Délits d’opinion à l’Isoc France
par Dominique Lacroix
samedi 28 février 2009
L’Isoc France est une association censée participer à une bonne gouvernance de l’Internet, promouvoir une vision sociétale émanant de la société civile et conseiller les pouvoir publics sur les bons usages des technologies d’information et de communication.
Le premier acte de gestion du tout nouveau "Conseil d’administration" de cette Isoc France ?
Exclure 25 de ses membres — pendant le week end et selon une procédure non conforme aux statuts et aux principes généraux du droit — pour avoir signé une lettre ouverte qui demandait l’application des recommandations de l’administrateur provisoire nommé par le Juge.
Et 17 autres professionnels de l’Internet, également signataires de cette lettre, risquent fort de voir leur éventuelle adhésion refusée, pour le même motif...
Demander que les statuts et la loi soient respectés est devenu un délit d’opinion à l’Isoc France.
Maître Lebossé, administrateur provisoire désignée par le Juge pour, entre autres, organiser une Assemblée générale de l’association Isoc France, a conclu en octobre 2008 que ses statuts incohérents ne permettaient pas de tenir une assemblée générale valide.
De plus, le bilan de l’équipe des trois dernières années était fortement contesté par des adhérents : fonte du nombre de membres, passés de 250 à l’époque du président-fondateur Bruno Oudet à 38 en mars 2008, et disparition des fonds propres.
De plus, la mauvaise gestion de l’association et l’absence de comptabilité pendant au moins 3 années a rendu même la qualité d’adhérent incertaine.
Fort du contrôle absolu de la liste des membres — empêchés de communiqués entre eux sauf sur un forum en ligne transformé en foire d’empoigne où l’on recevait des insultes pour toute réponse aux questions sur la gestion —, l’ancien bureau a organisé une campagne de recrutement au printemps 2008, en promettant une assemblée générale imminente, qu’on ne vit jamais.
Le "Président" Sébastien Bachollet est même allé jusqu’à faire adhérer son épouse et son fiston... jusqu’alors inconnus au bataillon des activistes de l’Internet.
Puis, lorsque le mouvement des refondateurs s’est inquiété de voir bloqué le compteur affiché des adhésions et a lancé lui aussi, le 25 août 2008, un appel à adhésions le "bureau" en place a décidé de bloquer le corps électoral au 31 août 2008.
Résultat : une caricature d’assemblée générale est organisée en ligne sans préavis, au lendemain de Noël et ce corps électoral étrange, composé à 70% de nouveaux venus, est prié de voter avant le 7 janvier, sans débats possibles, le quitus sur les comptes reconstitués des 3 années précédentes.
Puis, "on" élit le conseil d’administration (CA) des 15 membres. Qui organise, puisque la totalité du CA, devenu invalide depuis belle lurette, doit être renouvelé en entier ? Ceux qui détiennent le fichier des "votants" et les clés du système informatique.
On fait passer tout ça à la va vite, avec un système de vote américain dont le mode d’emploi est expliqué en anglais.
On "néglige" de vérifier que tous les votants ont bien reçu leur invitation à voter. Comme par hasard, des opposants notoires sont ainsi écartés du vote, des débats censés avoir lieu et de la possibilité de présenter leur candidature au Conseil d’administration.
Les messages de ceux qui contestent la régularité de la procédure, qu’ils s’appellent Thierry Gaudin ou Laura Garcia, sont refusés par les "modérateurs". Et le "Comité électoral" (dans lequel on a fait venir deux copains, un belge et un luxembourgeois) va féliciter les votants pour la "bonne tenue des débats" !
Eh bien malgré tout cela, pas un seul des 15 "administrateurs" prétendument élus n’a recueilli les suffrages de 50% des membres votants.
Ils ont obtenu chacun entre 28 et 55 voix. C’est-à-dire entre 21 et 41% d’un corps électoral manipulé. Quelle légitimité quand vous n’avez pas le soutien de la moitié d’un corps électoral pourtant bien charcuté ?
Aujourd’hui, on nous annonce que la présidente Odile Ambry aurait été "élue à l’unanimité". En, oubliant de rappeler qu’elle aurait recueilli, dans cette Assemblée générale en ligne ubuesque, 36 voix sur 133 membres votants (soit 27%).
Et son premier acte de gestion, à ce prétendu "Conseil d’administration" ?
Exclure 25 membres de l’Isoc France — pendant le week end et selon une procédure non conforme aux statuts et aux principes généraux du droit — pour avoir signé une lettre ouverte qui demandait l’application des recommandations de l’administrateur provisoire. Et 17 autres professionnels de l’Internet, également signataires de cette lettre, risquent fort de voir leur éventuelle adhésion refusée, pour le même motif...
Demander que les statuts et la loi soient respectés est devenu un délit d’opinion à l’Isoc France.
Lisons le délicieux message d’intronisation de la "Présidente" Odile Ambry :
« Le processus électoral s’est déroulé de manière à laisser la place (autant lors de l’Assemblée générale que des élections) au débat et à l’ouverture. [...]
Nous comptons sur vous pour que l’Isoc France (re)prenne sa place d’organisation représentative des utilisateurs d’Internet en France, où avis d’expert et d’observateurs avisés se croisent."
La représentativité, à l’Isoc France, ça se construit avec des élus qui n’ont pas même le soutien de la moitié ou du tiers des membres.
La représentativité, à l’Isoc France, ça se construit en excluant 42 professionnels de l’Internet, dont le président-fondateur de l’Isoc France Bruno Oudet, dont Louis Pouzin, l’un des rares Français à qui l’on s’accorde à attribuer un titre de "père fondateur de l’Internet", dont Michel Peissik, premier ambassadeur de France auprès du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) etc.
Tout cela pour passer en force et à la va vite, pour prendre de vitesse la Justice. Car la dissolution de l’association Isoc France, recommandée comme seule solution viable par l’administrateur judiciaire, doit être jugée sur le fond dans quelques semaines.
L’Isoc France a déjà tenté de ne pas payer les 5000 euros d’honoraires de l’administrateur judiciaire mis à sa charge par le Juge. Lors de l’audience de référé du 5 février 2009, tenue à la demande de l’Isoc France, le Juge a confirmé que l’Isoc France devait payer cette somme. Et, en prime, 1000 euros supplémentaires, au titre des dépens, à rembourser aux adhérents qui avaient dû demander le secours du Juge pour avoir droit à une véritable Assemblée générale.
La com conçue comme manipulation, le management par les mensonges, la vitesse, les passages en force, les exclusions en série.... Cette association est-elle encore crédible pour défendre les libertés des internautes, prétendre à la représentativité, conseiller les pouvoirs publics et promouvoir une vision sociétale ?
Dans une république bananière, ce serait le cas...