Débat public : deux expériences contrastées

Débat public : deux expériences contrastées.

Je vous avais signalé, dans un message du 8 mai 2005, l’existence d’une Commission nationale du débat public, expérience nouvelle de démocratie directe issue d’une évolution du processus d’enquête publique via une première "circulaire Bianco" de 1992, suivie par la loi Barnier de 1995, précisée par la loi du 27/02/2002 ( cent fois sur le métier remettez votre ouvrage !) qui instituait en autorité indépendante la commission nationale. Le but de cette commission est donc de consulter les Français directement sur tous les grands projets d’aménagement du territoire, de rassembler leurs commentaires et de les transmettre aux responsables politiques lors des discussions parlementaires.

Deux consultations majeures, menées par la CNDP, sont en cours en ce moment, toutes les deux sur un sujet ayant trait au nucléaire : l’une sur le stockage des déchets radiocatifs, l’autre sur l’installation de l’EPR à Flamanville.

Sur le stockage des déchets, le dernier meeting a eu lieu récemment à Lyon, et le rapporteur doit maintenant remettre son rapport final le 31 janvier. Les commentaires seront pris en considération, en tout ou partie, dans la version finale de la loi sur les déchets radiocatifs, qui devrait être votée au printemps par les députés. Après quoi, nous disposerons de recommandations précises sur la manière de traiter des déchets.

La constatation faite par la CNDP et ses responsables est que le processus a bien fonctionné, qu’il a permis aux uns et aux autres de s’exprimer et de faire valoir leurs points de vue, et qu’il influencera fortement la loi finale, en faisant émerger une solution médiane qui n’était pas envisagée dans la loi originelle. Grand succés donc, pour un processus qui avait été vilipendé par certains comme n’étant qu’un "paravent officiel pour entériner une décision déjà prise". A noter, la participation de tous, partisans et adversaires du nucléaire, au débat pour cette première expérience de débat public.

Le deuxième concerne l’installation à Flamanville de l’EPR comme démonstateur et tête de série des centrales nucléaires du futur. Et là, le président de la commission concernée vient de s’exprimer pour s’étonner de ce que ce débat semble déranger beaucoup de ses acteurs, au point que certains ont réfusé d’y participer. Sont dérangés les pronucléaires d’un côté, convaincus de la toute-puissance de leurs arguments et les antinucléaires de l’autre, tout aussi convaincus de leur combat, alors que le citoyen, à qui en définitive est destiné ce processus, et en particulier le citoyen du Cotentin, le plus concerné, aimerait bien entendre s’exprimer sans préalable idéologique ceux qui connaissent le sujet, et surtout les entendre dialoguer. Un rendez-vous manqué, en quelque sorte. Le processus ira à son terme, car selon la loi, il faut que le rapport final soit publié pour que les autorisations administratives finales puissent être données.

Le but de ce message n’est pas de revenir sur les conclusions, existantes ou à venir, de ces commissions, mais de reconnnaître le succès et l’utilité du processus, de saluer également la patience et le courage de ceux qui le mènent, et de constater que, pour discuter, il faut être deux. Visiblement, dans le premier cas, la discussion a pu avoir lieu au profit de tous. Dans le second, l’idéologie et le refus de l’opinion de l’autre, maladies bien françaises, ont eu le dessus. Dommage.

Bonne chance, tout de même, à ce processus nouveau et prometteur.