Présidentielle : Le Conseil Constitutionnel a raison !
par emile wolf
jeudi 23 février 2012
Mesdames Le Pen, Lepage et Boutin ne semblent pas très bien connaître le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, constat d’autant plus navrant que les deux premières sont avocates et la troisième détentrice d’une maîtrise de Droit. Plus grave : toutes trois rêvent de présidence ! Les citoyens sont en droit d’attendre de ces trois grâces qu’elles soient plus avisées des rouages institutionnels de l’Etat. Sur ce plan elles n’ont rien à envier à leurs concurrents, ce qui n’est hélas pas rassurant !
Par sa décision 76-65 DC du 14 juin 1976 le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi organique 76-528 du 18 juin 1976. Cette loi a modifié le dernier alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel comme suit : « Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé des candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil Constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature. »
Cette juridiction a pour mission de contrôler l’élection présidentielle, valider les candidatures et examiner la conformité constitutionnelle des lois et particulièrement des lois organiques. Elle n’a pas pour tâche de mesurer la représentativité des candidats au sein du corps électoral ou de se soucier des intentions de vote favorables aux uns et aux autres. Elle n’a pas le pouvoir de modifier les lois organiques votées par le parlement mais celui de les déclarer conformes ou non aux normes constitutionnelles avant leur promulgation et application.
Au terme de l’article 6 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. »
C’est l’article 3 de la loi organique du 18 juin 1976 qui règle la publication des « présentateurs ». Issu d’une loi organique, il est conforme au dernier alinéa de l’article 6 de la Constitution.
C’est vrai depuis sa dernière révision du 23 juillet 2008, l’article 4 de la Constitution dispose de l’alinéa : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » mais ce supplément gratuit, mis en avant dans la requête des candidates, ne concerne nullement les modalités propres à l’élection présidentielle. Il intéresse partis, groupements politiques et liberté d’expression des opinions. Au risque de choquer les croyances établies, ceci n’a pas grand-chose à voir avec l’organisation de l’élection présidentielle.
Contrairement aux idées reçues et diffusées faussement par les partis et les medias, l’élection présidentielle ne concerne ni la conduite politique de l’Etat ni les partis. Selon l’article 5 de la Constitution, cette élection consiste à confier à un citoyen, libre, le mandat de gardien de la Constitution et d’arbitre entre les pouvoirs législatif et exécutif pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Ceci n’est pas une carte blanche qui confère les pleins pouvoirs à un partisan de droite, du centre ou de gauche, comme les candidats des partis et les médias incompétents le laissent croire aux électeurs en pénurie d’instruction civique. Bien au contraire, le mandat présidentiel s’adresse par nature à une personne probe et indépendante ne devant soutenir ou subir la pression d’aucun parti ou lobby.
Depuis 57 ans la Constitution a été violée par les élus successifs à ce mandat. Le jour où les citoyens réaliseront cette évidence constitutionnelle la nation passera de l’autocratie à la démocratie. En attendant, que les électeurs y réfléchissent et s’efforcent de choisir le moins tyrannique des usurpateurs pour subsister jusqu’à la prochaine mandature. Bon courage et bon vote !