Baisse de la TVA ou blocage des PRIX ?

 

TVA !

Dans la course effrénée à l'échalote à laquelle nous assistons depuis le 10 juin 2024, lendemain des élections européennes, un groupe politique dit vouloir répondre à de nombreuses demandes de ses électeurs, notamment celle de la baisse de la TVA sur certains produits de première nécessité, afin d’augmenter leur pouvoir d'achat.

• Est-ce faisable ? 

Oui, mais à condition de respecter les seuils établis par le droit européen.

. Si c’est le cas, il faudra que le groupe politique en question constitue une équipe gouvernementale, suite à la décision du Président de la République de nommer Premier ministre une personne issue de ce groupe. En l’espèce, très probablement Jordan Bardella. Une fois installé à l’Hôtel Matignon, il suffira au gouvernement Bardella, quelques jours après le 7 juillet, d’agir par décrets.

. Si cela n’est pas possible, à cause notamment du droit européen, le parti en question arguera facilement que la France doit : soit abandonner son projet TVA, soit tenter de faire modifier le doit européen, soit proposer un Frexit (une sortie de la France de l’Union européenne), comme l’a fait le Royaume-Uni en 2020, afin de pouvoir gouverner, pour son Peuple, sans avoir à demander la permission à une Autorité supra nationale.

• Est-ce opportun ? 

La réponse du point de vue strictement économique est hétérodoxe. Les dépenses de l’État sont actuellement très supérieures à ses recettes. Le déficit budgétaire, en 2023, a atteint à 5,5% du PIB et la dette, quelque 3 100 milliards. À ce sujet, la Commission européenne vient d’ouvrir une procédure contre notre pays, pour déficit excessif. Nouvel argument potentiel pour un Frexit ou pour réécrire le Traité européen !

Du point de vue strictement politique, voire politicien, le groupe politique en question, se doit de proposer un programme qui répond favorablement à la demande massive de ses électeurs s’il veut conserver une chance d’être élus, et d’avoir la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Charge à lui, une fois à Matignon de trouver un prétexte pour ne pas appliquer entièrement son programme.

Jamais dans l’histoire, un parti politique n’est allé contre son électorat, lors d’une campagne électorale, sauf à vouloir perdre les élections, naturellement. Le courage politique a des limites. Surtout pour une femme ou un homme qui n’a pour métier, c'est-à-dire pour seul gagne-pain, que le métier de politique.

• Quelle serait l’efficacité de la baisse de la TVA, si elle est mise durablement en œuvre ?

D’abord, cette demande viserait à redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs par la baisse du prix de vente de certains produits de première nécessité.

Ensuite, son efficacité se mesurera aux résultats obtenus. Mais, les résultats devront être clairs, et être ceux attendus et perçus par les consommateurs. Pas ceux mesurés et publiés par le gouvernement. Dans le cas contraire, les réactions des électeurs concernés, s’estimant bernés par le groupe politique qu’ils ont porté au pouvoir, risquent d’être violentes, à l’image de celles : des Gilets jaunes de 2018, de la réforme des retraites de mars 2023 et celles des émeutes de juin 2023.

• La baisse de la TVA va-t-elle favoriser la hausse du pouvoir d’achat ?

La baisse du taux de la TVA sur un produit, ne garantit jamais la baisse du prix de ce produit. Voici pourquoi :

. D’abord, le vendeur (producteur ou commerçant) n’a aucune obligation de répercuter cette baisse de TVA sur son prix de vente ;

. Ensuite, le vendeur prétextera souvent qu’il va profiter de l’augmentation de sa marge bénéficiaire (profit) pour investir et/ou embaucher ;

. Il va aussi invoquer, qu’il a subi récemment, de plein fouet, l’augmentation de divers impôts et taxes ainsi que l’augmentation du prix de l’électricité ou du gaz nécessaires à son activité ;

. Enfin, il peut très bien ne donner aucune explication, et ne rien faire. Il gardera l’augmentation de sa trésorerie pour des lendemains difficiles ou pas !

L’histoire récente montre que la baisse de la TVA n’a jamais été intégralement répercutée sur le prix de vente. Exemple : la baisse de la TVA, de 19.6% à 5.5% dans la restauration, en 2009, n’a eu que peu d’impacts sur le prix des menus.

Enfin, rappelons que la baisse de la TVA a toujours (à volume de consommation égal. Voir cas d’école ci-dessous) un impact négatif sur la trésorerie de l’État. Pour la France, un nouvel accroissement du déficit budgétaire et de la dette, va provoquer la baisse durable de la confiance dans sa signature auprès des agences de notation internationales et des investisseurs.

Cas d’école : pour qu’il n’y ait aucun impact sur les finances de l’État, il faudrait que le volume de TVA perdu soit compensé intégralement par un accroissement de la TVA payée sur d’autres produits qui verraient leur volume de consommation augmenter.

À suivre à partir du 8 juillet 2024, où les choses vont se bousculer  : mise en place d’un nouveau gouvernement avec vérification de l’honnêteté de ses membres par la HATVP ; écrire et sortir les décrets urgents pour satisfaire l’électorat du groupe politique élu ; poursuivre la mise en place sécurisée des JO qui débutent le 26 juillet ; prendre les mesures nécessaires pour éviter les émeutes de l’électorat mécontent du résultat des élections ; prendre la décision de poursuivre ou non l’aide promise à l’Ukraine ; poursuivre ou pas le soutien à l’État d’Israël pour la création rapide de deux États ; quelle attitude adoptée vis-à-vis de la Russie et de Poutine ; s'interroger sur la place de la France dans l'OTAN ; répondre à la Commission européenne qui vient d’engager une procédure à notre encontre. Autant de questions, non exhaustives, auxquelles le nouveau gouvernement devra apporter des réponses claires dans un timing extrêmement serré, sous l’œil de la quasi-totalité des grands de ce monde, car la France est quand même la 7^ème puissance économique de la planète et membre du Conseil de sécurité.

 

PRIX !

Dans la course effrénée à la même échalote, un autre groupe politique dit vouloir répondre à de nombreuses demandes de ses électeurs, notamment par le blocage du prix de certains produits de première nécessité.

Jean-Luc Mélenchon du parti LFI en est l’initiateur. Les mêmes questions se poseraient en matière de faisabilité, notamment par rapport au droit européen. Mais aussi d’opportunité et d’efficacité économiques.

Exemple : imaginons bloquer le prix du pain. Le boulanger voudra logiquement que le gouvernement bloque aussi le prix auquel il achète sa farine, son levain, son sel, son eau, son électricité ou son gaz, paye ses impôts et taxes, les salaires de ses employés, etc.

De fait, dans la vie normale, les producteurs et les commerçants doivent pouvoir couvrir la hausse éventuelle de leurs couts, sinon après avoir travaillé un temps à perte, c’est la faillite et la mise au chômage de leurs collaborateurs.

Si les électeurs donnent leur confiance, de manière significative, au groupe politique proposant cette mesure ainsi que 149 autres, le Président de la République devra probablement nommer Jean-Luc Mélenchon à Matignon.

À suivre à partir du 8 juillet 2024, où les choses vont se bousculer  : mise en place d’un nouveau gouvernement avec vérification de l’honnêteté de ses membres par la HATVP ; écrire et sortir les décrets urgents pour satisfaire l’électorat du groupe politique élu ; poursuivre la mise en place sécurisée des JO qui débutent le 26 juillet ; prendre les mesures nécessaires pour éviter les émeutes de l’électorat mécontent du résultat des élections ; prendre la décision de poursuivre ou non l’aide promise à l’Ukraine ; poursuivre ou pas le soutien à l’État d’Israël pour la création rapide de deux États ; quelle attitude adoptée vis-à-vis de la Russie et de Poutine ; s'interroger sur la place de la France dans l'OTAN ; répondre à la Commission européenne qui vient d’engager une procédure à notre encontre. Autant de questions, non exhaustives, auxquelles le nouveau gouvernement devra apporter des réponses dans un timing extrêmement serré, sous l’œil de la quasi-totalité des grands de ce monde, car la France est quand même la 7^ème puissance économique de la planète et membre du Conseil de sécurité.

 

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