Les Assises de la « Liberté, Création et Internet »

par Winael
mardi 10 février 2009

Cet article fait suite à l’article Les Assises du Piratage : faux débat et vraie censure Après cet événement partisan, les acteurs du copyleft français ont organisé à leur tout des Assises pour débattre publiquement et intelligement sur les problèmes liés aux droits d’auteurs dans la société des échanges numériques.

Retour sur les Assises du « Piratage »

 
Le 16 janvier 2009 étaient organisées à l’Assemblée Nationale des Assises du Piratage. Cet évènement, organisé essentiellement pour les sociétés de gestion collective du droits d’auteurs, fut, ne serait-ce que par le titre de ce colloque, extrêmement partisan. A tel point que pas un seul créateur n’a été invité à débattre, alors qu’il était question de la création dans la monde numérique. On se rappellera que Philippe Aigrain, auteur d’Internet et Création, un essai qui tente de trouver une solution viable autour de la licence globale, a été "censuré" lors de cet évènement.

En réponse à cette volonté de non-dialogue, une action de sensibilisation a été entreprise, notamment par le collectif Libre Accès, regroupant différentes associations d’artistes ayant choisi de diffuser leurs œuvres sous des licences dites "libres" (Creatives Commons, Licence Art Libre, Copyleft... ). Il s’agissait de sensibiliser le public qu’il y avait une autre manière d’envisager l’échange culturel sur le réseau des réseaux par la distribution d’une compilation d’œuvres "libres" (cette compilation est disponible ici.). Bien leur en a pris puisqu’ils ont été finalement invités au débat, ce qui a permis à Mathieu Pasquini, fondateur de la maison d’édition d’In Libro Veritas et éditeur de Philippe Aigrain de s’insurger contre cette censure scandaleuse de son auteur et le manque de véritable débat public sur la loi "Création et Internet" qui vise à violer la Liberté des usagers d’Internet.

Mathieu Pasquini nous fait toutefois remarquer, lors de son émission hebdomadaire "Les enfants du Web" (Tous les dimanche de 21h à 22h sur Oxyradio) que Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher, a lui aussi remarqué l’absence de Philippe Aigrain.

"je me suis exprimé au sujet de tout ça (NDLA : La problématique des contenus semi-professionnels disponible sur les plateformes d’échanges tel que Dailymotion) et à ce moment là, ce n’était vraiment pas calculé, Patrice Martin-Lalande a levé la main et à la main il avait le livre Internet et Création, le livre de Philippe Aigrain et à l’intérieur duquel était surligné au stabilo un certain nombre de passages. Il a dit qu’il avait bien reçu le livre (...), qu’il le lisait de manière très très assidue, qu’il en surlignait des passages et que c’était pas du tout tombé aux oubliettes et qu’il ne comprenait pas non plus pourquoi Philippe Aigrain n’était pas là."

Les Assises de la "Liberté, de la Création et Internet"

Comme le souligne le collectif Libre Acces, "Deux conceptions du rapport d’internet à la culture s’opposent. Selon la première, il faudrait imposer à internet des règles favorables aux modèles commerciaux d’édition centralisée pour qu’il devienne "un nouveau canal de distribution des oeuvres culturelles". Selon la seconde, Internet est un espace de libertés, de diversité culturelle et d’échanges entre individus susceptible de rémunérer les artistes par de nouveaux mécanismes. Pour que chacun y voit plus clair, Libre Accès organise le 12 février 2009 des assises "Liberté, Création et Internet" ".

Ainsi ces nouvelles assises sont la résultante directe d’un certain autisme gouvernemental. Ce que désirent ces copylefteurs est simplement le respect des libertés individuelles sur Internet et surtout le véritable débat démocratique intelligent à l’heure où les acteurs de l’Industrie Culturelle tentent de s’emparer du monopole de la culture en Europe (Cf l’article http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=50680). Ce sera d’ailleurs le sujet de la première table ronde "Europe : état des lieux de la culture et des libertés sur Internet" qui traitera des problématiques liées aux échanges sur Internet dans la Communauté Européenne.

"La deuxième table "Création et Internet, le partage de la culture est-il incompatible avec la rémunération la création artistique ? " confrontera diverses approches des droits des usagers et des créateurs, en comparant les propositions de la loi HADOPI, les pratiques émergentes et diverses propositions de sortie par le haut du débat actuel", selon le site du collectif Libre Acces.

A l’heure actuel, pas un seul représentant de la majorité au pouvoir n’a réussi à dégager du temps pour participer à ce débat public, rapporte Mathieu Pasquini. Sans doute sont-ils trop pris à nous convaincre que "Le téléchargement illégal fait mal, ça détruit (...), ça déstructure, ça déconstruit, ça appauvrit et finalement ça peut tuer la création", comme le rappelle Nathalie Kosciusco-Morizet, la Secrétaire d’Etat au Numérique au lendemain de sa nomination. Celle qui se vante de "faire les choses de façon très sérieuse" n’a pas même pris le temps de répondre à l’invitation à ces assises qui lui a été faite, ni même à la relance de cette invitation. Il est sûr qu’il doit être plus facile de faire face à un journaliste complice de la mise en pièce de la démocratie (le très décrié Nicolas Demorand) que d’affronter ses administrés dans un débat de fond.

Cependant de très nombreuses personnalités ont répondu présent comme l’Eurodéputé Daniel Cohn-Bendit, co-auteur du fameux amendement 138 du "Paquet Télécom" qui instaurait qu’ "aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux". Cet amendement qui avait été voté à 573 pour, 74 contre à par la suite été purement et simplement supprimé par le conseil des ministres européens sous la pression de son président de l’époque, M. Nicolas Sarkozy, au mépris de tout principe démocratique.

Seront aussi présent un certain nombre d’acteurs de la Culture Libre francophone tel que Eric Aouanès président et fondateur de Dogmazic, Philippe Aigrain auteur du livre « internet & création », Jérémie Zimmermann co-fondateur de la Quadrature du Net ou Mathieu Pasquini gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas.

Les échanges devrait se poursuivre autour d’un verre en toute convivialité avant que la soirée ne s’achève par un concert du groupe Sam (chanson française).

Si vous désirez participer à ces assises il est conseillé de s’incrire à cette adresse : inscription [at] libreacces [point] org

Adresse des Assises "Liberté, Création et Internet"

Salle Jean Dame
17 rue Léopold Bellan
75002 Paris

Métro Sentier

Date et heure

12 février 2009 à 18h45


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