Simplification administrative et respect des consommateurs

par faneco
vendredi 28 août 2015

Quiconque a examiné une facture EDF ou une facture d’eau reste perplexe, étant incapable de lire le prix unitaire et le montant de l’abonnement.

J’en ai fait part au Secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification, Mr Mandon, remplacé depuis par Mme Valter, et n’ai pas eu l’heur de recevoir une réponse.

Les lecteurs d’Agoravox jugeront du bien-fondé de ma proposition et accessoirement de l’attitude du Secrétaire d'État qui ne fournit aucune réponse.

Voici ma lettre qui proposait simplement de faire figurer le prix TTC du kwh et du mois d’abonnement :

 

Monsieur le Ministre,

 

Je me permets d'attirer votre attention sur l'extrême opacité et complexité des factures EDF.

Ces factures comportent de nombreuses rubriques, avec le souci légitime de distinguer ce qui est produit et ce qui est taxes.

Mais la préoccupation du consommateur n'y est nullement prise en compte : quel est le prix net TTC du kwh ou du mois d'abonnement ?

 Il serait pourtant très facile d'ajouter ces éléments comme le montre le tableau ci-dessous sur lequel je les ai fait figurer. Malheureusement le formulaire utilisé pour vous écrire ne permet pas de les visualiser correctement, et je tiens à votre disposition la présentation originelle.

Facture du 28/5/15

 

 

 

 

quantité

montant

 

prix unitaire TTC

consommation

915

86,93

 

 

Taxes consommation

 

 

 

 

TCFE

 

8,64

 

 

CSPE

 

17,18

 

 

TVA consommation

 

22,54

 

 

CONSOMMATION TTC

 

135,29

 

0,1479

 

 

 

 

 

Abonnement

6

35,98

 

 

Taxe abonnement CTA

 

6,67

 

 

TVA abonnement

 

2,35

 

 

ABONNEMENT TTC

 

45

 

7,5

J'ajoute que les factures d'eau des diverses collectivités encourent les mêmes critiques.

Il me semble que la protection des consommateurs, qui font l'objet d'une grande sollicitude de la part du Gouvernement, au prix souvent d'une complexification des procédures, justifierait que ma remarque soit prise en compte, de la façon la plus simple qui soit.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en ma haute considération.


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