Le référendum d’initiative populaire bientôt en France ?
par Franck Vautier
lundi 27 novembre 2006
Dans cinq mois, nous serons tous appelés aux urnes afin d’élire un nouveau chef d’Etat et nous pouvons déjà parier que la démocratie participative sera au coeur des débats. Ségolène Royal en a fait un de ses principaux thèmes de campagne. Dans la Ve république, le seul outil de démocratie participative est le référendum, mais à la seule initiative du chef de l’Etat. Qu’en serait-il si les citoyens eux-mêmes pouvaient initier un référendum ? Cela s’appelle le référendum d’initiative populaire, qui existe déjà dans quelques pays.
Quel est le point commun entre la Californie, la Suisse et l’Italie ? A première vue, pas grand-chose, mais si on se penche sur des questions constitutionnelles, on remarque que les trois ont adopté le référendum d’initiative populaire (RIP).
Qu’est-ce que le référendum d’initiative populaire ? Il s’agit d’un référendum organisé à l’initiative d’une partie du corps électoral (les citoyens).
Ainsi, pour ces trois pays, il est possible aux électeurs de poser un droit de veto sur certains textes adoptés par le Parlement. Il est également possible, en Suisse et en Californie, de demander, toujours par voie référendaire, l’adoption de textes législatifs.
Même si la procédure de ce droit constitutionnel varie d’un pays à un autre, la proposition de référendum est toujours associée à une pétition devant recueillir un certain nombre de signatures (500 000 en Italie, 50 000 en Suisse ou 8% des personnes ayant voté lors de la dernière élection du gouverneur en Californie).
La Belgique propose également à ses concitoyens des référendums consultatifs initiés par les électeurs. Même si ces référendums n’existent pas au niveau fédéral, ils sont applicables aux niveaux communal et provincial.
D’autres pays se sont engagés sur la voie de la participation citoyenne à la constitution des lois. Ainsi, les Autrichiens et les Portugais peuvent soumettre au parlement (toujours selon le principe de la pétition) une proposition de loi qui n’entraîne pas nécessairement l’organisation d’un référendum.
Et en France ?
Jacques Chirac en avait fait une promesse de campagne en 2002, mais depuis, rien.
Alors pour 2007, un petit tour des propositions des partis en vue des élections présidentielles.
Seule l’UDF propose dans son projet de VIe République l’introduction du référendum d’initiative populaire et souhaite constitutionnaliser « la représentation pluraliste des opinions et des territoires » dans les modes de scrutin.
Le Parti socialiste est plus timoré, et a inscrit dans son projet la création « d’une procédure nouvelle permettant à plusieurs milliers de citoyens de soumettre une loi au Parlement ». Cette procédure, d’une part n’est pas vraiment nouvelle (il est déjà possible de faire signer des pétitions et de les transmettre à son député) et d’autre part, ne peut être considérée comme de la démocratie participative, le Parlement (donc les élus) ayant toujours le dernier mot.
En ce qui concerne le Parti communiste, le programme n’est pas très clair. Il propose le RIP mais surtout, il insiste sur la nécessité, pour les assemblées élues, de mettre à leur ordre du jour toute proposition émanant d’une partie des citoyens, rejoignant ainsi la proposition du PS.
Quant à l’UMP, aucune réflexion sur ce sujet n’est disponible à ce jour.
Dans un pays où les citoyens se détournent de plus en plus de la politique (en moyenne 30 à 40% d’abstention à chaque élection), où ils ont de plus en plus souvent l’impression de ne plus être écoutés (manifestation sur le CPE, fusion GDF/SUEZ), où la représentativité des sensibilités politiques des citoyens n’est pas reconnue (vote au scrutin majoritaire des députés, 80% des voix pour Jacques Chirac au second tour des élections présidentielles de 2002), il est temps de mettre un souffle nouveau dans notre démocratie.
Le référendum d’initiative populaire pourrait être cet outil qui permettrait aux Français de mieux s’intégrer et de mieux participer à la vie politique du pays.
Cependant, quelques précautions sont à prévoir. Le référendum d’initiative populaire, comme son nom l’indique, doit faire entendre la voix du peuple. Et il serait facile de le récupérer politiquement. Alors se pose la question de la personne qui sera à l’origine de la question posée. Le référendum d’initiative populaire doit-il être initié par une personne, ou par un groupe de personnes plus ou moins impliquées politiquement ? Par exemple, un chef de parti politique ou un responsable syndical peut-il lancer un RIP ? Le RIP ne serait-il pas alors plus un outil de blocage qu’un outil de proposition et de progression ? A mon sens, la mise en place d’un référendum ne peut se faire qu’à la condition de recueillir un très grand nombre de signatures, afin d’éviter un afflux de « votations ». De plus, je pense que ne peuvent être soumises au RIP que les lois qui concernent l’ensemble des citoyens français, et non pas un petit groupe de personnes, selon le vieil adage : l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers. Le but du référendum est de poser de vraies questions sur l’intérêt des Français, et non de se rendre aux urnes tous les dimanches.
Alors, un tel outil de démocratie est-il applicable en France ? Et si oui, comment ce référendum pourrait-il être instauré ? Quelle procédure pourrait être mise en place ?
Les élections de 2007 seront l’occasion d’un renouveau démocratique, et, pourquoi pas, de l’instauration du référendum d’initiative populaire, souvent promis, jamais décidé.