Vers un délit de réunion

par Bertrand Lemaire
samedi 21 mars 2009

Une déclaration présidentielle remet en cause des acquis du dix-neuvième siècle en matière de libertés publiques.

Selon le principe habituel "un fait divers passe au vingt heures de TF1, une annonce de loi suit", Nicolas Sarkozy a réalisé une annonce tonitruante : la création d’un nouveau délit de participation à une bande. Le sujet est annoncé et analysé, de façons opposées, par Maître Eolas et par Philippe Bilger.

Nous sommes encore une fois dans le cadre de la mise en place de la Dictature Soft. Les pièces continuent de s’assembler.

Si l’annonce de Sa Majesté Impériale se concrétise, il n’y aura que deux possibilités :
1) Il y a, pour qu’il y ait répression, intention prouvée de commettre un délit et, dans ce cas, on est dans l’association de malfaiteurs ; la loi est alors au mieux inutile, au pire source de confusion.
2) Aucune preuve d’une intention délictueuse n’est nécessaire pour réprimer et, dans ce cas, on interdit de fait la simple réunion de citoyens. On créé de fait le délit de réunion.

Rappelons que depuis les lois du dix-neuvième siècle sur la liberté syndicale et, surtout, les lois de 1901 et 1905 sur les associations et les congrégations, le principe est la liberté d’association. Les citoyens peuvent librement se réunir en "bandes" sans avoir à demander aucune autorisation ni même à faire la moindre déclaration. Il s’agit là d’une liberté fondamentale.

Déjà, le même Nicolas Sarkozy avait interdit les réunions dans les bas d’escaliers. Le texte mal ficelé réglait un problème d’encombrement. On était presque dans le code de la route des escaliers.

De la même façon, dès qu’une manifestation a lieu en sa présence, paf, le préfet saute.

L’interdiction de la liberté de réunion semble donc bien être une obsession de Nicolas Sarkozy. La dictature soft devient une véritable dictature.

Au moins, si cela pouvait limiter le nombre de réunions au travail...


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