L’accommodement raisonnable, modèle d’intégration québécois, est-il transposable ou même souhaitable ?

par simon ferniot
lundi 27 novembre 2006

Début novembre, un centre du YMCA[1] de Montréal se retrouve sous le feu médiatique pour avoir fait sabler les vitres de sa salle de sport à la demande de la communauté hassidim[2] qui ne voulait pas que ses enfants voient des femmes s’entraîner en débardeur. Tollé parmi les abonnées du centre.

C’est un exemple des controverses que déclenchent de plus en plus souvent les mesures d’accommodement raisonnable, la réponse originale proposée par le Québec pour gérer en harmonie la vie entre communautés. Le principe et son application animent régulièrement le débat public et médiatique, même si l’accommodement raisonnable constitue un effort incontestable pour prendre en compte avec pragmatisme les particularités culturelles et cultuelles des minorités.

Une singularité québécoise

L’accommodement raisonnable, principe inscrit dans la loi québécoise, oblige les organismes d’Etat, les personnes et les entreprises privées à modifier des règles de vie en communauté pour tenir compte des besoins particuliers de certaines minorités. C’est au nom de ce principe que la Commission des droits de la personne du Québec a émis dès 1995 un avis favorable au port du voile dans les écoles, ou que, plus récemment, la Cour suprême du Canada a autorisé sous condition le kirpan[3] en classe.

L’une des particularités de cette disposition est qu’elle s’applique à une multitude de cas particuliers en recommandant à chacun de faire preuve de tolérance. Elle ne propose que les principes généraux, et laisse aux individus la responsabilité de s’entendre dans la vie quotidienne.

Bien entendu, la mécanique n’est pas toujours bien huilée. Ainsi, au mois de novembre, le Québec s’est à nouveau enflammé autour de l’accommodement raisonnable, à la suite d’une série « d’arrangements mineurs » considérés par certains comme d’insupportables passe-droits contraires aux règles de vie en communauté.

- Dans un centre de soins d’urgence, où il est courant au Québec d’attendre plusieurs heures une consultation, un membre de la communauté hassidim a demandé un vendredi après-midi à être reçu en priorité pour cause de début du shabbat.

- L’opinion publique puis les politiciens réagissent au refus d’un centre de services sociaux de Montréal d’autoriser l’accès des cours prénataux aux pères pour ne pas offusquer les femmes musulmanes qui y participent.

- Le directeur de la police de Montréal recommandait récemment dans une publication interne à ses agents féminins de laisser leur place à un collègue masculin si un membre de la communauté hassidim le demandait. Les policières ont protesté, jugeant cette mesure discriminatoire. De leur côté, les représentants de la communauté hassidim ont tenu à préciser qu’ils n’avaient jamais formulé de demande dans ce sens.

Consensus ou polémique ?

Les journaux et radios ont largement fait écho à ces incidents et aux protestations qu’ils ont provoquées dans la population. Ses détracteurs reprochent à l’accommodement raisonnable de favoriser la ghettoïsation des minorités et de fragmenter l’identité nationale. Pour ses défenseurs, au contraire, la reconnaissance de la différence et les adaptations qui sont consenties facilitent une intégration harmonieuse.

Une des questions clés est de savoir si le manque de colonne vertébrale règlementaire ne finira pas par fragiliser le système en rendant son application impossible. « La crainte, c’est qu’on atteigne un point où il sera très difficile pour la société de répondre à toutes ces demandes-là, qui seraient cumulées », déclarait récemment Jean-René Milot, islamologue, au média LCN. Une façon édulcorée d’évoquer l’exaspération croissante d’une partie de la population face aux requêtes multiples émanant presque toujours de communautés religieuses qui souhaitent modifier les règles laïques de la société pour les faire coller, au plus près, avec leurs principes de vie.

Les Québecois sont souvent beaucoup plus mesurés que leurs hommes politiques sur les dangers liés à l’application de ce principe. Pour Sébastien, directeur d’une agence de relations publiques à Montréal, l’accommodement raisonnable « fait surtout débat en période d’élections ou quand celles-ci approchent. Le reste du temps, c’est d’abord un facteur de responsabilisation de la société, laissant à chacun l’initiative pour cohabiter au mieux avec ses voisins ». Pour l’heure, le débat n’a pas fait descendre les Québecois dans la rue, signe que l’heure du ras-le-bol n’a peut être pas encore vraiment sonné, dans cette province où la protestation populaire est un digne héritage des cousins français.

En France, à l’approche de nos propres échéances électorales, la question des communautés et de l’intégration est une nouvelle fois en tête des préoccupations des Français et des programmes des candidats. L’accommodement raisonnable pourrait-il constituer une source d’inspiration pour un modèle moins jacobin, plus adapté au quotidien des citoyens ? La porte ouverte aux « petits arrangements entre amis » pour satisfaire les revendications communautaires serait-elle, au contraire, une entaille irréparable et surtout incontrôlable au contrat civil et laïque ? Une fois n’est pas coutume, voilà un vrai sujet de société au débat duquel chaque citoyen peut contribuer richement. Profitons-en, le « terrain » est à la mode en politique.



[1] Young Men Christian Association, organisation d’entraide et de promotion de la jeunesse, proposant dans ses centres des activités physiques et culturelles. Le YMCA de Montréal est le plus ancien d’Amérique du Nord.

[2] Communauté juive orthodoxe.

[3] Poignard traditionnel des Sikhs, porté par les hommes à la ceinture.


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