Démographie et fiscalité française : une politique suicidaire

Introduction

Le système fiscal français est l’un des plus complexes au monde. Hérité des lendemains de la seconde guerre mondiale, le système dit des « parts fiscales » incite les français à faire plus d’enfants. Les résultats en sont aujourd’hui probants, la France affichant le taux de natalité le plus élevé d’Europe, et assurant sans peine, et sans immigration, son renouvellement générationnel.

Mais sur une planète surpeuplée, comptant désormais plus de 6,5 milliards d’habitants, et dont les ressources vont se faire de plus en plus rare, le tout au sein d’un climat et d’un environnement en constante dégradation, est-ce que ce système n’est pas devenu totalement contre-productif ? En lieu et place d’inciter les français à être plus féconds, ne serait-il pas au contraire préférable de réformer la fiscalité afin d’inciter les ménages à faire moins d’enfants ? Cet article passe en revue la situation.

La politique fiscale française en matière de familles : une relique obsolète et dangereuse

Le système fiscal adopté en France depuis maintenant près de 3 générations est basé sur le système des « parts ». Une personne seule représente une part, un couple marié (ou pacsé) deux parts. Les deux premiers enfants font bénéficier à la famille d’une demi-part chacun, et, à partir du troisième enfant, chaque nouvel enfant compte pour une part entière. Le calcule est donc le suivant :

-Célibataire sans enfant : une part

-Couple marié/pacsé : deux parts

-Couple avec un enfant : 2,5 parts

-Couple avec deux enfants : 3 parts

-Couple avec trois enfants : 4 parts

Et ainsi de suite.

Les impôts sont progressifs en France, ce qui signifie qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, on passe dans une nouvelle tranche et on est imposé plus. Ces tranches sont calculées par nombre de parts. La logique est donc claire : à revenu égal, il est très probable qu’un couple sans enfants paye plus d’impôts qu’un couple avec un enfant, qu’un couple n’ayant que deux enfants en paye plus qu’un couple avec trois, et cætera.

Il en résulte que les citoyens français sont incités fiscalement à faire plus d’enfants. Bien que cette raison seule ne puisse expliquer la natalité française, elle y contribue. A l’heure actuelle, est-ce bien raisonnable ?

La loi des 80/20 et la démographie

En matière d’environnement et de consommation de ressources, il est politiquement très incorrect d’oser parler de démographie. On rétorque à ceux qui utilisent cet argument que les 20 % les plus riches de l’humanité consomment 80% de ses ressources et produisent 80% de la pollution et/ou des gaz à effet de serre (ces chiffres sont indicatifs).

C’est rigoureusement exact. Cependant, il faut noter une réalité simple : si la base de la montagne n’était pas si large, le sommet n’en serait pas si élevé. Si nous n’étions pas si nombreux sur Terre, les riches y seraient moins riches. Les problèmes de surpopulation et d’inégalités entre les plus riches et les plus pauvres ne sont pas indépendants.

Sans cette masse vivant dans la misère, facile à exploiter et à faire travailler pour rien ou presque, les profits des plus riches multinationales ne seraient pas si faramineux, pas plus que les bonus des dirigeants de ces sociétés. Sans cette population « tampon » de sans-emplois ou de sous-employés du tiers-monde pour servir de menace (« si tu ne veux pas travailler pour ce salaire dans ces conditions, des millions d’autres attendent pour prendre ta place ! », selon la logique actuelle), ces entreprises n’auraient pas pu délocaliser leur production, n’auraient pas pu exercer de pressions salariales. Les inégalités seraient moins nombreuses dans un monde moins peuplé, le sommet de la montagne moins éloigné de la base.

Et les ressources seraient moins gaspillées, y compris par les 20% les plus riches (qui seraient, de fait, beaucoup moins riches et dépensiers de ressources). Et notre environnement n’en serait que mieux préservé. Le tout, avec un niveau de vie moyen probablement supérieur !

Les réformes nécessaires : des exemples politiquement incorrects, mais instructifs

Nous l’avons vu, le système français incite aux naissances toujours plus nombreuses, pour des raisons héritées de la libération, plus de 60 ans dans le passé.

D’autres exemples ne font pas plaisir, mais sont instructifs. C’est le cas de la Chine et de la politique de l’enfant unique. On peut reprocher ce qu’on veut à l’Empire du Milieu, mais sa population est désormais stable.

La politique d’aides sociales y est étroitement liée au respect de la règle de l’enfant unique. Quiconque ne respecte pas cette loi se retrouve privé de ses aides sociales. C’est une mesure extrême, mais efficace.

Sans aller jusque-là, il serait judicieux de réformer, en France, la fiscalité et le système d’aide sociale afin d’inciter les ménages à faire non pas plus, mais moins d’enfants.

L’avenir de l’humanité, plus important que l’avenir des retraites françaises

Dans la balance, d’un côté, l’avenir climatique, écologique, énergétique, des ressources et tout simplement celui de l’humanité. De l’autre côté, nous trouvons des « urgences » aussi pathétiques que le financement de la sécurité sociale ou des retraites pour un seul petit pays. Où est la priorité ?

Quelle est donc la grande cause ?

Il faut cesser cette hypocrisie qui consiste à dire que la croissance démographique est éternellement une bonne chose, alors qu’elle n’est même pas tenable.

Il faut faire tomber le tabou qui permet, en matière d’avenir, de pointer du doigt les excès de croissance industrielle, énergétique, consommatrice et économique, mais interdit de mettre en avant les excès de croissance démographique.

Conclusion et recommandations

En conclusion, pour préserver l’avenir général et son avenir propre, la France aurait tout intérêt à se doter d’un système fiscal et d’aide sociale qui devienne défavorable à mesure que le nombre d’enfants par foyer augmente.

Un premier jet pourrait être le suivant, en ce qui concerne les parts imposables :

Personne seule : une part

Couple marié/pacsé : deux parts

Couple avec un enfant : trois parts

Couple avec deux enfants : 2,5 parts

Couple avec trois enfants ou plus : 1 part

En termes d’aide sociale, la même logique pourrait être appliquée, avec des suppressions progressives de l’aide sociale avec l’augmentation du nombre d’enfants par foyer, jusqu’à une suppression totale de celles-ci à partir de trois enfants.

Ce n’est ni politiquement correct ni agréable à entendre, mais les enjeux sont trop importants pour que la question soit ignorée : un excès d’humains tue l’humanité.