagnes d’affichage, encarts et photos dans la presse locale) et cela a déjà un coût (3,20 € par habitant et par an dans les Conseils Généraux par exemple).

Le train de vie des collectivités n’est pas non plus exempt de critiques : les effectifs de fonctionnaires territoriaux ont augmenté de 700 000 agents depuis l’émergence des intercommunalités selon le principe « pas de général sans troupe » alors que des transferts entre communes et intercommunalités étaient possibles. A cela ajoutons les directeurs de cabinets et autres chargés de missions ou collaborateurs de groupes politiques qui émargent sur vos impôts (et qui seront les élus de demain…) pour assurer au baron local une vie, parfois de cumulard, bien organisée.

A chaque réforme, on accroit les dépenses liées aux élus. Cet argent ne bénéficiera pas aux citoyens.

Les dérives des finances locales (avec un endettement qui s’accroit) ne relèvent pas seulement du train de vie des élus et de leur environnement, les dépenses de fonctionnement courantes et d’investissement ainsi que les montages administratifs qui les consacrent posent également problème.

Le financement des associations est quelque chose auquel les élus hésitent à toucher. Il n’y a pas que les petites subventions votées aux associations locales qui n’en n’ont pas forcément besoin et qui finiront par s’accumuler sur le livret de caisse d’épargne, il y a aussi les dotations ou subventions versées aux associations qui exercent une mission de service public en lieu et place des collectivités (action sociale pour les personnes âgées, suivi des jeunes, action culturelle,…) et qui ne font que très rarement l’objet de contrôle de leur utilisation par les élus : ce serait contre productif en terme électoral… Des millions d’euros sont aujourd’hui gelé sur les comptes en raison de ce système.

Pour les investissements, les collectivités territoriales font très souvent appel à des cabinets spécialisés qui feront le travail de programmation et « aideront », pas toujours de manière désintéressée (existence de liens avec les entreprises qui réaliseront les travaux), les élus à implanter leur rond point ou qui leur tiendront la main pour établir un Partenariat Public Privé, véritable bombe à retardement pour les finances locales.

Réformer le système ?

On y croit de moins en moins, les élus et partis politiques y sont férocement opposés. Ils cherchent avant tout à préserver un système qui les avantage en provoquant de faux débats entre les différents niveaux de territoires uniquement pour maintenir l’idée qu’ils sont indispensables localement. Ce jeu pervers des collectivités entre elles ou contre l’Etat forme un écran de fumée qui empêche les citoyens de comprendre le sytème.

A défaut d’une réforme territoriale ambitieuse qui profiterait réellement au citoyen, j’en arrive à me demander si la baisse drastique des dotations de l’Etat ne serait pas la meilleure solution. Elle obligerait les élus locaux à se poser de saines questions sur leur avenir et sur leur gouvernance et surtout sur leur rôle de représentation des citoyens électeurs/contribuables.

Tant que les citoyens ne sont pas suffisamment informés du jeu des élus et de leur inconséquence en matière de gestion, les choses ne bougeront pas. Il est temps de demander des comptes à ceux qui nous envoient dans le mur.