Filtrage d’Internet : j’ai peur

Un projet de décret du gouvernement a pour but de pouvoir retirer d’Internet certains contenus, de les bloquer via les fournisseurs d’accès. Soit ! Chacun d’entre nous sera d’accord pour dire que certains sites doivent disparaître. Je pense à des sites pédophiles, appelant à la violence …. La liste pourrait être longue.

 

Cependant, ce qui me terrifie, c’est que ce filtrage se ferait sur simple décision de l’autorité administrative, c'est-à-dire un ministre. La justice n’aura pas son mot à dire, aucun juge ne statuera sur cette décision.

Il est la noter que la CNIL a rendu un avis négatif sur ce projet mais elle n’a qu’un avis consultatif.

 

 

Sur quels motifs cette censure pourra s’exercer ? Le champ d’application est prévu dans l’article 18 de la LCEN (Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique) dont le décret en question serait l’application. Cette loi prévoit cette restriction pour : « atteinte ou existence d’un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques ».

En clair, ça s’applique à …. TOUT. Cette définition étant tellement vague.

Donc, une décision administrative de censure qui serait prise sans l’accord d’un juge sur n’importe quelle page Internet. C’est bizarre, mais là j’ai l’impression de ne plus être dans un pays dit « démocratique ».

Si vous êtes un lecteur assidu d’AgoraVox, vous aurez remarqué le nombre important d’articles de qualité qui nous parlent de sujets dérangeants pour les gouvernements. Il y a fort à parier que si un tel décret voit le jour, AgoraVox pourrait tout simplement disparaître … Nous nous retrouverions avec comme seule source d’information les journaux télévisés et la presse traditionnelle.

J’espère sincèrement me tromper.