Un référendum ? Chiche ! Voici ma proposition

Pensez-vous qu’il serait souhaitable de réduire le nombre de parlementaires ?

C’est la question n° 7 du sujet « Démocratie et Citoyenneté » proposée au « Grand Débat ».

Elle est suivie d’une autre question « Pensez-vous qu’il serait souhaitable de réduire le nombre d’autres élus ? » On souhaite bon courage à ceux qui vont dépouiller le questionnaire pour trouver le fil conducteur des opinions émises de manière binaire, c’est-à-dire sans réflexion globale préalable sur l’organisation territoriale en France.

Une question complexe

Elle mérite de réfléchir autrement que par un simple avis sur telle ou telle catégorie d’élus, uniquement parce la tête De l’un d’eux ne nous revient pas ou à cause du « tous pourris », ou bien encore parce que nous ne savons pas ce que font les élus à leurs différents niveaux et que nous n’y comprenons rien.

Toucher au nombre d’élus, qu’ils soient nationaux ou locaux, surtout si on supprime définitivement un niveau, nécessitera une réforme constitutionnelle dont l’exposé des motifs ne peut pas se réduire cocher une case dans un questionnaire. Autrement dit, poser ces questions sous cette forme aboutira à des réponses « défouloir ».

Et pourtant…

Et pourtant, il y a des choses à dire sur le sujet étant entendu que ce n’est pas parce que la France possède un record en matière de nombre d’élus (540 000) que les choses fonctionnent mieux qu’ailleurs, au contraire. Ce record emporte des conséquences, en particulier sur la méconnaissance des citoyens sur le qui fait quoi, mais est à l’origine de la mise en place d’administrations locales qui chacune dans le cadre de ses compétences s’évertue à répondre aux citoyens avec, souvent, le risque pour eux de s’entendre dire : « Désolé, mais ce n’est pas de la compétence de notre collectivité ».

Autre difficulté, l’appétence de nos élus à « travailler ensemble » sur des « projets communs » « destinés au développement de leurs territoires », étant entendu que chacun dans son coin ne peut rien faire avec le budget qu’il gère, d’où beaucoup de temps passé en « réunion de travail », de demandes de subventions pour boucler les financements et beaucoup de fonctionnaires territoriaux qui passent du temps à relire et amender le compte rendu d’une réunion qu’un de leur collègue d’un autre niveau a rédigé ou bien la convention qui sera signée en présence de la presse, en attendant le ruban de l’inauguration coupé en présence du député et du sénateur qui viendra beaucoup plus tard… Un peu avant les élections, tout de même…

Ouf ! Étonnez-vous après cela qu’il faille beaucoup de temps pour qu’un projet arrive à son terme en ayant, bien évidemment, explosé les prévisions financières calculées en début de processus.

Bref, je décris le système dans lequel nous vivons et qui, loin d’être performant, justifie souvent l’augmentation des impôts locaux, et, chacun picorant dans la mangeoire fiscale, il est toujours facile de dire que la hausse : « c’est pas moi, c’est l’autre ».

Au final, trop d’élus et des administrations locales qui font ce qu’elles peuvent. Des élus carriéristes qui cherchent à devenir influents afin de viser plus tard la députation où une Présidence d’assemblée locale ou d’intercommunalité, et des partis politiques qui baignent dans ce marigot afin de renouveler leurs cadres et qui placent çà et là dans les cabinets des instances locales les jeunes loups qui deviendront les vieux crabes de la politique nationale.

Poser des données objectives

Plusieurs constats :

• La crise actuelle a notamment pour origine la coupure entre le terrain et les Parlementaires.
• Le Maire est généralement plébiscité par les citoyens qui recherchent avant tout la proximité pour répondre aux questions qu’ils se posent.
• Les Régions et leurs compétences sont mal connues (et ce n’est pas la dernière réforme sur la diminution de leur nombre qui améliore cette connaissance).
• Le Département est bien identifié, mais surtout en tant que territoire administratif, pas forcément pour les compétences du Conseil Départemental, qui diminuent au fil des réformes et sont désormais essentiellement sociales. La réforme du mode de scrutin (un homme et une femme par canton) s’est traduite par l’abandon des anciens cantons.
• Les intercommunalités ne sont pas encore entrées dans les mœurs de la démocratie locale, bien que les Maires y siègent, et sont encore méconnues du grand public (comment s’articulent les choses entre communes et intercommunalités ?).
• Les métropoles sont parées de toutes les vertus (les locomotives économiques du territoire) mais souffrent cependant d’un déficit démocratique et surtout vues comme technocratiques.
• Les sénateurs sont une survivance du vote censitaire. Ils cultivent leur relationnel avec leurs grands électeurs en se souciant peu de démocratie locale et du citoyen.
• Les administrations locales sont globalement performantes, mais du fait de ce que j’expose plus haut, de nombreuses redondances existent. Les élus locaux répugnent par ailleurs à réorganiser leurs services à chaque transfert de compétences et gardent des fonctionnaires en surnombre pendant que le niveau bénéficiaire du transfert recrute pour les mêmes tâches.
• L’Etat qui s’est désengagé du terrain en confiant des compétences aux collectivités locales, se désengage désormais en matière de dotations à ces collectivités.
• Les citoyens ne comprennent pas grandchose (sinon l’augmentation des impôts locaux) au système qu’ils jugent opaque. A part leur Maire, ils sont en général bien incapables de citer le nom des élus des autres collectivités qu’ils ont parfois élu, ni les compétences qu’ils exercent.
• La suppression d’un niveau de collectivité territoriale ne provoquera pas de difficultés particulières pour le citoyen étant entendu que les compétences sont gérées au quotidien par les fonctionnaires territoriaux qui peuvent être affectés à un autre niveau (Les transports scolaires sont depuis peu rattachés à la Région et aucun bénéficiaire n’a vu le service se dégrader…)

Propositions

Rien ne se fera sans une démocratie et des services publics de proximité répondant aux besoins des citoyens des territoires. La nouvelle organisation proposée peut se faire sans augmentation de coûts.

• Le Senat et le Conseil Départemental sont supprimés. Les mandats disparaissent et ne sont pas répartis sur d’autres niveaux de collectivités.
• Les économies réalisées (indemnités d’élus et frais de fonctionnement des assemblées supprimées sont utilisées pour l’implantation et l’organisation de Maisons départementales (une par pays) regroupant des équipes pluridisciplinaires concernant l’ensemble des services destinés au public : Région, Etat, Intercommunalités, opérateurs de l’Etat (CAF, Pôle Emploi,…) ainsi qu’un point d’accueil pour les démarches en ligne. Les agents de ces Maisons Départementales vont également à la rencontre des usagers des communes (permanences, minibus,…).
• Création d’une assemblée départementale citoyenne dont les membres sont tirés au sort (2 ou trois par canton. Les Maires (1 par canton) constitueraient le second collège de cette assemblée et les députés du Département le troisième. Le rôle de cette assemblée est de faire le lien entre ces trois niveaux de notre démocratie. ). Les fonctions de membres de cette assemblée sont bénévoles (défraiements possibles).
• Le nombre de députés reste le même qu’actuellement
• Les surnombres constatés en matière de personnels de collectivités territoriales constatés sont intégrés dans la nouvelle organisation territoriale et gagés sur les départs en retraite futurs. L’Etat gère sous la même forme ou par redéploiement d’effectifs les personnels issus de la suppression du Sénat. Les emplois fonctionnels et/ou de personnel de cabinet sous contrat sont supprimés.

 

Alors, chiche ?