Réforme de nos institutions

Une réforme complète de nos institutions est nécessaire pour que de telles dérives ne soient plus possibles. Les vrais démocrates vous diront qu'avec l'élection, le ver est dans le fruit et que la situation dans laquelle nous nous trouvons n'est que l'aboutissement d'une tragédie annoncée. Le RIC et le tirage au sort sont associés à l'image de la démocratie mais ce sont des notions qui restent floues, insuffisantes pour fédérer. Cela peut convenir à un certain nombre de personnes, mais cela inspire méfiance et scepticisme au plus grand nombre, car on ne nous dit pas comment on gouverne avec le RIC et avec des tirés au sort, ni comment fonctionnerait une démocratie au quotidien. Plutôt que d'écrire la constitution en premier, il me semble qu'il faut d'abord débattre d'un schéma précis de nos institutions, puis bâtir la constitution autour. 

Le but de cet article est de dessiner les contours d’une démocratie, pour permettre de la visualiser, de s’approprier l’idée du changement, et de la rendre concrète et désirable. Comme chacun aura une vision différente, c’est également une invitation à se poser ses propres questions puis à dessiner son propre organigramme. 

Quatre objectifs principaux :

- Contrôler les élus et affaiblir le pouvoir exécutif qui est le plus dangereux de tous.

- Donner au peuple le pouvoir législatif qui est le plus important de tous (car c'est de lui que découlent les autres pouvoirs).

- Assurer l'indépendance de la justice.

- Assurer l'autonomie financière de la démocratie pour la libérer de l'emprise de l'oligarchie.

 

Des questions à choix multiple : (Les possibilités sont classées par ordre croissant de préférence)

- Qui doit écrire la constitution ?

a) Une assemblée mixte d'élus et de citoyens tirés au sort

b) Une assemblée tirée au sort

c) Des conventions de citoyens

 

- Faut-il tirer au sort des citoyens :

a) Parmi un corps de citoyens volontaires

b) Parmi l'ensemble du corps électoral

 

- Combien faut-il d'assemblée ?

a) Deux assemblées : une qui rédige, une qui vote

b) Trois assemblées : une qui propose, une qui rédige, une qui vote

c) Quatre assemblées : une qui propose, une qui rédige, une qui vote, une qui évalue

 

- Qui doit être à l'initiative des lois ?

a) On ne change rien au système actuel : l'initiative revient en partie au gouvernement (projets lois) et en partie aux parlementaires - députés et sénateurs (propositions de loi)

b) L'initiative revient aux députés exclusivement. Dans ce cas, faut-il ou non introduire le mandat impératif ? (Rappelons que le mandat impératif est illégal en France actuellement, ce qui signifie que l'élu fait ce qu'il veut.)

c) A chaque début de législature, et/ou une fois par an (à définir), se réunit une grande conférence de citoyen qui fixe le cap pour la période à venir.

d) L'initiative revient à une Chambre d'Initiative Citoyenne (CIC) située en amont (l'équivalent actuel du CESE). C'est un mixte de personnes tirées au sort et d'acteurs de la société civile. Cette chambre fixe l'ordre du jour qui est transmit à l'Assemblée nationale.

 

- Qui doit écrire les lois ?

a) Une assemblée élue.

b) Une assemblée entièrement tirée au sort qui siègerait de manière permanente avec des commissions.

c) Une assemblée mixte avec des élus qui siègeraient en commission pour examiner les projets de loi, et des citoyens qui seraient tirés au sort (15 personnes) chaque fois qu’une proposition de loi viendrait de la CIC. (Un peu comme on convoque un jury populaire lors d'une cour d'assise). Les personnes tirées au sort seraient formées sur le sujet en question, puis assistées par des juristes neutres pour la rédaction de la loi.

d) Une assemblée de députés élus (90%) et de citoyens tirés au sort (10%) avec l'égalité politique pour tous.

Il convient à ce stade d'expliquer ce que l'on entend par l'égalité politique : pour toute proposition de loi (sauf exceptions), tout député ou groupe (élus ou tirés au sort) peut rédiger une loi. L'égalité politique implique de facto, la création d'une 2ème assemblée -forcément non élue - qui vote la loi. Cette 2ème assemblée serait l’Assemblée du peuple.

 

- Qui vote la loi ?

a) La même assemblée élue qui rédige la loi

b) L'Assemblée du peuple tirée au sort

 

- Quelle doit être l’étendue du pouvoir exécutif ?

a) Exécution des lois + initiative des lois dans tous les domaines

b) Limité à l'exécution des lois

c) Exécution des lois + initiative dans des domaines limités. Exemple : loi de finance

 

Des réponses et des commentaires sur l'organigramme proposé :

 

Scinder le pouvoir législatif apparaît comme une nécessité. Actuellement l'Assemblée nationale cumule tous les pouvoirs, le CESE et le Sénat sont des assemblées croupion. Les conflits d'intérêt sont partout, les disfonctionnements innombrables. On l'a vu récemment avec la loi de finance de la sécu que les commissions ne servent à rien, c'est l'exécutif qui impose sa volonté in fine. Bref le contraire de la démocratie.

Scinder le pouvoir exécutif en deux est également nécessaire. Cela permettrait d'élire une vraie personnalité comme Président de la République et non pas un chef de gang comme c'est le cas actuellement.

La séparation des pouvoirs doit être totale. L'exécutif est là pour exécuter et pas pour faire les lois (sauf exception). C'est le peuple, en dernier ressort qui doit avoir le dernier mot. La démocratie ce n'est pas l'assurance que toutes les décisions prisent sont les bonnes, c'est l'assurance que les décisions prises sont légitimes. Celles qui sont prises actuellement sont justes légales.

Quels sont les problèmes de l’élection ? Etienne Chouard a fait une excellente analyse à ce sujet. Cependant, il faut ajouter que si les élus sont dangereux, c’est parce que pendant toute la durée de leur mandat, ils n’ont pas de concurrence, ils n’ont pas de mandat impératif et ils ne sont pas révocables. Si les élus étaient mis concurrence entre eux et avec des citoyens tirés au sort, ils ne serait plus du tout les mêmes, qu’ils soient députés ou élus locaux, ils ne feraient plus de la politique de la même manière, ils n’auraient plus la même arrogance, ni ce sentiment de supériorité, surtout s’ils sont révocables à tout moment. C'est parce que égalité politique n'existe pas que les élus de la majorité se comportent comme des tyrans. Pour que l’égalité politique soit 100% efficace, il faut y ajouter des tirés au sort avec les mêmes droits (10% cela suffit amplement), comme ça au moins, on est sûr qu’ils ne vont pas magouiller entre eux pour s’accorder des avantages ou comploter contre le peuple. Adjoignez à l’élection un vote plurinominal et préférentiel qui assurerait la diversité des élus, et on se garantit une certaine sécurité. 

 

L’assemblée constituante : Elle ne siège pas en permanence, mais disons au moins une fois tous les 5 ans afin de réviser, évaluer et améliorer la constitution. Il ne peut pas y avoir d’élus dans cette assemblée ; ceux qui exercent le pouvoir ne peuvent pas être partie prenante dans la révision de la constitution. Elle est constituée de citoyens tirés au sort afin d’éviter les conflits d’intérêt. Toute modification de la constitution doit être approuvée par référendum. Tout citoyen membre de cette assemblée est inéligible à vie.

 

Les conventions de citoyens : Elles sont convoquées pour décider de certains grands choix de sociétés, notamment pour la rédaction initiale de la constitution. Pour rédiger la constitution, il est préférable d’avoir 5 conférences de citoyens qui travaillent séparément puis se réunissent ensuite pour aboutir à un consensus, plutôt qu’une assemblée d’élus - même égaux politiquement - qui écriraient une multitude de constitutions trop partisanes et forcement non démocratiques. La convention de citoyen qui se tient actuellement au palais d’Iéna n’est pas un exemple à suivre en matière d’encadrement. Du choix de la procédure dépend le succès de la convention. Jacques Testart l’a très bien expliqué dans son livre L’humanitude au pouvoir et il est évidemment à craindre que les conclusions ne soient déjà écrites et les citoyens tirés au sort instrumentalisés. Donc, méfions-nous des imitations et j’invite ceux qui veulent approfondir leur connaissance sur la convention de citoyen à lire ce remarquable ouvrage.

 

Tirés au sort : Tout citoyen inscrit sur les listes électorales est potentiellement candidat. Il peut accepter ou refuser, mais ce n’est pas basé sur le volontariat car un groupe politique ou des milliardaires pourraient acheter des volontaires en masse et prendre le contrôle d’une assemblée. Les 10% de citoyens tirés au sort au sein de l’Assemblée nationale ont un statut particulier : ils sont présents juste pour une seule loi et sont assistés de juristes qui les aident à la rédaction. À chaque nouvelle loi, on refait un tirage au sort. Les citoyens tirés au sort sont également présents au sein des commissions parlementaires.

 

Président de la République : Elu pour 5 ans au suffrage plurinominal et préférentiel (le candidat élu serait celui qui obtient la meilleure note globale pondérée).

Il doit exister des modes de scrutin - ou alors, c'est à inventer - qui tiennent compte à la fois des votes pour et des votes contre ce qui permettrait d'écarter les candidats trop clivants.

Il est le chef des armées et de la diplomatie, il signe les traités approuvés par référendum ; il est le garant de la constitution et de l’intégrité du territoire ; il nomme le ministre des affaires étrangères et approuve l’élection du ministre de la justice. Il est révocable par référendum. Il prête serment au moment de sa prise de fonction.

 

Premier Ministre : Elu parmi des candidats pour 5 ans par la CIC, il est la deuxième tête de l'exécutif, mais il n'est pas le chef de la majorité parlementaire ; il n'est pas responsable devant l'Assemblée nationale puisque mis à part la loi de finance, il ne propose pas de loi via ses ministres ; en revanche il est révocable par l'Assemblée du peuple. Il ne prononce plus de discours de politique général puisqu’il ne détermine plus la politique de la nation : c'est la CIC qui fixe le cap.

Il nomme les ministres (sauf celui de la justice et des affaires étrangères) et les préfets. Il assure la coordination des ministères pour l’application de la loi.

 

Garde des sceaux : Il est élu par l’Assemblée du peuple, ce qui garanti son indépendance. Son élection est approuvée par le Président de la République. Il peut être révoqué par un vote de l'Assemblée du peuple. Il nomme les principaux magistrats de la République. Il soumet ses projets de loi à l’Assemblée nationale. Il est le garant de l'indépendance de la justice. Il est le 2ème personnage de l'état. Il prête serment au moment de sa prise de fonction.

 

Ministre des Affaires Etrangères : Il est le relais du président de la République devant le Parlement. Il informe la commission parlementaire concernée et rend des comptes à cette commission. Tout engagement des forces armées dans la durée est soumis à un vote de l’Assemblée du peuple.

 

Le droit à la parole : C'est ce que les Grecs appelaient Isegoria, c’est-à-dire le droit à la parole pour tous, à tout moment et à tout propos devant une assemblée. Il faut réfléchir dans quelles conditions et devant quelle assemblée peut être mis en œuvre de ce nouveau droit car c'est un des marqueurs fondamentaux de la démocratie. Il permet de se protéger des oligarques et à tout citoyen d'alerter et d'être acteur de la démocratie.

 

L'égalité politique des représentants : Je défends ce projet dans le sens où cela révolutionnerait (le mot n'est pas trop fort) la manière de faire de la politique. Tous les groupes, quelles que soient leurs tailles auraient le droit de proposer leur propre texte (le seul avantage d'avoir un grand groupe serait d'avoir un temps de parole plus long devant l'Assemblée du peuple). Avec l'égalité politique, un seul député aurait quasiment autant de pouvoir que 100 députés. Cela peut paraître choquant de prime abord, car c'est totalement en dehors de nos habitudes. Mais, si une loi est jugée bonne, peu importe la couleur du maillot de celui qui l'a écrite, peu importe qu'elle ait été écrite par 1 ou 300 députés. Cela bouleverserait complètement la manière de faire de la politique ainsi que les élections. Les partis politiques deviendraient à l'écoute des citoyens et cela mettrait fin à la tyrannie du parti majoritaire. Les lois écrites dans un jargon incompréhensible seraient probablement rejetées.

Ce principe pourrait s'appliquer aussi à la démocratie locale. 

 

Projets de lois : Les projets loi proviennent de l'exécutif (notamment loi de finance et la loi de financement de la sécurité sociale) et sont présentés par les ministres. Les projets de lois vont directement en commission, sans passer par la case "égalité politique", avant d’être transmis à l’Assemblée du peuple pour vote.

NB : Les propositions de loi avec l'Egalité politique sont la règle ; les projets de loi sans Egalité politique sont l'exception.

 

Initiative citoyenne et propositions de lois : Ceux qui rédigent les lois ne doivent pas être les mêmes que ceux qui en prennent l'initiative. Si l’initiative appartient à des élus, certains sujet ne seront jamais abordés, ils pourraient s’octroyer à eux-mêmes des pouvoirs, faire des propositions de loi à caractère électoraliste afin de diviser les Français, ou demander une loi opportuniste qui colle à l'actualité.

L'initiative est le temps de la réflexion, pas celui de la petite combine politicienne, de la précipitation et de l'improvisation ; et le plus opportun est qu'elle soit prise par une assemblée citoyenne non élue comme la CIC, ou par des conventions de citoyens. Cette assemblée mixte composée de citoyens tirés au sort et de non élus désignés aurait pour mission de gérer les référendums d'initiative citoyenne (pour proposer ou abroger une loi, un référendum révocatoire). Elle travaillerait en commission et serait à l'écoute de la société et de ses différents acteurs (élus, syndicats, associations, simples citoyens). Les initiatives prises par cette assemblée seraient mises à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et soumise au principe d'égalité politique. Elle convoquerait des conventions de citoyens sur des sujets ponctuels.

 

Assemblée nationale (AN) : Composée en grande majorité de député élus (90%) elle comporte 10% de personnes tirées au sort. Pourquoi ce choix et pas plutôt une assemblée 100% tirée au sort ? Parce que grâce à l’égalité politique, la diversité des élus assure la diversité des propositions alors qu’une assemblée tirée au sort propose un choix unique.

L’AN serait composée de 3 commissions : finances, justice, affaires étrangères + 1 commission de la défense nationale dont les membres seraient soumis au secret défense, sachant que dans une démocratie le secret doit rester l’exception et la transparence la règle. En dehors du travail en commission, le rôle du député se limite à écrire la loi, et en vertu de l'égalité politique des élus, chaque député peut, s'il le souhaite soumettre sa propre loi à l'Assemblée du peuple. Les députés rapporteurs disposent d'un temps de parole devant d'Assemblée du peuple proportionnel à la taille du groupe qu'il représente.

 

L’Assemblée du peuple : Elle voterait préférentiellement sur les différentes propositions de loi (issues de l’égalité politique) et voterait pour ou contre les projets issus des commissions de l’Assemblée nationale. En cas de rejet d'un projet de loi, elle pourrait dessaisir la commission et demander qu'il soit soumis au principe d'égalité.

Elle peut demander l'ouverture d'une commission d'enquête pour contrôler le pouvoir exécutif. Elle peut voter la révocation d’un ministre ou du premier Ministre. Elle élit le Ministre de la justice. Elle approuve la nomination des ministres par le Premier ministre.

 

Contrepouvoir à l'égalité politique : Les élus peuvent opposer un veto à une loi votée par l’Assemblée du peuple (>75%). En cas de rejet, les porte-parole des députés ayant voté contre ont l'obligation d'expliquer devant l'Assemblée du peuple les raisons de ce rejet et de faire des propositions afin de trouver un consensus. En l'absence de consensus, l’Assemblée du peuple peut dissoudre l’Assemblée nationale (>75%)

 

Évaluation des lois : Une fois votée, et mise en application, toute loi doit être évaluée, jugée sur son efficacité et son applicabilité, et ceci à intervalles réguliers. La sagesse de la démocratie, c’est de pouvoir revenir en arrière à tout moment si on juge que l’on s’est trompé. Ce rôle pourrait être celui du Sénat. Cette assemblée - complémentaire de la première assemblée - pourrait donc proposer la révision ou l’abrogation d’une loi, avec retour à la case départ. Comme cette assemblée est, en quelque sorte un contrepouvoir à l'Assemblée du peuple, il serait préférable que cette assemblée soit majoritairement composée d'élus.

 

Conseil d’Etat : Il donne son avis sur les projets de référendums, ainsi que sur les propositions de loi avant et après leurs passages à l’Assemblée nationale. Il garde le même rôle qu'actuellement.

 

Conseil constitutionnel : Son rôle et le mode de désignation de ses membres restent inchangés.

 

La constitution : Toute politique s’inscrit dans le cadre du développement durable et de préservation des ressources, on ne peut consommer plus que ce que la terre peut produire. 

 

La banque centrale : Elle crée la monnaie après que l’Assemblée du peuple a validé la loi de finance et celle de la sécu. Elle collecte taxes et impôts. Elle détruit la monnaie pour contrôler l’inflation. L'état n'emprunte plus, il crée la monnaie dont il a besoin.

L'Etat ne manque donc jamais d'argent. Mais attention, cela ne veut pas dire que c'est la fête tous les jours. L'argent crée ne l'est pas pour financer des dépenses somptuaires, polluantes, ou irrespectueuses de l'environnement ou permettre à des gens d'aller 10 fois par jour chez le médecin (voir le commentaire sur La constitution).

La création monétaire sert à financer la reconversion pour une économie durable, circulaire et de proximité. Elle sert à financer la transition énergétique, une agriculture sans pétrole et sans pesticides. Elle sert à rétablir les services publics et les transports publics qui ont été massacrés dans les zones rurales, de même que les hôpitaux. Elle sert à donner du travail à tous en dernier ressort. Elle sert à relocaliser la production industrielle : actuellement un vêtement arrivé par porte conteneur du Bengladesh coûte 10 euros. Si ce même vêtement est fabriqué en France, il coûtera 100 euros, il faut donc distribuer un revenu minimum universel qui permettra à chacun de satisfaire les besoins du quotidien : alimentation, santé, éducation. Une retraite à 60 ans à taux plein après 35 années de cotisations, etc.

Il devient de plus en plus probable que notre mode de vie dans les 10 ou 20 prochaines années sera radicalement différent de celui que l’on connaît actuellement. La crise des GJ n'est pas prête de se calmer, et si on veut éviter une guerre civile, quelle autre solution que ce revenu universel qui n'est possible que si l'état (c.à.d. le peuple) retrouve la souveraineté monétaire ?

 

Nombreux sont ceux qui se posent la question sur la manière de réformer nos institutions. J'aimerais avoir votre avis sur la cohérence du système, l'initiative des lois, ainsi que le concept d'égalité politique qui selon moi est nouveau puisque je ne l'ai vu nulle part ailleurs. Je vais sûrement me faire contredire, mais je crois à la sagesse et à la responsabilité des citoyens qui voteront les lois.

J'attends vos propositions avec impatience.