Nos représentants devraient logiquement tous payer l’ISF

par julo
jeudi 18 janvier 2007

Ségolène Royal paie l’impôt sur la fortune, soit. Mais au vu des données sur le site de l’Assemblée, il est probable que son cas est loin d’être isolé. Mathématiquement, une bonne partie des élus de l’Assemblée devrait régler l’impôt sur la fortune.

[L’assemblée nationale->http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp] nous informe des revenus des députés : 5 136, 58 € nets mensuels . Ils disposent de primes de fonctionnement et de défraiement pour (embaucher des proches notamment) ainsi que de remboursements sur les moyens de communications, qui permettent si on recrute son épouse de doubler le montant pour le foyer fiscal.

Étant annoncé que les 10% de Français les plus riches touchent plus de 4000 € nos représentants à l’Assemblée n’ont pas des salaires représentatifs des citoyens.

Mais l’ISF est une question de patrimoine

Soit, les députés sont riches, mais l’ISF est liée au patrimoine. En étant taquin, on peut remarquer qu’avec un tel salaire, leur capacité d’emprunt est aussi améliorer, donc leur capacité à obtenir un patrimoine. Éxaminons l’impact de ces revenus sur un emprunt avec les hypothèses de coût de crédit réalistes :

On ne prête qu’aux riches

durée du prêt taux montant initial montant final
10 ans 3,59% 1000 1417
20 ans 3,75% 1000 2073
30 ans 4,36% 1000 3156

On constate, qu’avoir une capacité d’épargne trois fois supérieure diminue aussi le coût d’acquisition d’un patrimoine là encore d’un facteur 3. Quand je veux m’acheter mon pavillon en banlieue à 500 000 € et que mes capacités d’épargne sont trois fois inférieures à un député, je règle au bout du compte 1500 000 €, alors que pour s’acheter un bel appart à 1 000 000 € dans Paris le même député ne déboursera finalement que la même somme.

Conclusion mathématique

Les loyers étant mathématiquement trop proches du coût de l’achat, un député aurait eu tort de ne pas acheter. Tout député qui a acheté dans les années 2000/1990, vu la hausse du prix de l’immobilier, se retrouve dès lors facilement imposable même en n’ayant aucun patrimoine à la base soumis à l’ISF (aux alentours 740 000€).

Maintenant est-ce choquant ? C’est une question de morale. Il est clair que les députés ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les citoyens qu’ils et elles représentent. Ce fossé est souhaitable, car nous attendons de nos députés qu’ils aient les moyens de se concentrer sur leur charge, mais est-ce équilibré ?

Dans le lien fourni en référence, deux aspects sont étonnants à propos de leurs revenus :
- les députés disposent d’un « plan au retour à l’emploi », qui leur garantit un montant identique à leur revenus pendant six mois (puis dégressif) après avoir perdu leur députation, mais nulle part, comme dans le plan du même nom pour les chômeurs, il n’est fait question d’une obligation de moyen pour les députés de retrouver un emploi ;
- alors que les Français devraient travailler plus vieux, il est fait mention de condition préférentielle pour l’obtention d’une pension : ceux-ci doivent certes avoir fait acte de présence quarante ans ans, mais les quinze premières années comptent double.

Fort de ces constatations, le débat qui pourrait être lancé est le suivant : nos députés sont-ils des députés voyous, qui indexent à la hausse leurs conditions de vie alors que celles de leurs concitoyens qu’ils représentent régressent ?


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