Va-t-il falloir manifester pour nos juges ?

par barbouse, KECK MickaŽl
vendredi 27 février 2009

La volonté de transformation du rôle du juge d’instruction en juge de l’instruction annoncée par Nicolas Sarkozy, équilibrée dans son discours de principe par une augmentation des pouvoirs de la défense engendre semaines après semaines, un rejet pure et simple de l’appareil judiciaire de notre pays.

Les juges d’instruction statutairement indépendants mènent la recherche de la vérité sur 4% à 5% des affaires pénales. Les plus graves, où les peines encourues sont les plus lourdes, avec un droit d’investigation étendue motivé pour faire la manifestation de la vérité.


Ils ne peuvent s’autosaisir, ils sont saisis ou par la police, ou par le citoyen qui se porte partie civile. Procédure rendue plus difficile d’accès depuis une réforme passée en catimini de l’attention médiatique, obligeant d’attendre trois mois sans retour concluant du Parquet avant de pouvoir se porter partie civile.


Le parquet n’est pas indépendant, mais la continuité de l’autorité du gouvernement dans sa politique pénale, l’indépendance du juge d’instruction est le contrepoids nécessaire à l’intérêt du citoyen vis-à-vis d’un dysfonctionnement du parquet, ou d’un besoin politique d’enterrer son préjudice subi.


L’exemple courant est une affaire de violence policière, le citoyen ne peut se porter partie civile et bénéficier d’un juge indépendant que trois mois après son recours au parquet.


Délais effaçant grandement les chances d’obtenir gain de cause tant réunir des preuves, des informations probantes sur une scène de crime et des témoignages fiables, sont des démarches corrompues par le temps.

 

Le juge d’instruction n’est pas le schizophrène aux deux cerveaux, l’un à charge l’autre à décharge, que le gouvernement aime à dépeindre pour justifier sa volonté d’imposer un modèle d’inspiration américaine, mais la personne en charge de diriger l’enquête.


Lorsqu’un juge d’instruction demande une expertise ADN, il ne sait pas si le résultat sera à charge ou à décharge, il le constate et poursuit sa recherche de la Vérité, préalable indispensable à la prise d’une décision éclairée confinant à un jugement tendant vers le juste.


Pour ce faire, il doit être indépendant, et même si dans l’exercice de leur métier, certains juges laissent à penser qu’ils n’opèrent pas ni ne prennent leurs décisions de façon indépendante, notre garantie citoyenne est qu’ils puissent avoir recours à une indépendance statutaire pour faire la démonstration de la vérité lorsqu’ils en ont le cran.

 

L’équilibrage proposé pour la défense dans la proposition est considéré en off sur le terrain de l’avocat à l’équivalence de la possibilité d’être convoqué pendant la garde à vue sans pouvoir accéder au dossier.

 

C’est-à-dire concrètement à tendre une cigarette si le prévenu en demande une, à discuter un peu sur fond d’assistance sociale, mais à rien d’autre sur sa possibilité effective sur le terrain judiciaire de soutien à son client. Et si l’affaire est grave, l’avocat n’est convoqué qu’après 48 heures de garde à vue.


Pour 80% des affaires, les avocats sont payés par l’aide juridictionnel. Le citoyen justiciable étant souvent présumé coupable, mais assurément pas en moyen de se payer un avocat. Ce budget n’est pas en hausse, et n’est pas prêt de l’être en période de crise.


Aussi, même si sur le papier de la réforme proposé par Nicolas Sarkozy en matière de possibilités nouvelles pour l’avocat, faire venir des experts, des témoins, faire faire des analyses pour compléter l’instruction, toutes ces démarches que l’on voit dans les séries américaines et qui semblent positives.


Dans la réalité, et même l’américaine, seules les classes aisées de la population peuvent se permettrent de payer ces démarches pour faire la démonstration de leur innocence, ce qui n’est pas au rendu du jugement dans l’intérêt du plaignant comme de l’accusé, la démonstration de la vérité affirmée, mais que l’enquête et ses moyens pour investiguer s’est trompée de coupable.

 

Où alors que les moyens de l’accusé supérieurement fortuné pour démontrer son innocence lui permettent d’échapper au besoin de justice du plaignant. Où encore pour l’accusé néanmoins condamné qu’il l’est parce qu’il est trop pauvre pour se payer les moyens de faire la démonstration de son innocence, complète ou partielle, et néanmoins confronté a la peine issue de son jugement.


Aussi, même si notre système judiciaire est perfectible, la proposition de réforme proposé par Nicolas Sarkozy, comme celle touchant à la rétro activité des lois, touche au fondamentaux de nos liberté et au droits du citoyen d’avoir recours a une justice indépendante du pouvoir politique en place et des moyens financiers de la personne physique ou moral qui lui porte préjudice.


Allons-nous devoir manifester dans nos rues pour soutenir nos juges d’instructions ? Faut-il s’énerver afin de préserver notre droit à une justice indépendante ? Est-ce que la proposition de Monsieur Sarkozy est un de ses ballons sondes pour tester l’opinion avant de décider sur le prochain sondage ?


Ou est-ce que c’est un plan pour profiter de l’émotion de l’affaire d’Outreau, et de notre ignorance générale de la loi et de son système pour nous inciter à casser notre garde fou contre sa politique et son prolongement par le parquet, en cassant un des derniers endroits de pied d’égalité possible entre les puissants et le citoyen devant l’indépendance d’un juge ?


Allons-nous cumuler à une tendance de repli identitaire et communautaire dans notre société une justice de classe sociale ? Obligeant le faible d’être encore plus soumis à une communauté pour espérer trouver les moyens financiers d’avoir une défense devant la loi française ?

La parole d’une personne, surtout juge indépendant, instruite en cohérence de son enquête et de son domaine de savoir, ne peut donc plus compter à ce point pour affirmer la manifestation d’une certitude de la vérité ?


Amicalement, barbouse.


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