Liberté liberté chérie

par MAIKEULKEUL
vendredi 28 août 2009

L’incident ayant opposé, récemment, le préfet Girot de Langlade à un agent d’une société de gardiennage, en poste à Orly, est symptomatique de l’attitude de certains personnels « de sécurité privée » des aéroports qui dépassent des limites acceptables, et portent atteinte à nos libertés fondamentales : Il est, me semble-t-il, temps de reprendre la main.

Ayant moi-même réagi plusieurs fois, sur site, à ce que je considère comme une atteinte à nos libertés fondamentales, j’ai récemment saisi le président de la commission nationale de déontologie de la sécurité, pour des attitudes inacceptables de l’un de ces agents.

Je dois indiquer ici que je passe sous des portiques de ce type une cinquantaine de fois dans l’année, que ce soit en France ou à l’étranger : avec les précautions que je prends, poches du pantalon vidées, veste enlevée, les portiques ne se déclenchent jamais SAUF en France, de temps à autre, ce qui pourrait signifier que le réglage des portiques est à géométrie variable, et soumis à l’humeur du responsable de l’exploitation.

Dans le cas du déclenchement d’un portique, un agent se jette alors sur vous pour la palpation.


Or, l’article 282-8 du code de l’aviation civile stipule que Sont également habilités à procéder à ces fouilles et visites, sous le contrôle des officiers de police judiciaire ou des agents des douanes, les agents de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne désignés par les entreprises de transport aérien, les exploitants d’aérodromes ou les entreprises qui leur sont liées par contrat. Ces agents doivent être préalablement agréés par le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République. Ils ne procèdent à la fouille des bagages à main qu’avec le consentement de leur propriétaire et à des palpations de sécurité qu’avec le consentement de la personne. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne du même sexe que la personne qui en fait l’objet.

 

Commentaires :


1 -  si les agents doivent être agréés par le Préfet et le Procureur, ces autorités doivent être très sollicitées, et n’exercent aucun contrôle, car ce ne sont jamais les mêmes têtes que nous rencontrons lors de ces vérifications (pour ceux qui voyagent beaucoup comme moi). Il est également permis de se poser des questions sur leur formation, sur la nature du contrôle effectué, ainsi que sur leur agrément éventuel.

2 – Les palpations et la fouille des bagages à main ne peuvent être pratiquées qu’avec le consentement de la personne : ces dispositions sont violées et complètement ignorées, même par le personnel de police.

Ces personnels privés devraient obligatoirement être équipés de détecteurs de métaux manuels, et ne devraient pas, sauf cas exceptionnels, être autorisés à la palpation.


C’est dégradant et une atteinte à nos libertés fondamentales.


De plus obliger des voyageurs à enlever leurs chaussures ou leur ceinture est inacceptable. C’est un geste dégradant : s’ils ne sont pas capables de détecter un objet métallique « dangereux » qu’ils fassent un autre métier.

 

Il est hautement souhaitable :


1 – de rappeler à ces personnels (mal ou pas formés) qu’ils agissent par délégation de service public, et qu’ils n’ont aucune légitimité, ni aucun pouvoir.


2 – de rappeler aux officiers de police judiciaire qu’ils sont responsables de ces agents, et que l’article 14 du code de déontologie de la Police Nationale stipule que « l’autorité de commandement est responsable des ordres qu’elle donne, de leur exécution et de leurs conséquences ».


L’excès de zèle fait partie des dérapages que l’on peut constater.

3 – de rappeler à chacun de ces acteurs que nous sommes dotés de textes fondamentaux concernant nos libertés : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, notamment les articles 3 et 4, le préambule de la Constitution de 1946 et notamment son article 1, et de textes juridiques tel le code pénal qui stipule dans son article 432-4 que « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende ».

La palpation et la fouille des bagages à main sans autorisation de la personne entrent dans ces dispositions.

Ce site d’Agoravox regorge de citoyens qui s’élèvent, à juste titre, contre les restrictions de plus en plus absurdes de nos libertés. Que n’a-t-on pas encore déjà interdit ?

Commençons individuellement par les faire respecter nos libertés : ce contrôle systématique des vols intérieurs n’est pas justifié, est la conséquence d’actes extérieurs d’origine imprécise, et coûte cher à la communauté.

Ne pas se laisser impressionner par ces agents privés est un premier geste. S’il y a trop d’incidents, leurs responsables mettront la pédale douce, car les contrats sont juteux et ils ne tiennent pas à les perdre.  

 

 P.S. : N’étant ni noir ni basané ni jeune, je ne fais donc pas partie des « suspects éventuels ».Mais je ne voudrais pas être à leur place.



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