Nationalité française : denrée périssable ou concept périmé ?

par Philippe Cazeneuve
vendredi 5 février 2010
Comme de nombreux citoyens français nés à l’étranger, ou dont les parents français sont nés à l’étranger, je suis actuellement confronté à des mesures de nature discriminatoires pour le renouvellement des mes papiers d’identité. Cela fait la troisième fois en 6 ans qu’on me demande de prouver ma nationalité française

Je viens d’effectuer une demande de renouvellement de passeport aux services d’Etat-civil de ma commune (Rhône). Je suis né en France, d’une mère française née en 1930 au Soudan Français (parents français colons pour l’administration française), et d’un père péruvien, naturalisé français lorsque j’avais 18 ans.

Cela fait la troisième fois en 6 ans qu’on me demande de prouver ma nationalité française pour obtenir d’abord un passeport en juin 2004, puis une carte d’identité informatisée en septembre 2004, et aujourd’hui en janvier 2010 pour le renouvellement du passeport.

La première fois j’étais déjà en possession d’un passeport français, mais on m’a expliqué qu’il y avait pas mal de faux-papiers qui circulaient, et que les procédures étaient devenues plus strictes pour les renouvellements.

La seconde fois, à quelques mois d’intervalle et dans la même mairie, malgré mon passeport tout neuf pour lequel je venais de prouver que j’étais français, on m’a redemandé de fournir la preuve de ma nationalité, sous prétexte que c’était pour une carte d’identité informatisée, encore plus sécurisée, que ce n’était pas pareil qu’un passeport ... mais que « rassurez-vous bien sûr ce sera la dernière fois ».

Pour cette 3ème fois, la semaine dernière, échaudé par mes expériences je me suis présenté à la mairie avec toutes les pièces exigées les fois précédentes pour prouver ma nationalité (actes de naissance et de mariage de mes parents, certificat de naturalisation de mon père, ...), le dossier transmis par la Mairie à la Préfecture avec les pièces qui jusque là avaient suffi a été refusé, la Préfecture exigeant un Certificat de nationalité française, délivré par le Tribunal d’Instance.

Je passe les détails des démarches administratives, celles et ceux que cela intéresse en trouveront le détail sur mon blog Savoir en Actes.

 

Considéré a priori comme un fraudeur, je suis condamné à prouver mon innocence !

Je me trouve ainsi accusé implicitement d’avoir falsifié les documents d’Etat-civil de mes parents ou grands-parents pour obtenir les documents d’identité française en ma possession et, en contradiction complète avec les principes du Droit français et européen, c’est à moi que revient la charge de la preuve de mon innocence, c’est à dire de prouver que suis effectivement français.

Je passe sur l’absurdité de la situation qui fait que dans tous les pays du monde avec mon passeport français je suis considéré comme français … sauf en France. Je passe encore sur la situation ubuesque qui fait que tant qu’une personne n’a pas pu prouver qu’elle est française, elle peut se retrouver sans document d’identité en cours de validité et donc dans l’incapacité de sortir d’un pays qui ne la reconnaît pourtant pas comme un de ses ressortissants !

Ces pratiques administratives abusives pénalisent gravement des personnes ayant des difficultés à se procurer les documents exigés, alors même qu’ayant vécu comme français depuis plus de dix ans, cette nationalité leur est acquise de droit.

 

Brice Hortefeux nous enfume

Devant l’Assemblée Nationale, lors des questions d’actualité du 12 janvier 2010, M. Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, a affirmé avoir dès le 2 décembre 2009, donné instruction aux préfets de faciliter les démarches de toutes les personnes pouvant se réclamer du concept de « possession d’état de français » et donc de reconnaître comme une « présomption de possession de nationalité française » le fait de posséder une carte d’identité informatisée.

Les éléments de cette circulaire sont précisés dans un article publié le 24 janvier 2010 sur le site de TFI News "Vous êtes français ? Prouvez-le !"

(...) si le demandeur produit son ancienne carte nationale d’identité (CNI) plastifiée, dite "sécurisée", ce titre "établit en lui-même une présomption de possession de nationalité française", selon des circulaires adressées aux préfets. Le détenteur d’une précédente CNI cartonnée devra en plus présenter un autre document tel que "passeport, carte d’électeur, pièce justifiant de l’appartenance à la fonction publique française ou de l’accomplissement des obligations militaires en France", précisent ces circulaires.

Mon expérience pratique dans le Rhône contredit les affirmations du Ministre, qui permettent de donner bonne conscience aux députés de la majorité présidentielle et de faire passer les témoignages dans la presse et pétitions lancées pour une simple manoeuvre politicienne.


Cette circulaire n’est actuellement pas appliquée dans le Rhône, où le Préfet Jacques Gérault n’est pas n’importe qui, puisqu’il n’est rien de moins que l’ancien Directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était Ministre de l’Intérieur ...

 

Une nationalité qui se périme comme un pot de yaourt

J’ai parfaitement bien intégré la nécessité de mesures de sécurité renforcée sur les documents d’identité dont il semble que de nombreux faux circulent. Il est acceptable dans ces conditions de se voir imposer des contrôles renforcés une fois … mais pas à chaque renouvellement !

Ces pratiques administratives instaurent de fait un principe de nationalité précaire, un bail à durée déterminée, une nationalité qui disposerait d’une date de péremption, comme un pot de yaourt.

Je ne pense pas que ces façons de faire grandissent la Nation française, ni la République et sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité », et encore moins la Justice et son principe de présomption d’innocence.

 

Des agents de collectivités territoriales entre le marteau et l’enclume

Les services d’Etat-civil des communes et les fonctionnaires territoriaux qui y travaillent se trouvent de fait complices d’une pratique discriminatoire des services des Préfectures, instaurant un traitement à deux vitesses des citoyens français, complices d’une pratique des Tribunaux d’Instance non-conforme aux principes même du Droit.

Les situations individuelles que les agents d’Etat-civil doivent ainsi gérer peuvent vite devenir conflictuelles, alors même qu’ils-elles sont peu formés et outillés pour y faire face, alors même que la plupart d’entre eux comprennent et partagent les sentiments d’inéquité et d’injustice que ces procédures déclenchent chez leurs concitoyens.

 

Mon identité n’est pas nationale

Le bilan que je tire de ces nouvelles péripéties vient renforcer un sentiment déjà profondément ancré en moi.

Ce qui définit mon identité, c’est ma Liberté de conscience, d’opinion, de parole, d’action.

Ce qui devrait fonder la Nation, c’est un principe d’Egalité ou d’Equité et non pas le droit du sang ou le droit du sol, qui sont des principes qui divisent et qui opposent plus qu’ils ne rassemblent.

Je me sens citoyen du Monde, citoyen de mon quartier et de ma localité … mais jamais plus je ne serais un citoyen français.

Signez les pétitions :

Signez la pétition sur le site de la Ligue des Droits de l’Homme

Appel à l’initiative de la LDH et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.

Signez la Pétition à l’initiative de François Rebsamen (Sénateur-Maire de Dijon)

"Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité. (...)
Pour exiger la publication de ce texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration, je vous invite à signer cette pétition."

 

La presse en parle :

Le problème n’est pas nouveau comme l’atteste ces articles plus anciens :

Des blogs en parlent :


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