Plaidoyer pour une nouvelle constitution
par micnet
vendredi 30 août 2013
Notre régime représentatif s'essouffle. L'individualisme de notre société moderne, la professionnalisation de la politique ainsi que son impuissance croissante dans la conduite de la nation, conjointe à l'influence grandissante des communautés et des lobbies, sont autant de signes révélateurs d'un déclin de ladite nation. Ce constat est largement partagé par l'ensemble de nos concitoyens mais les réponses proposées divergent. La vision la plus "populaire" et la plus diffusée sur la toile est celle consistant à réclamer, à l'instar d'un Etienne Chouard, un retour à la démocratie directe avec un système de tirage au sort. "Plus de démocratie" est devenu LE slogan que l'on n'a, pour ainsi dire, plus le droit de contester sous peine de subir les foudres de nos chers "démocrates". Et si la démocratie actuelle n'était pas la solution mais le problème à la situation actuelle ? A une époque où "tout se vaut", où le chef de l'état en personne estime que la fonction suprême se doit d'être "normale", n'assiste-t-on pas, tout au contraire, au parachèvement de ladite démocratie et de son égalitarisme à tout crin ? Ne peut-on pas envisager une autre approche proposant un système de synthèse entre la vision 'verticale' de la politique, mettant en avant les meilleurs, et 'horizontale' associant tous les citoyens de bonne volonté à participer au "bien commun" ? Tel est l'exercice proposé dans cet article avec une ébauche de projet de nouvelle constitution. En toute modestie, cela va de soi !
"L'individualisme est d'origine démocratique et il menace de se développer à mesure que les conditions s'égalisent. Chez les peuples aristocratiques, les familles restent pendant des siècles dans le même état et souvent dans le même lieu. Cela rend, pour ainsi dire, toutes les générations contemporaines. Un homme connaît presque toujours ses aïeux et les respecte ; il croit déjà apercevoir ses arrière-petit-fils, et il les aime. Il se fait volontiers des devoirs envers les uns et les autres et il lui arrive fréquemment de sacrifier ses jouissances personnelles à ces êtres qui ne sont plus ou qui ne sont pas encore.
Les institutions aristocratiques ont, de plus, pour effet de lier étroitement chaque homme à plusieurs de ses concitoyens. "
C'est au travers de ces paroles, que l'on pourrait qualifier de prophétiques au regard de notre société actuelle on-ne-peut-plus individualiste au sens 'libertarien' et non au sens 'libéral', qu'Alexis de Tocqueville (De la démocratie en Amérique) analysait, en son temps, l'avènement d'une société démocratique à partir de ses pérégrinations outre-atlantique. Ainsi, les institutions "aristocratiques" permettaient de conserver, pour tout un chacun, un esprit conscient d'appartenance à un grand tout contenant et dépassant chacun des individus.
Fort de ce constat "'tocquevillien', pourquoi ne pas essayer de concilier le meilleur de l'esprit aristocratique avec le meilleur de l'esprit démocratique ?
Afin de ne pas s'enfermer dans une approche purement théorique, voici, toute proportion gardée, une proposition d' ébauche de constitution s'inscrivant dans cet esprit de conciliation :
Cette constitution, dans son esprit, se définit comme une synthèse entre une approche verticale du pouvoir, tendant ainsi vers la qualité et une approche horizontale permettant aux individus de bonne volonté la participation au bien commun. Le préambule de cette constitution reprendrait nos "chers" droits de l’homme mais y ajouterait également ses devoirs. (devoirs qu’il conviendra de préciser).
Voici dans les (très) grandes lignes la nouvelle constitution :
I - Acquisition de la citoyenneté
Tout individu se verra accorder la "citoyenneté" suivant le principe du volontariat et s’il remplit les conditions suivantes :
- Etre âgé au-minimum de 21 ans
- Etre de nationalité française
- Disposer d’un casier judiciaire vierge
- Etre déclaré médicalement sain d’esprit
- S’engager sur l’honneur à consacrer de son temps libre à la participation au bien commun (suivant les critères que nous avons évoqués et qu’il conviendra de détailler).
- Faire preuve d’un niveau minimum requis de culture générale et plus spécifiquement de culture historique lié à son pays. Ce niveau requis sera établi au travers de tests
---> Chaque citoyen disposera d’un salaire compensatoire eu égard à son implication personnelle pour la préservation du bien commun.
Tout individu déclaré "citoyen" pourra participer activement à la vie publique en se présentant aux élections législatives.
L’acquisition de la citoyenneté étant révocable en cas de manquement à l' un de ses devoirs les plus élémentaires (notion à préciser également).
II- La séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel
La présente constitution s’inscrit dans le cadre d’un régime présidentiel avec une séparation nette entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif (contrairement à notre présente constitution qui définit un régime de type ’semi-présidentiel’). Il convient de bien séparer ce qui appartient au domaine de la loi stricto sensu (pouvoir législatif) et ce qui appartient au pouvoir réglementaire (pouvoir exécutif).
L’esprit de la présente constitution s’inscrit dans la volonté de confier les pouvoirs institutionnels aux citoyens les plus méritants
1 - Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif se verra confier à une seule Chambre, à savoir l’Assemblée Nationale qui sera composée de députés élus via le suffrage universel des citoyens. Le mandat de chaque législature sera d’une durée de 5 ans.
Tout citoyen voulant participer à ce suffrage devra remplir les conditions suivantes :
- Avoir un niveau de connaissance minimum en économie, droit du travail, connaissances internationales, ...sanctionné par des épreuves
- Avoir une expérience d’élu local d’une durée minimale de 5 ans
- Renoncer à tout autre mandat et à toute fonction rémunérée qu’il occupe durant le présent mandat
---> Chaque député nouvellement élu se verra attribuer un salaire compensatoire lui permettant de garantir un niveau de vie correct et suffisant pour pouvoir exercer au mieux son mandat. Le niveau du salaire sera validé par référendum auprès des citoyens
2 - Le pouvoir exécutif
Le chef de l’état sera élu par l’ensemble des citoyens pour une durée de 5 ans. Il sera responsable devant les citoyens, et seulement des citoyens, pour chacune de ses actions durant son mandat. Le chef de l’état, en plus des qualités requises précédemment décrites devra posséder le sens du sacrifice et du commandement, qualités indispensables pour la conduite d’une communauté.
Tout citoyen prétendant à la fonction suprême devra réunir les conditions suivantes :
- Etre âgé de 23 ans au minimum
- Avoir un niveau de connaissances minimum en économie, droit du travail, connaissances internationales, ...tout ceci étant sanctionné par des épreuves (sur le modèle des députés)
- Etre (ou avoir été) officier militaire ayant exercé des fonctions de commandement(modalités à préciser)
- Etre déclaré médicalement sain de corps et d’esprit
Le chef de l'état, tout comme les députés, se verra attribuer un salaire dont le montant sera entériné par les citoyens au travers d'un référendum. Il appartient au chef de l'état de nommer les membres de son gouvernement, membres qu'il pourra révoquer à tout moment.
3 - Le pouvoir judiciaire
Chaque magistrat conservera les mêmes prérogatives telles que décrites dans la précédente constitution à la différence près que chaque décision pénale s’effectuera au sein de tribunaux assistés de jurys populaires
Voilà dessiné de manière très succincte l'esprit d'une constitution dont l'objectif est, d'une part, de limiter la notion de "citoyenneté" aux plus vertueux des individus composant la collectivité (donc la vision aristocratique) et d'autre part de sélectionner les représentants parmi les plus compétents, représentants qui seront ensuite élus par les citoyens (donc la vision démocratique).
Tout cela partant du principe selon lequel le meilleur, ou le moins mauvais, des régimes se trouve à la croisée du vertical et de l'horizontal...