Les enfants ont des droits !

"45 % des adultes et 65 % des enfants ignorent que les enfants ont des droits, définis notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant", peut-on lire sur le site officiel de la Défenseure des enfants. L’affaire de l’Arche de Zoé a remis en lumière la question du respect des droits de l’enfant.

Trois voix officielles s’expriment :

Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire (APCE), lors d’une réunion de la Commission à Paris : "L’adoption internationale doit permettre à un enfant de trouver des parents dans le respect de ses droits et non aux parents de satisfaire à tout prix un désir d’enfant. Il n’y a pas de droit à l’enfant  !" <<Dans son rapport, qui s’appuie sur des missions d’enquête en Ukraine et en Moldova, Mme Vermot-Mangold condamne fermement l’utilisation de plus en plus courante de circuits parallèles favorisant la disparition de nouveau-nés à des fins d’adoption illégale en Europe. Elle dénonce l’existence d’un véritable trafic de ventes de bébés en Moldova. L’affaire de l’Arche de Zoé ne saurait masquer ces trafics innommables. La Commission préconise, au niveau national, l’introduction d’une législation claire dans le domaine du droit de la famille et, au niveau international, la révision de la Convention sur l’adoption internationale des enfants afin de mettre en place des mécanismes pour contrôler strictement des règles en matière d’adoption. Le rapport sera débattu par l’APCE lors de sa session d’hiver (21-25 janvier 2008)>> (source : Conseil de l’Europe)..

Jacques Hintzy, président d’Unicef France : <<Un sondage TNS Sofres réalisé pour l’Unicef, et publié le 13 novembre, indique qu’un adulte sur trois et seulement un jeune entre 15 et 18 ans sur quatre ont entendu parler des 42 articles de cette convention. "Cette notoriété, en recul de six points chez les adultes par rapport à 1999 est une alerte extrêmement sérieuse", a expliqué Jacques Hintzy, soulignant qu’il "n’y avait jamais eu de promotion générale de la Convention internationale des droits de l’enfant". La France "n’a pas été très vigilante dans le suivi international des droits de l’enfant", a estimé Jacques Hintzy. "Qu’il s’agisse de ses rapports qui ont été présentés en retard ou ne l’ont jamais été", a-t-il précisé. "Nous avons été très actifs pour créer une délégation parlementaire aux droits de l’enfant, dont le projet de loi a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, mais n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat", a-t-il regretté.>> (AFP).

Mme Versini, Défenseure des enfants. Créée en 2000, la Défenseure des enfants est une autorité indépendante nommée pour une durée non renouvelable de 6 ans par décret en conseil des ministres. Mme Dominique Versini est la seconde à ce poste. Elle a pris la suite de Mme Claire Brisset, par un décret du 29 juin 2006, pour 6 ans. Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d’un enfant n’ont pas été respectés. Dans un communiqué de presse du 18 septembre, elle a émis de sérieuses réserves sur le projet d’usage des tests ADN pour certaines familles étrangères en situation régulière.

Il n’existe pas de droit à l’adoption :

Petit rappel historique de l’adoption en France : L’adoption des enfants n’est légale en France que depuis une loi du 19 juin 1923 : il fallut se préoccuper des enfants de ceux qui étaient tombés à Verdun ou sur d’autres champs de bataille. Jusque-là seuls les adultes étaient adoptables pour prolonger un nom ou garantir le maintien d’une fortune. Mais c’est le code de la famille créé par le décret-loi du 29 juillet 1939 qui crée l’adoption moderne dans sa conception de filiation de remplacement et non de contrat. La grande loi de réforme sur laquelle repose encore l’essentiel de notre droit actuel date du 11 juillet 1966. La loi du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale. Enfin, une loi du 4 juillet 2005 a créé l’agence française de l’adoption (AFA) ayant pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption des mineurs étrangers.

Les statistiques : 25 000 familles françaises sont en attente d’un enfant en vue de son adoption. Or, seulement 5 000 enfants sont adoptés chaque année en France, dont environ 4 000 sont nés dans un pays étranger. 72 128 enfants étrangers ont ainsi été adoptés par des familles françaises durant les 25 dernières années. Plus de 60 % des adoptions internationales se font par démarches individuelles plutôt qu’en passant par les organismes agréés pour l’adoption (OAA). La création de l’AFA a notamment pour but de créer une troisième voie qui n’est pas encore répertoriée au plan statistique, l’agence fonctionnant seulement depuis 2006. En 2005, les principaux pays d’origine étaient le Vietnam, Haïti, la Chine, l’Éthiopie, la Russie et la Colombie. L’essentiel des pays d’origine n’a pas encore ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 qui facilite et sécurise l’adoption internationale. En effet, en 2005, 74 % des visas ont été accordés par des pays non signataires de la convention de La Haye.

Les blocages : Pierre Rosenzveig, juge des enfants du tribunal de Bobigny, en relèvent quelques-uns sur son blog : les déclarations judiciaires d’abandon qui n’ont pas profité à certains enfants (qui dès lors ne deviennent pas pupilles et donc pas adoptables), les enfants de France qui ne sont pas adoptés car tenus pour trop âgés, porteurs de handicaps, de couleur de peau ou en fratrie. Le magistrat rappelle qu’il a fallu attendre 1984 pour que la loi vienne dire que tous les enfants étaient adoptables même s’ils étaient porteurs de handicap : jusque-là seuls les enfants en bonne santé étaient adoptables ! Jean-Pierre Rosenzveig revient sur l’affaire de l’arche de Zoé. Il est de fait, dit-il, que le désir d’enfant est une réalité. Cela n’a rien de blâmable. Mais on n’est pas dans le domaine dans lequel on peut offrir un droit opposable. "Si l’on a réellement l’intérêt de l’enfant en tête - et pas celui des adultes qui s’en repaissent - il faut promouvoir le parrainage et les alternatives à l’adoption ainsi que l’adoption simple qui ne compromet pas la filiation existante. L’adoption ne peut pas être à soi seule une politique de protection de l’enfance."

Les candidats français et européens se tournent vers l’adoption transnationale. Jean-Marie Colombani a été nommé à la tête de la mission de réflexion sur l’adoption. Il constate que l’adoption internationale est devenue plus difficile en raison d’une évolution commune aux pays traditionnels d’adoption vers un durcissement des critères d’adoption et une plus grande réticence à laisser partir les enfants. Seule la voix diplomatique ouvrirait un espoir. Mais les blocages, estime M. Colombani, viennent aussi de la France, qui s’interdit d’imiter les pratiques de nombreux pays, comme les Etats-Unis, l’Espagne ou l’Italie, qui accompagnent les procédures d’adoption de projets humanitaires. Un groupe de travail, mis en place, en février 2007, est aussi chargé d’expertiser l’opportunité et la possibilité de permettre, en concertation avec les principaux pays concernés, le prononcé en France de l’adoption d’enfants dont la loi personnelle prohibe cette institution.

La France s’est engagée - par la loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007- à ce que le gouvernement dépose tous les trois ans un rapport au Parlement sur la mise en œuvre du respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.