Décret n° 2020-151 : le régime Macron fiche les opinions politiques, l’orientation sexuelle, l’origine raciale des français ! #fascisation
par taktak
mardi 25 février 2020
C’est une nouvelle escalade dans la fascisation et la construction d’un régime autoritaire : le régime Macron vient de prendre avec le décret 2020-151 les dispositions réglementaires pour permettre à la gendarmerie non seulement de constituer un fichier de police politique de l’ensemble de la population, mais également de le partager directement avec les autorités politiques, préfets et maires !
« Essayez la dictature et vous verrez »
(Emmanuel Macron. 23/01/2020)
Le nouveau fichier est lancé sous couvert d’un dispositif de saisie informatique policière de la gendarmerie Gendnotes. une application et une base de donnée créées sous le prétexte de pouvoir communiquer directement des “informations et compte rendu” directement au parquet, c’est-à-dire à des fonctionnaires aux ordres du ministre de la justice, nommés par le gouvernement.
De façon classique, l’annexe détaille des informations administratives (nom, adresse, généalogie, profession….) générale commune à bien des fichiers administratifs.
Mais elle y ajoute des informations biométriques comme la photo des personnes.
Et surtout le fichier doit permettre de renseigner, selon l’article 2 du décret :
” l’ origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle “
article 2 §2 Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)
des personnes fichées.
Un fichage raciste, politique, syndical, religieux, d’orientation sexuelle massif !
C’est donc explicitement d’un fichage raciste, politique, syndical, religieux, et d’orientation sexuelle des personnes qui est mis en place et ce dans le cadre de simple procédure de police préalable à des enquêtes judiciaires et à pour des personnes innocentes à la date de l’enregistrement puisque non jugées, donc non condamnées. De fait ce fichier concerne toutes les personnes interrogées par la gendarmerie, y compris celles n’étant que témoins ou participant à des actions de prévention :
Article 1 ” Faciliter le recueil et la conservation, en vue de leur exploitation dans d’autres traitements de données, notamment par le biais d’un système de pré-renseignement, des informations collectées par les militaires de la gendarmerie nationale à l’occasion d’actions de prévention, d’investigations ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de polices judiciaire et administrative “
Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)
Au demeurant aucune de ces informations n’est de nature, que ce soit l’orientation sexuelle, l’origine prétendue, les opinions politiques ou syndicales, n’ont à voir avec une quelconque questions judiciaires. Sauf à ce que la gendarmerie et le régime Macron ne se prépare à mettre en place à grande échelle un police politique et des mesures de discrimination sexuelles ou racistes.
La collecte de ces données ne souffre d’aucune limite puisque ce fichage est autorisé pour toute les actions de “prévention, d’investigations,ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de polices judiciaire et administrative”.
Et pour aller encore plus loin dans le totalitarisme policier, ces informations ne seront pas seulement partagées entre les gendarmes et leurs chefs du parquet, mais également… avec :
1° Le préfet et le sous-préfet territorialement compétents ;
2° Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
3° Le maire de la commune concernée.
article 4 – II – Décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes)
Rappelons qu’en procédant par décret pour déroger aux protections générales de la loi informatique et liberté qui théoriquement protège les citoyens français contre le fichage, le régime Macron s’affranchit délibérément d’un débat au parlement ! C’est qu’il risquerait d’y rencontrer l’opposition politique des députés PCF et LFI… Alors comme pour la contre réforme des retraites, il s’agit de signer en catimini et contre le peuple des décrets pour démolir les droits du peuple français. Et de construire l’arsenal répressif pour pouvoir s’en prendre aux forces de résistances démocratiques, syndicats et partis politiques des travailleurs.
Il est désormais impossible de nier la fascisation en marche, qui chaque jour s’accélère et prend des proportions très menaçantes.
JBC pour www.initiative-communiste.fr
Consulter le décret n°2020-151
sur le JO électronique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041615919&categorieLien=id&fbclid=IwAR0cvlWzqfehZbWCdNm1L2QF3gB8jh0ZCLwJIYY7PjcJKZ3Yz2lbwv7pBoI