Réforme de la garde à vue : les Français sont-ils mûrs pour la démocratie ?

par Daniel Arnaud
mercredi 27 avril 2011

Les Tunisiens et les Egyptiens sont-ils mûrs pour la démocratie ? Certains observateurs, à l’occasion des révolutions dans le monde arabe, se sont risqués à poser la question. Et les Français, donc, pourrait-on surenchérir… On l’oublie souvent, mais, derrière sa vitrine libérale et humaniste, le « pays des droits de l’homme » a gardé le goût du pouvoir fort, même le plus injuste. La garde à vue, c'est-à-dire la privation de liberté sans garantie pour les droits de la défense, demeurait une pratique digne d'un Etat policier, et était incompatible avec les principes démocratiques des grands Etats modernes, notamment dans le cadre européen. Aussi sa réforme était-elle inévitable, et ne doit rien à la présidence policière (mais point policée) de Nicolas Sarkozy. Un pas dans le bon sens, mais il reste tant de chemin à faire. Retour sur quelques fausses évidences au « pays des droits de l'homme… quand l’homme vous convient »[1].

[1] Sampiero Sanguinetti, Le Désordre des identités, Autres temps, 2007.

Il faut s’entendre sur le mot « démocratie ». Si c'est ce régime qui assure certaines libertés individuelles (d'où les « droits de l'homme »), elle n’est pas née avec la prise de la Bastille, loin de là, mais dans le monde anglo-saxon. Les Anglais ont bénéficié de la Grande Charte au XIIIe siècle... On l'oublie trop souvent, ce qui est source de bien des malentendus... Par exemple concernant cette fameuse association d'idées typiquement française consistant à amalgamer d'une part la monarchie et la tyrannie, et d'autre part la république et la démocratie. Pierre Rosanvallon le rappelle dans L'Etat en France de 1789 à nos jours : l'Angleterre a réalisé sa « transition démocratique » longtemps avant « notre » Révolution, en reconnaissant dès l'époque féodale un certain nombre de droits aux sujets de sa Majesté. Les philosophes des Lumières prenaient d'ailleurs régulièrement comme références l'Angleterre et la monarchie constitutionnelle, et se méfiaient parfois même de l'idée... de république, qui pouvait signifier l’assujettissement des individus à l’Etat, au détriment des libertés individuelles. C’est la fameuse querelle entre les Anciens et les Modernes.

La démocratie implique la liberté d’expression, la résistance à l'arbitraire, la mise en cause de l'autocrate. Or, la France du XXIe siècle conjugue l'héritage de l'Ancien Régime avec les innovations des totalitarismes du siècle dernier, le tout camouflé derrière quelques miettes de libéralisme et d’humanisme... Car l’autocrate, aujourd’hui, peut être tel chef du gouvernement embusqué à l’Elysée, tel haut fonctionnaire en sa principauté (déguisée en préfecture ou en académie), ou tel petit chef sur son fief (grimé en établissement public).

Le « pays des droits de l’homme… d’Etat », faudrait-il dire. Cette monarchie républicaine, avant d’être rappelée au bon souvenir du « devoir de mémoire », a ainsi permis à Maurice Papon de poursuivre une longue et « belle » carrière de haut fonctionnaire, puis de ministre… La France, un modèle enviable ? Ce n’est peut-être pas l’avis des Algériens jetés dans la Seine le 17 octobre 1961, sous les ordres d’un « préfet de la République », ancien collaborateur de surcroît. Michèle Alliot-Marie proposant le « savoir-faire de la police française » à Ben Ali, une anomalie ? D’une logique implacable, au contraire ; et d’une parfaite cohérence avec un art de gouverner privilégiant l’ordre établi, quel qu’il soit ; y compris lorsque son maintien suppose le sacrifice des individus.

Dans la fonction publique, très hiérarchisée, prévaut toujours l’équivalent de la raison d’Etat : une sorte de raison institutionnelle, qui annule de fait les droits des serfs-serviteurs, du moment que leur exercice contredit le bon plaisir du gentil seigneur. Parce qu’une habitude bien française est de confondre service public et intérêt public, on part du présupposé qu’il suffit d’aseptiser l’image du premier pour que le second soit effectif. On tend à faire comme si l’un assurait nécessairement l’autre ; la dénonciation d’un dysfonctionnement dans le service public étant dès lors assimilée à une atteinte à son image, et à la contestation de l’intérêt public lui-même ; alors que ce dernier, en réalité, demeure dépendant des hommes qui prétendent le servir, et d’éventuels détournements institutionnels. Certes, les textes officiels envisagent la désobéissance quand un ordre s’avère illégal ; et celui du 8 mars 2007 relatif à la protection du fonctionnaire et au harcèlement moral dans l’Education nationale suppose la possibilité de s’élever contre l’abus de pouvoir. Mais, dans les faits, les échelons supérieurs de la hiérarchie se refusent systématiquement à les appliquer parce que, par principe, « on ne désavoue pas un supérieur ».

D’où cette logique perverse consistant à réprimer l’agent qui dénonce un problème, au lieu de chercher à le résoudre. Prétexter un manquement au « devoir de réserve » se révèle à cet égard fort commode pour forcer au silence celui qui a tout à dire. Quant au fameux « dossier administratif », qui vous suit jusqu’au terme de votre carrière, l’administration peut y glisser n’importe quoi, à seule fin de casser le récalcitrant. Il n’est pas sans rappeler le « livret ouvrier » dénoncé par Marx au XIXe siècle… Des pratiques qui relèvent d'un autre âge, et qui, à l’instar de la garde à vue, ne devraient pas survivre à l'adoption de normes européennes issues du droit anglo-saxon.

Marianne ? Une belle souveraine qui s’attarde chaque matin devant son beau miroir pour se farder en démocrate. La France, depuis 1789, n’a jamais fait sa « transition démocratique », mais s’est obstinée à conserver un système hybride, mélange de proclamation des « droits de l’homme » et de perpétuation de pratiques d’Ancien Régime : « l’Etat c’est moi », « contredire le roi c’est contrarier l’intérêt public », « blâmer un supérieur c’est commettre un crime de lèse-majesté ». Une monarchie républicaine qui fait passer la bureaucratie avant l’individu, au lieu d’admettre que celle-ci est au service de celui-là ; qui préfère la « bonne marche » des institutions (même si c’est illusoire et question d’image) au marginal qui ose mettre au jour l’imposture ; et qui n’aime pas la tolérance, sauf dans les discours qui lui servent de vitrine. Bref, la marche (au pas de l’oie) exclut la marge.

Passée la réforme de la garde à vue, il faudra encore se pencher sur cette juridiction d’exception qu’est l’antiterrorisme (« la porte ouverte à l’arbitraire », selon un rapport de la Fédération internationale des droits de l’homme[1]) ; mais aussi faire progresser la fonction publique, en admettant que les textes qui la réglementent y soient bien appliqués ; même si cette application conduit à désavouer une hiérarchie.

 

Daniel Arnaud

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[1] De 1998.


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