Le médiateur, cet inconnu
par Voris : compte fermé
vendredi 29 juin 2007
Jean-Pierre Delevoy est médiateur de la République. Depuis 2004. Son nom n’est pas bien connu du public. Il joue pourtant un rôle important entre les citoyens et les administrations. Il vient tout récemment d’alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur les milliards d’euros indûment perçus par les assurances-vie. C’est lui qui avait attiré l’attention du président Chirac sur l’urgence de la réforme des tutelles, finalement votée en mars. Alors qui est-il ?
Le scandale des assurances-vie : En février, Jean-Pierre Delevoy lance un cri d’alarme ! Les assurances-vie, sous le prétexte de ne pas voir figurer dans leurs contrats les coordonnées précises des bénéficiaires des rentes, ne les versent à personne et se les approprient. C’est une « situation inacceptable » s’écrie le médiateur de la République qui évalue à plusieurs milliards d’euros les sommes ainsi détournées. La manœuvre est tout à fait légale puisque le code des assurances ne prévoit la recherche des bénéficiaires que si les coordonnées sont indiquées dans le contrat. L’action de notre médiateur a eu ses premiers effets : deux grandes compagnies d’assurance ont décidé d’activer les recherches des bénéficiaires. Il s’agit d’AXA et des AGF. Cela ne suffit pas. C’est pourquoi le médiateur a proposé une réforme en vue d’instaurer « une obligation générale d’information et de recherche des bénéficiaires à la charge de assureurs. »
Le rôle social du médiateur : L’aboutissement de la réforme des tutelles en mars dernier est l’un des motifs de satisfaction du médiateur. « Dès mon arrivée, j’ai mis l’accent sur la défense des personnes vulnérables, fragiles ou faible », dit-il. Le médiateur intervient aussi auprès des Maisons départementales des handicapés puisque la loi lui fait obligation de désigner des délégués référents pour aider les personnes handicapées en cas de dysfonctionnement de ces institutions. Le médiateur intervient en prison par l’intermédiaire de délégués. Cette action a permis de recueillir 750 réclamations des détenus. Il est prévu pour 2010 un délégué par centre de rétention. La moitié des délégués du Médiateur est installée dans les quartiers sensibles. Les rendez-vous touchent à tout ce qui a trait aux difficultés quotidiennes : impayés, chômage, endettement... Sur ce dernier point, Jean Delevoy parle de "malendettement" qu’il voit comme une nouvelle urgence sociale.
Un lien avec le citoyen : Jean Delevoy explique la raison d’être du médiateur et son succès par le fait que l’administration sait gérer mais ne sait pas accompagner, ne sait pas écouter. Dans son rapport, il fait état de 59 974 saisines, soit une hausse de 5,3 % qui se traduit pas une baisse des demandes d’informations et un bond de 12 % des réclamations. Outre les défauts des administrations, il déplore plus généralement "la complexité des textes et le labyrinthe des procédures élevant des barrières souvent infranchissables", surtout pour "les citoyens les plus démunis". Et "l’accumulation des textes législatifs", aggravée par certains décrets et amendements.
Un rôle législatif : Jean Delevoy a déposé 19 réformes en 2005 sur différents sujets : l’harmonisation fiscale des collectivités, l’instauration de garanties financières pour la remise en état de sites éoliens. Il a fait passer, en 2006, 13 réformes dans divers domaines : permis de construire près des sites classés, lutte contre les mariages forcés, attribution de plein droit des prestations familiales aux familles étrangères séjournant régulièrement en France.
Jean Delevoy est en fonction jusqu’à avril 2010. Son mandat n’est donc pas lié aux échéances du président et des députés. Il ne peut être saisi directement par le citoyen. Pour lui soumettre une question ou un litige, il faut passer par un député ou un sénateur, ou encore par l’un des délégués du médiateur.
Pour mieux connaître le médiateur de la République, vous pouvez vous rendre sur son site fort bien fait et riche d’informations :