Quelle valeur pour la pétition électronique ?

par Damien Van Achter
vendredi 16 décembre 2005

Dans la crise du politique que la Belgique traverse aujourd’hui, on peut sans doute mettre en cause, parmi d’autres éléments, la relation essentiellement passive qui régit les rapports entre les Belges et leurs représentants -et la politique en général. Or, depuis une dizaine d’années, l’essor de l’Internet permet aux citoyens, non seulement d’être mieux informés, mais aussi et surtout, comme c’est le cas avec le e-business, d’entretenir des relations proactives avec leurs interlocuteurs, qu’il s’agisse d’associations, d’ONG, d’entreprises... Les "blogs", qui fleurissent à une vitesse exponentielle, illustrent bien cette tendance : chacun peut désormais exprimer son avis, réagir instantanément, en un mot, savoir et faire savoir.

.1968

Dans un tel contexte, il est impératif de développer les outils de l’e-démocratie en Belgique, afin de rester en phase avec des mutations comportementales et sociétales qui n’auront de cesse de se confirmer au fil des années. Les TIC, et en particulier l’internet, sont des outils privilégiés pour accroître la transparence de l’action législative, et donner aux citoyens les moyens de participer à la prise de décision, ce qu’ils sont de plus en plus nombreux à exiger. Le concept anglo-saxon "d’accountibility", qui définit les modalités d’un État responsable qui rend des comptes, en serait par là-même intégré plus profondément dans la pratique politique belge. On reconstruirait ainsi le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants, pour mener à bien un projet politique.

En somme, promouvoir "l’e-démocratie" aujourd’hui, c’est renforcer la transparence et la participation.

C’est pourquoi je soumets à votre avis cette proposition, dont l’objet est l’introduction de la possibilité pour chaque citoyen d’exercer son droit de pétition en ligne. Les expériences de e-pétition en Écosse et en Allemagne montrent qu’un tel dispositif apporte une réelle valeur ajoutée aux pratiques politiques pour les citoyens. Près de 1 000 pétitions en ligne ont été déposées au Parlement écossais depuis 1999.

La mise en place d’une telle procédure permettrait en outre de redonner au droit de pétition la place qu’il mérite parmi les outils de proposition et de contrôle dont disposent les citoyens.

Ce texte n’est, hélas, pas de moi. Il s’agit en fait d’une proposition de loi formulée actuellement en France par plusieurs députés, dont plusieurs blogueurs.

Est-ce que ce genre de proposition existe en Belgique (c’est le sens du truchement belgo-français opéré dans le texte) ? Quels sont les outils d’e-democratie qui fonctionnent actuellement chez nous ? Sinon, que pourrait-on envisager ? Vous avez une idée à ce sujet ?


Lire l'article complet, et les commentaires