Pour l’Initiative Citoyenne de Débats Publics
par citoyenrené
mercredi 24 août 2016
Un point d'accord, et de départ, possible est que des préjugés naturels ne peuvent que diminuer au cours d'un dépoussiérage, d'un élagage, dont le modus operandi aurait été collectivement élaboré au préalable, que l'éclairage des avis en serait affiné, non ?
Hypothèse : une fois atteint un nombre x de signatures, dont le ratio serait à définir, une discussion publique plurielle, des échanges approfondis sont organisés, d'où émergent des avis devenus éclairés d'un panel de citoyens, et ce, en préalable à la construction législative et/ou choix des projets publics de nos mandantataires.
Avis préalable à titre consultatif mais sur lequel nos élus et élues motivent leurs conclusions et choix sur le sujet traité.
Sur quel périmètre ? le SGMAP (Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique) allié à la glorieuse CNDP (Commission Nationale du Débat Public) semblent y répondre en partie (voir plus bas).
Qui a l'initiative du déclenchement ? qui formule l'intitulé ? sont des questions qui restent. Dans le 'projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental' par exemple, il est stipulé par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer : "la création d’un droit d’initiative citoyenne en vue de demander l’organisation d’un débat public ou d’une concertation préalable". L'initiative y est, pas forcément le périmètre.
Plus précisément :
" - 10 000 citoyens qui pourront désormais saisir la Commission nationale du Débat public (CNDP) pour demander un débat public ou une concertation,
- 500 000 citoyens ou 60 sénateurs ou 60 députés qui pourront désormais saisir la CNDP pour demander un débat public national."
Mieux, dans l'ordonnance 2016-1060 promulguée le 3 Août 2016, article L.121-2
" Pour ces projets, la commission peut être saisie par :
« 1° Dix mille ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France ; "
plus loin :
« Art. L. 121-19.-I.-Le droit d'initiative mentionné au III de l'article L. 121-17 peut être exercé auprès du représentant de l'Etat par :
« 1° Un nombre de ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant dans le périmètre de la déclaration d'intention égal à 20 % de la population recensée dans les communes du même périmètre, ou à 10 % de la population recensée dans le ou les départements, dans la ou les régions où se trouve tout ou partie du territoire mentionné dans la déclaration d'intention "
Le périmètre ?
Art 120-1-I : " « 2° D'assurer la préservation d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures"
limité mais appréciable.
Par ailleurs, l'atelier citoyen du SGMAP, quel formidable levier ! la Ve République, parmi ses tares structurelles congénitales, aura laisser fleurir sur une branche dédaigneusement négligée, ou encouragée avec une circonspection dubitative, un bourgeon fertile qui semble assembler des aspirations collectives de ce début de 21e siècle en matière de démocratie.
La tentative, ici brouillone, est de projeter seulement un cran supplémentaire dans la souveraineté 'populaire', le mot est entaché, ce cran est dans la simple initiative citoyenne d'enclencher le processus visant à rendre expert et éclairé un panel de citoyens et citoyennes sur un sujet donné.
2 choses : les sujets sont toujours complexes, au moins d'une certaine épaisseur, et méritent d'être dégrossis pour dépasser les préjugés naturels.
L'autre chose, voyez-vous, c'est que le peuple, la peuplaille, le grand nombre anonyme, la masse bouillonnante, grouillante est jugée inapte, oui, peuplard est pulsionnel, versatile, émotif, influençable, incapable de discerner l'intérêt général... voire son propre intérêt pour Sieyès ! c'est dire si peuplard est un peu stupide.
Reste la question de l'initiative, entre autres.... mais progressivement, un tel système rentrant dans les moeurs, dans la culture, on peut raisonnablement espérer qu'il s'installe sur une trajectoire fructueuse voire vertueuse, le 'simple' cran de l'initiative citoyenne étant un crédible déclencheur.
Cette tentative de texte s'adresse à tous, aussi aux partisans du RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne), leur rayonnement militant élargi à cet ICDP (dénomination et acronyme à trouver et à améliorer) pourrait croître, modifier la prévisible inertie nonchalante de nos représentants et... la notre, collective ! petite incise : intercalés entre une séquence anxiogène et une potache (outre l'angle mort de la publicité, pourtant central) les invités des plateaux télé nous bourrent continûment, par touches pointillistes, le mou pour nous convaincre, la mine grave, en costume, le déplorant mais devant admettre à contrecoeur, contrit, sans plaisir, que peuplard est un peu niais...bref, un dénominateur commun, une voie d'accès positive et possiblement fertile pourrait être ces Débats Préliminaires Citoyens... la construction d'un "avis éclairé" préalable et consultatif rendu par un peuplard un temps 'éduqué' sur une problématique précise... 'consultatif' car il faut dans la chaine un élément administrativement et juridiquement responsable..
Les "Assemblées primaires délibératives" pour la co-construction des lois, telles que projetées par Dominiques Rousseau dans l'hypothèse d'une 'démocratie continue', sont une des pistes intéressantes mais ce serait entrer de plain-pied dans une nouvelle constitution.
Assemblée constituante qui serait certes le déclencheur optimal d'une mise à jour démocratique mais en vue de rallier le plus grand nombre, s'appuyer une ossature existante dans la Ve République, si ténue soit-elle, ne peut que réchauffer les plus frileux. La peur compréhensible du saut dans l'inconnu vide en serait peut-être amoindrie.
Notes :
- Le périmètre :
le SGMAP écrit : "question sociétale, sujet polémique ou à fort enjeu, évolution d’une politique publique"
- l'atelier citoyen du SGMAP :
- l'ordonnance 2016-1060 promulguée le 3 Août 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/8/3/DEVD1614801R/jo/texte
- "La grande table" du 22 juin 2016 de France Culture :
"Plus de référendums pour plus démocratie ?"
- sur France inter (commence vers 11mn48 !) le 17 Août 2016 : "Sommes-nous atteints de référendite aiguë ? "
https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-17-aout-2016
- dans le cadre d'une des soirées Médiapart le 26 juin 2016 : " Le vote peut-il encore changer les choses ? " :
https://www.youtube.com/watch?v=085o6RUEOwY
- les conditions existantes d'initiative :
- le Projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental de juin 2016 :