Assurance chômage par capitalisation

par Sébastien Galliot
mardi 20 février 2007

Une proposition pour un traitement social du chômage basé sur une capitalisation dégressive

Malgré 30 ans d’efforts politiques, la question du chômage reste cruciale dans notre pays.
Coûteux en termes économiques, sociaux et humains, le chômage de masse, durable, est profondément installé dans notre pays.

Le chômage structurel est un phénomène complexe, dont les causes et les effets se rejoignent.
Il n’y a sans doute pas de solution simple. Aussi, je ne prétend pas apporter une solution au chômage, mais une proposition d’amélioration du système de traitement social du chômage.

Actuellement, lorsqu’un employé perçoit un salaire, l’employeur paye des cotisations ’chômage’ auprès des Assedic : c’est l’Assurance Chômage.

Durant toute sa carrière, l’employé cotise à ce systême de protection sociale, via son employeur.

Si cet emploi perdure indéfiniment, les cotisations sociales de cet employé sont donc perçues indéfiniment. Cela augmente de facon linéaire et permanente le coût du travail.

L’augmentation du coût du travail conduit à deux phénomènes parallèles :

La réduction de la rentabilité de l’entreprise, dans un contexte de forte compétition internationale sur le coût des mains-d’oeuvre.

La réduction du salaire disponible pour l’employé, car ces cotisations sont prélevées sur le salaire versé, et non sur la plus-value générée par le travailleur.

Lorsque l’emploi est supprimé, l’employé devenu chômeur perçoit une assurance chômage, actuellement versée de façon temporaire et mensuelle.

Etant donné les bas niveaux de salaires, et donc d’assurance, ces ’rentes mensuelles’ ne permettent pas au chômeur de rebondir sur un nouveau projet, générateur d’emploi (création ou reprise d’entreprise par exemple).

Le chômeur indemnisé est donc placé dans une double dépendance : vis à vis du système d’assurance-chômage, car il ne peut s’en passer pour survivre, et vis à vis d’un nouvel emploi salarié, car il ne peut se permettre de créer lui-même son emploi, ne disposant d’aucun capital.

L’employeur cherche lui, à maintenir une rentabilité maximale.
Il cherche donc naturellement la diminution des charges sociales liées au chômage.
Or, les éxonérations actuelles, mal pensées, incitent l’employeur à recruter des chômeurs.

L’employeur a donc besoin du chômage pour réduire les coûts liés au chômage.

Le cercle vicieux est installé : les ’anciens’ employés deviennent de plus en plus cher, tandis que les ’nouveaux’ employés, ex-chômeurs, sont moins coûteux.

Ma proposition est simple : une assurance-chomage par ’capitalisation dégressive’ et non plus par reversements constants.

Illustrons cette proposition par un cas pratique :
(les chiffres utilisés ici sont bien évidemment fantaisistes)

L’entreprise Truc SA recrute Mr Durand.

Le premier mois, Mr Durand percoit 1000, et l’entreprise Truc cotise 300.
Le second mois, Mr Durand perçoit 1000, et l’entreprise Truc cotise 250.
Le troisième mois, Mr Durand perçoit 100, et l’entreprise Truc cotise 200.

Et ainsi de suite, jusqu’à ce que :
- Mr Durand dispose d’un capital social équivalent aux actuels 23 mois d’assurances
- L’entreprise Truc paye ZERO cotisations assedic pour Mr Durand.

Le premier avantage de cette capitalisation est le suivant :

L’entreprise A a tout intérêt à garder le plus longtemps possible Mr Durand, car plus il a d’ancienneté, moins il coûte cher.

Poursuivons notre exemple :

A un moment indéfini, l’emploi de Mr Durand est terminé, suite à son licenciement ou sa démission.

Ce jour-là, Mr Durand perçoit l’intégralité de ses cotisations (son ’capital social’ :) en UNE fois.

Le second avantage de cette capitalisation est le suivant :

- Mr Durand, chômeur, n’est plus dans une situation de dépendance, et peut envisager un nouveau projet, car il dispose d’un capital nécessaire à toute action économique.
Il dispose donc d’une alternative à la recherche d’un nouvel emploi salarié.

Cette proposition peut sembler bien étrange.
Mais, est-ce juste qu’une entreprise qui emploie durablement cotise durablement ?

Est-ce normal qu’un employé qui n’a jamais connu de période de chômage voit son salaire disponible ’détourné’ par des assurances sociales dont il ne bénéficie pas ?

Un contre-argument pourrait être que ce genre de système n’est ni égalitaire ni solidaire, les chômeurs n’ayant jamais travaillé suffisament n’ayant pas droit à ce capital social.
Mais le système actuel est-il différent  ? Absolument pas. Le jeune chômeur n’ayant jamais travaillé n’a aucun droit à l’assurance-chômage.

Un autre contre-argument pourrait être que ce genre de système conduise à des ’licenciements arrangés’ pour que certains employés touchent régulièrement un ’pactole’. Mais cela n’est-il pas déja le cas ?

Si vous voyez une faille dans ce raisonnement, n’hésitez pas à commenter cet article.


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