A propos de la monnaie et de la dette publique

par Cercle des économistes citoyens
mardi 22 septembre 2009

Il y a quelques mois, des citoyens ont interpellé certains parlementaires au sujet de la création monétaire et ses influences sur la dette. Parmi les expéditeurs des courriers, deux personnes ont à ce jour reçu de leur député une réponse identique dans les deux cas (à l’exception d’un paragraphe supplémentaire identifié dans la suite par //HN//) !

Ce qui est intéressant, c’est que les deux députés signataires de ce courrier appartiennent au groupe politique « socialiste, radical, citoyen et divers gauche », et font tous deux partis de la commission des finances (Président pour Monsieur Didier Migaud et membre de la commission pour Monsieur Henri Nayrou).

A la lecture de leur réponse, nous ressentons un profond malaise : il semble que nous n’ayons provoqué que des réactions automatiques, des arguments « tout faits », et des explications basées sur une conception étriquée de l’économie monétaire. Les réponses-types de nos deux parlementaires ne font que brouiller les pistes, ne disent rien d’autre que ce que tout le monde croit savoir, et nous laissent le sentiment d’un acte de protection d’un système établi dont il ne faudrait pas, même pour les représentants de l’opposition, troubler l’ordre feutré. Des citoyens ont interpellé des députés de gauche, et reçu une réponse de banquiers suisses !

  Voici les termes des lettres de nos deux députés repérées en "quote" (lettre dont vous pouvez trouver l’original en pdf envoyé par Monsieur Nayrou, page 1 et page 2  ) et, insérées dans cet article en italique, les réponses que nous (Cercle des Économistes Citoyens, intégré au site "dette et monnaie " et Facebook « La vérité sur la dette ») leur apportons publiquement ici.

 

 



Cher M,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier concernant les conditions de la création monétaire et la question de l’endettement public.
Je vous en remercie et vous prie d’excuser le retard avec lequel je vous réponds. Soyez assuré que ses termes ont bien retenu toute mon attention.
Vos interrogations au regard de la progression de l’endettement public sont légitimes. Effectivement, la hausse importante de la dette publique depuis 2002 se traduit inévitablement par une hausse des charges d’intérêts, même si celle-ci peut en partie être relativisée si les taux d’intérêts restent modérés.

Nous nous permettons de vous faire remarquer que le taux d’augmentation de la dette publique (en pourcentage du PIB) a été plus importante dans les années 1991 / 1996 ( Voir ce graphique wikipedia  ). Mais la dette de l’État a une durée de vie moyenne de moins de 7 ans, c’est à dire qu’environ 15% sont renouvelés tous les ans : si les taux d’intérêts augmentent, comme c’est prévisible à un moment où un autre, la dette explosera d’autant plus.

L’origine de cette dette se trouve dans les déficits publics annuels. Dès lors que les budgets de l’état, de la Sécurité sociale et des collectivités locales ne sont pas équilibrés, ce déficit public doit être payé par un emprunt sur les marchés financiers.

 

En écrivant « L’origine de la dette se trouve dans les déficits publics annuels », vous ne posez aucune contestation du fait que la collectivité doit s’endetter comme un simple particulier. Aucune réflexion sur la nature et l’origine de l’argent. Car l’argent ne pousse nulle part ; alors d’où vient-il quand on constate une telle augmentation de sa quantité ? 

 

Ne vous vient-il pas à l’idée que l’origine de cette dette se trouve dans le paiement d’intérêts ! Entre 1980 et fin 2008, la dette a augmenté de 1056 milliards d’euros, alors que nous avons payé 1300 milliards d’euros d’intérêts. Autrement dit, sur cette période de temps, sans le paiement d’intérêts, la richesse de la nation aurait pu être accru de près de 250 milliards d’euros ! Les budgets des collectivités publiques seraient à l’équilibre sans le paiement annuel de 40 à 50 milliards d’euros d’intérêts ! Même si à l’origine les déficits ont pu être responsables de la dette, désormais c’est la dette qui est responsable des déficits !

 

Nous le redisons : aujourd’hui, l’origine des déficits se trouve dans la dette, qu’il faut sans cesse renflouer, mais qui, tel le tonneau des Danaïdes, se creuse plus vite que les rentrées fiscales ne la comblent ! C’est la charge des intérêts composés, eux-mêmes structurellement liés à l’emprunt sur les marchés financiers, qui entraîne, après près de 35 ans de ce régime, une dette irremboursable. La ponction infâme faite sur les recettes de l’État par le "service de la dette", entraîne une baisse considérable (de l’ordre de 1 milliard par semaine !) des capacités de paiement des collectivités. Celles-ci, acculées entre ceci et leurs charges de fonctionnement et d’investissement, n’ont plus d’autre choix que d’emprunter à nouveau.

Nous vous proposons d’ailleurs de jeter un coup d’œil sur ce graphique. Il montre bien que s’il n’y avait pas eu d’intérêts à payer, globalement les exercices fiscaux depuis 1980 auraient été équilibrés.

Voici ce que furent et ce qu’auraient été chaque année les soldes des budgets si nous n’avions pas eu d’intérêts à payer 

 

 

.. et l’évolution de la dette, avec et sans intérêts en partant de la dette de 229 milliards d’euros, telle qu’elle était fin 1979.

 

 

C’est donc bien la charge de la dette qui est créatrice de déficits !!!

 

D’ailleurs, pourquoi la seule source de monnaie de l’État serait-elle sur les marchés financiers ? Qui, sinon les responsables au pouvoir depuis 30 ans, a écrit cette règle ? Les Peuples, en Démocratie, sont censés être souverains, et les politiques être mandatés pour assurer le bien commun. Si les règlements en vigueur, établis de bonne foi peut-être, se révèlent, à l’usage, scélérats, alors il est du devoir des représentants du Peuple de les dénoncer ! Vous n’en faites pas même ici l’esquisse du premier pas !

 

Au demeurant, vous n’êtes pas sans connaitre la malheureuse initiative de Monsieur Giscard d’Estaing, alors Ministre des Finances , à moins que ce ne soit celle de Monsieur Georges Pompidou, Président de la République à cette date, tous les deux éminents connaisseurs de la banque. Nous voulons parler de la loi du 3 janvier 1973 dont l’article 25 précise « Le trésor public ne peut-être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». C’est bien ce texte, avant même les textes européens qui le reprennent, qui nous contraint collectivement à payer des intérêts aux déjà plus riches.

 

Pourquoi avons nous payé ces intérêts alors qu’une émission monétaire centrale, de même quantité que les émissions monétaires privées finançant la dette publique, auraient été beaucoup moins inflationnistes puisqu’il n’aurait pas fallu émettre (en plus) la monnaie des intérêts, si ce n’est, encore une fois, dans ces privatisations des bénéfices et collectivisations voulues des pertes ?

 Mais tout endettement n’est pas à proscrire. En particulier, il est tout à fait légitime de payer par des emprunts des dépenses qui permettent à terme un surcroît de croissance qui viendra, à terme, permettre le remboursement de la dette contractée. 

 

Nous sommes tout à fait de cet avis. L’endettement (c’est à dire l’émission monétaire à usage collectif) s’il est raisonnable et bien utilisé pour des investissements représentant une production de richesses réelles (et collectives) pour le pays, est tout à fait bénéfique sur toutes formes de croissance et de bien être pour la population. Mais, nous répétons, pourquoi aller emprunter au privé ce qui est un bien collectif ? Vous essayez dans la suite de cette réponse de justifier ce point, et nous sommes très étonnés que ce soit un discours de gauche qui le justifie, alors que des personnalités de droite appellent à retrouver notre pouvoir de création monétaire, au moins en ce qui concerne les investissements publics.

 Toute la question est donc d’assurer que la rentabilité future des dépenses payées par l’emprunt est supérieure au coût de l’emprunt.

Nous en sommes toujours à cette question fondamentale : pourquoi payer des intérêts qui plombent la "rentabilité" de l’emprunt ? Par ailleurs, pourquoi tourner encore une fois le discours autour de la « rentabilité » ? Est-il rentable d’investir dans l’hôpital ? Dans l’éducation ? Dans la recherche ? Dans la justice ? La police ? l’armée ? Si l’on se focalise sur l’aspect purement comptable, non, évidemment, puisque aucun de ses secteurs n’est capable de générer les revenus susceptibles de concourir à rendre la monnaie qui y a été investie. Mais si l’on se focalise sur le potentiel futur de création de richesse réelle, il est évident que oui ! Une population instruite et en bonne santé est immensément plus apte à affronter l’avenir qu’une population inculte et malade ! Rendre à l’État le droit d’émettre la monnaie (ou de s’endetter sans terme ni intérêt auprès de sa banque centrale), c’est ouvrir toute grande la porte à l’investissement sociétal qui fera notre grandeur de demain, et ce sans aucun risque inflationniste, dès lors que les circuits de création/destruction monétaire sont compris, et contrôlés.

Ce qui compte, c’est que la masse monétaire croisse (et décroisse) au même rythme que la richesse réelle créée et échangée. Ce qui nous bloque aujourd’hui, c’est l’engagement dans lequel se place l’État de rembourser, à terme et avec intérêt, la monnaie dont il a encore besoin pour assurer que les citoyens puissent entreprendre, créer et échanger les richesses de demain.

C’est pourquoi tout euro d’argent public dépensé doit être un euro utile. C’est également pourquoi la politique menée par la majorité actuelle, et amplifiée depuis 2007, de baisses d’impôts ciblées sur les plus aisés et financées par un creusement du déficit n’est pas acceptable. 

Nous ne pouvons que vous suivre sur cet argument. Néanmoins, presque 1 milliard d’euros par semaine d’intérêts à payer sur les recettes fiscales ne peuvent être considérés comme de l’argent public utilement dépensé, ou alors il faudra nous expliquer.

Mais au-delà de cet argument de fond, il nous semble bien malheureux que vous nous adressiez un discours aussi futilement centré sur la responsabilité de la droite depuis 2007. . Nous sommes capables de discerner un discours démagogique destiné au "temps de cerveau disponible" du téléspectateur lambda, d’un argument de fond pesé et réfléchi. Nous avons bien compris que les racines du mal qui ronge notre société (la dette de l’État et la rareté monétaire dans les circuits économiques dits "réels") ne sont pas en place depuis mai 2007, ni, a fortiori, depuis l’automne 2008. Ce mal remonte à au moins 35 années en arrière, et tous les gouvernements occidentaux y ont activement contribué depuis tout ce temps, y compris les gouvernements socialistes français.

 En revanche, vos observations concernant le pouvoir de création monétaire laissé aux banques demandent à être précisées.  

Monsieur Henry Nayrou rajoute

//HN// - D’une part, les modalités de la création monétaire se sont diversifiées. Le crédit n’est plus qu’une des sources de la création monétaire. De plus, les crédits créent moins de dépôts dans la mesure ou la part des dépôts diminue dans le bilan des banques et dans les actifs financiers détenus par les agents non financiers. Il en résulte une diminution du pouvoir de création monétaire des banques,//HN//
 

Monsieur NAYROU il nous semble qu’en écrivant « D’une part, les modalités de la création monétaire se sont diversifiées. Le crédit n’est plus qu’une des sources de création monétaire », vous confondiez crédit et création monétaire. ... 

Car il n’y a au total que 3 sources possibles de création monétaire par les banques commerciales : 

1) les créances sur l’État (en achetant une part importante des titres émis par le Trésor), ce qui représente (D.Plihon) 15% des créances nettes des banques : c’est bien cette "monétisation" de la dette publique par le privé que nous dénonçons, car les banques n’ont nul besoin d’utiliser de quelconques fonds propres pour celà : elles se contentent de créer la monnaie nécessaire !

2) les créances sur l’économie (80% des créances nettes), rôle historique des banques, soit en émettant de nouveaux crédits aux entreprises ou aux ménages, soit en émettant de la monnaie pour leur compte propre lors de monétisation de titres négociables ( titres à court terme, valeurs mobilières) ou de versements de salaires à leurs employés

3) - une toute petite partie (5%) peut concerner les opération de change (il y a création monétaire lors du transfert en euros de devises perçues, par exemple par les exportateurs et transformées en euros ou si les banques prêtent de l’euro hors de la zone euro)

 Vous vous trompez donc. Il n’y a pas d’autre source de création monétaire que celle du crédit aux agents non financiers, réalisé par les banques commerciales qui émettent bien 93% de la monnaie comptabilisée en M3, sous forme de monétisation d’actifs existants ou espérés (mis à part les les 7% restants, monnaie manuelle/ fiduciaire, émise par la Banque Centrale). Le calcul des contreparties de la monnaie montre bien que la part des crédits issus des marchés monétaires et de l’épargne représente 40% de la masse monétaire (les 60 autres pourcents étant du crédit direct), mais que ces 40% n’existent, d’une année sur l’autre, que par des crédits antérieurs non encore remboursés sur lesquels les bénéficiaires doivent évidemment payer des intérêts.

En effet, la capacité laissée aux banques de créer de la monnaie est strictement encadrée par la banque centrale, sous la forme notamment de ratios imposés entre les dépôts et les capacités de crédit. Le principe de cet encadrement est affirmé, et le but d’une régulation financière efficace doit être de préserver toute tentative de contournement.

Oui, et c’est très efficace, n’est ce pas ? Avec des taux de réserves obligatoires (sur les dépôts) de 2% , des ratios de fonds propres/crédits (les titrisations en ont d’ailleurs facilité le dépassement) qui sont plus près de 4% que des 8%, on ne peut dire que la banque centrale a bien joué son rôle. Alors qu’il était prévu, à l’introduction de l’euro, une augmentation raisonnable de la masse monétaire (4,5% par an), la réalité a montré que les taux de croissance de cette masse monétaire, nullement jugulés par la BCE (l’a t-elle voulu ?) étaient de quasiment 10% entre 2002 et 2008, alimentant la bulle (et l’inflation) des actifs

En outre, en regardant les réactions à la crise de l’automne dernier, il apparaît clairement que, dans ce cas comme pour le reste du temps où "cela allait bien", les banques privées sont en réalité les meneuses de la revue financière. Elles commencent par créer de la monnaie bancaire privée par le crédit puis elle placent les titres ainsi fabriqués auprès de la banque centrale, ce qui leur permet d’élargir leur capacité de créer de nouveaux crédits. C’est la demande de refinancement des banques privées qui initie l’émission monétaire centrale, et non l’inverse !

Les banques centrales n’ont aucun pouvoir de contrôle sur la masse monétaire. Ceci est, au demeurant, illustré de manière éclatante par la faiblesse actuelle des taux directeurs, et par la rémunération des dépôts en banque centrale ! Comment la BCE peut-elle par ailleurs affirmer contrôler le robinet du crédit en faisant varier ses taux directeurs de valeurs telles qu’elle n’auront qu’une influence marginale infime sur les coûts d’exploitation des banques privées ? Poser de telles déclarations d’intention est bien plus proche de la pratique incantatoire que de l’analyse rationnelle de la situation !

En réalité, le pouvoir de création monétaire est donc sous le contrôle des banques centrales, qui l’orientent par des mécanismes de fixation des taux d’intérêts, de réserves obligatoires des banques commerciales et de ratios de prêts.

Encore une fois, quant au « contrôle des banques centrales », il ne suffit pas d’en réaffirmer le principe. Comment des réserves obligatoires de 2% des dépôts, et rémunérées, sont-elles une contrainte ? comment les ratios sont-ils des limites et non pas plutôt un ordre de marche ? ( Ne pas augmenter le numérateur sans avoir ,au préalable augmenté le dénominateur ! ) Et quelle est l’incidence de taux directeurs flirtant avec le zéro ? Au delà de la théorie, il faudrait aussi examiner les pratiques . Nous ne sommes pas seuls à dire que le « multiplicateur de crédit » est devenu un « diviseur », c’est à dire que la banque centrale «  refinance » (en seule monnaie centrale, pas de celle qui est prêtée aux emprunteurs) TOUTES les demandes des banques commerciales et leur permet donc l’expansion illimitée du crédit, aux particuliers comme aux collectivité, et cela à leur seul et unique profit.

Votre suggestion de revenir à une capacité d’emprunt direct des pouvoirs publics auprès des banques centrales entrerait en contradiction avec nos engagements européens et le statut d’indépendance accordé aux banques centrales.

Il est exact que l’emprunt direct des pouvoirs publics auprès d’une Banque Centrale « entrerait en contradiction avec nos engagements européens et le statut d’indépendance accordé aux banques centrales ». Mais quels changements politiques se sont faits sans porter atteinte à la situation antérieure ? Comment se fait-il que nous en soyons arrivés là ? Est-ce une raison pour continuer de fermer les yeux ? Se ranger derrière l’arbre des engagements européens pour se masquer la forêt de l’iniquité qu’ils génèrent est une pratique peu responsable, qui ne fait que dénoter l’absence totale des sanctions populaires que, pourtant, les représentants du Peuple devraient craindre pour chacune des manifestations de leur incurie ! Tout engagement néfaste pour la société doit être remis en cause sur le champ. Les êtres-humains valent plus que des signatures.

Cette organisation institutionnelle vise à prévenir toute tentative pour un État de s’endetter au-delà du raisonnable en comptant sur la création excessive de monnaie, et donc sur une accélération excessive de l’inflation, pour alléger à terme le poids de sa dette.

Parlons-en donc ! Ce n’est pas parce que personne à l’époque ne s’est réellement rendu compte des effets néfastes de l’article 104 du Traité de Maastricht ( qui, nous le rappelons, spécifie très exactement « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées banques centrales nationales, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » ) , qu’il ne faut pas tenter de revenir sur celui-ci.

Parce que le seul but de cet article 104 fut de transférer justement l’obligation aux États de « financer » le système bancaire en versant des intérêts substantiels à celui-ci . Il faut dire qu’en France Valéry Giscard d’Estaing avait bien ouvert la voie avec sa loi du 3 janvier 1973 dont l’article 25 a interdit au Trésor Public de présenter à l’escompte de la Banque de France les garanties que lui, l’État ou les collectivités publiques auraient émis. Vous pouvez lire le débat avec l’ancien Président ici http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=DebatVGE si le sujet vous intéresse.

La meilleure organisation institutionnelle pour éviter un endettement déraisonnable de l’État ne serait-il pas précisément de lui donner le pouvoir monétaire et de le rendre responsable de l’usage qu’il en fera ? Avons-nous vu des propositions de loi dans ce sens ?  Et s’il y a des abus, la démocratie ne pourrait-elle les sanctionner ? Si, hypothèse malveillante, les banques font des abus, qui les sanctionnent et comment ? On le constate : les États sont contraints de voler à leur secours !

Quant à l’inflation résultant de la création monétaire, elle n’est qu’un serpent de mer. Les raisons de l’inflation sont multiples et imbriquées de manière complexe. Relier directement et mécaniquement l’émission monétaire centrale et l’inflation est un raccourci-repoussoir, un argument-type sans fondement si il n’est pas accompagné d’une analyse fine et détaillée des mécanismes par lesquels on pourrait craindre le phénomène inflationniste (nous vous suggérons d’ailleurs de lire à ce sujet l’article de Patrick Artus « Jusqu’où peut-on monétiser les dettes publiques ? » http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=48596 ) .

Depuis 35 ans, cet argument est asséné comme définitif dans tout débat sur la nature, l’origine, la destination et le coût de la monnaie de l’État. Jusqu’à présent, il a contraint tous les gouvernements à ne pas remettre en question la doxa économique libérale en termes de financement des collectivités. Mais devant la décrépitude de nos démocraties occidentales, devant le creusement des inégalités, devant le gouffre désormais abyssal de la dette constituée pour plus de moitié d’intérêts, cet argument (qui relève du paradigme plus que de la raison) peut-il encore tenir ?

Cette « justification » de ne pas s’endetter au-delà du raisonnable nous fait sourire ! Si vous ne voulez pas vous endettez au-delà du raisonnable ne payez pas d’intérêts qui peuvent multiplier le capital emprunté !

Enfin, dernier détail sur ce sujet : l’inflation avant 1973 était en moyenne de 4,2 % les vingts années précédentes (http://inflation.free.fr/inflation-depuis-1901.php)  ! Ce niveau d’inflation était optimal pour obtenir la forte croissance économique et le plein emploi des années 50 à 70 !

L’inflation ne menace pas seulement les épargnants. Elle peut s’avérer également néfaste pour les salariés ou les bénéficiaires de prestations sociales dès lors que les mécanismes d’indexation de ces revenus aux prix ne permettent jamais une protection totale contre une accélération déraisonnable des prix.

Ici encore, nous répondons que les causes de l’inflation sont multiples et ne sont pas seulement dans la « quantité de monnaie ». De plus, il faut bien savoir que l’inflation des produits de consommation ( l’indice des prix à la consommation IPC calculé par l’INSEE) peut rester relativement stable, surtout par l’effet de la production des pays à bas coût de main d’œuvre, alors que l’inflation des actifs bondit (par exemple, pour l’immobilier et ses effets sur les loyers et charges qui ne comptent que pour 14% dans ce "panier", quant la réalité est plus proche de 30%, voire 50%, des charges réellement supportées par les ménages les plus fragiles)

Nous pensons pour notre part que l’une des causes sous estimée de l’inflation est justement l’intégration « obligatoire » dans les prix de vente des intérêts de toute la chaîne d’investissement, de production et de distribution.

De plus, nous nous permettons de vous faire remarquer que, entre 1988 et 2008, le PIB a cru de 144%, les actifs des administrations publiques de 200%, les actifs des ménages de 230%, les actifs des sociétés non financières de 240%, les actifs des sociétés financières de 300%... ces dernières s’en sortent bien, non ? Et nous ne parlons pas des distributions de dividendes, bonus, super bonus, actions, stock options, etc … ou de ces directeurs ou administrateurs d’une grande banque française qui, en 2007 et début 2008, ont vendu pour des centaines de millions d’euros les actions qu’ils détenaient, avant que les cours ne s’écroulent  (http://tinyurl.com/2daa6a  et http://tinyurl.com/owzczf ) ; qui est le dindon de la farce dans cette histoire ?

Enfin, comme nous l’avons démontré dans le débat avec Monsieur Giscard d’Estaing, les taux d’inflation ont plutôt été en accélération après sa réforme, ce qui coupe définitivement court à toute tentative de refuser encore de débattre de la question du financement autonome de l’État « pour cause évidente de mécanisme pervers inflationniste ».

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Paris, le 21 Juillet 2009, signé DIDIER MIGAUD

Nous vous adressons la pareille, et espérons que ce débat entre nous contribuera à faire avancer la pratique monétaire de notre nation, pour le bien commun.

Nous souhaitons rajouter pour conclure que notre suggestion n’est pas de nationaliser le secteur bancaire mais :

1 - de permettre à la banque centrale d’acheter directement les titres de dette de l’État français (ceci aurait pour première conséquence que ces titres seraient ’in fine’ émis sans intérêts).

2 - d’interdire aux banques privées d’émettre la monnaie (monnaie de crédit), en réservant ce pouvoir à la seule banque centrale (couverture 100%), tels que le proposent globalement Robertson et Allais, dans une ligne de réflexion inaugurée par Irving Fisher, l’Ecole de Chicago, Milton Friedman, et sous la forme un peu différente du « Narrow banking », par James Tobin.

P.S. : Lire : http://monnaie.wikispaces.com/Proposition+globale )

 

Frédéric Lordon présente ainsi son blog « la pompe à phynance » :

« Quelle est la puissance despotique d’aujourd’hui qui soumet absolument le corps social et le laisse exsangue d’avoir capté la substance de son effort ? Certainement pas l’État – dont on rappellera au passage qu’il restitue en prestations collectives l’ensemble de ses prélèvements… – mais le système bancaire-actionnaire qui, lui, conserve unilatéralement le produit intégral de ses captations. »

 


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