La réforme impossible
par Michel DROUET
mardi 6 janvier 2009
Machiavel avait raison : "Rien n’est plus difficile à prendre en main...ni incertain dans ses résultats que de chercher à promouvoir le changement... Ceci s’explique par le fait que ceux qui pourraient gagner au change en identifient mal les bénéfices alors que ceux qui ont à y perdre en connaissent exactement les conséquences et sont prêts à tout pour les éviter".
La bonne réforme des collectivités territoriales serait celle qui répondrait aux soucis de simplification, de baisse des impôts tout en conservant l’intervention publique de proximité et de qualité. La bonne réforme serait celle qui éviterait trop de considérations historiques, et s’ancrerait dans la recherche de l’efficacité des collectivités. La bonne réforme serait celle qui supprimerait un niveau de collectivité (le Département) et procèderait au regroupement des intercommunalités disparates, dépensières et peu efficaces.
Est-ce possible : oui si on le veut vraiment, mais soyons lucides, toute réforme sera envisagée surtout à l’aune de considérations politiques et du souhait des élus de ne pas perdre leur mandat. N’oublions pas non plus que toute réforme visant à supprimer une collectivité territoriale nécessite soit une révision de la constitution, soit un referendum.
On voit mal, dans le premier cas, les parlementaires en phase avec le terrain et cumulant souvent plusieurs mandats, se tirer une balle dans le pied.
On voit mal également le Président de la République contourner les élus en organisant un referendum dans le contexte actuel miné par la crise et les réformes qui pèsent sur les collectivités (cartes hospitalière, judiciaire, baisse des dotations de l’Etat,...
Que reste-t-il alors dans la boîte à outils ?
- La réforme de l’intercommunalité avec l’éventuelle suppression des communautés de communes
- La réforme de la fiscalité locale
- La redistribution de certaines compétences entre collectivités
- le droit à l’expérimentation prévu dans la constitution qui permettrait la mise en place de collectivités à géographie et à compétences variables.
Bref, rien d’enthousiasmant et surtout pas de meilleure lisibilité pour le citoyen que dans le dispositif actuel et surtout peu d’espoir de voir diminuer la pression fiscale ainsi que le nombre d’élus.
Ne rêvons pas, le grand soir de la réforme des collectivités territoriales n’est pas pour demain.