Auto-entrepreneur, c’est parti !
par sansinette
lundi 16 février 2009
Ca y est, depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, vous pouvez enfin lancer votre propre activité sans trop de risques !
En effet, grâce au nouveau statut d’auto-entrepreneur, tout le monde peut démarrer une activité professionnelle indépendante, sans paperasses administratives interminables, ni charges écrasantes. Un statut qui répond tout à fait au besoin de près d’un quart des français de monter leur propre business, de manière temporaire ou même, plus durablement.
Mais en quoi consiste exactement ce nouveau statut d’auto-entrepreneur ?
Pour lancer son activité, une simple inscription sur le site internet www.lautoentrepreneur.fr ou encore auprès d’une chambre de commerce suffit sans obligation d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. L’auto-entrepreneur ne s’acquitte de ses charges sociales et fiscales que lorsqu’il a un chiffre d’affaires effectif. Mensuellement ou trimestriellement, il règle alors un forfait de 13% pour une activité commerciale et 23% pour une activité de service. Pour ces micro-entreprises individuelles, l’activité n’est pas soumise à la TVA et elles sont exonérées de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle pendant 3 ans. A condition toutefois qu’elles ne dépassent pas un plafond de chiffres d’affaires annuel de 80 000 euros pour les activités de commerce et de 32 000 euros pour les services. ( source : blog.netpme.fr)
Des mesures attendues par les français et qui rencontrent déjà un beau succès avec plus de 40 000 pré-inscritpions au mois de janvier. Pas étonnant face à la morosité actuelle dûe à la crise économique, car le statut d’auto-entrepreneur permet enfin de monter sa propre activité sans craindre d’y laisser des plumes ; plus de confusion possible entre son patrimoine personnel et professionnel et surtout, la possibilité de se lancer crescendo sans payer de charges ou d’impôts alors que l’activité ne dégage pas encore assez de bénéfices.
Quelques limites néanmoins au statut de micro-entreprise
Sachez néanmoins que sans chiffre d’affaires, pas de taxes certes, mais également pas de couverture sociale puisque pas de cotisations. Si, à l’inverse, votre chiffre d’affaires dépasse le seuil du régime fiscal (80 000 euros pour les activités de commerce et de 32 000 euros pour les services), vous avez 2 mois pour régulariser votre situation et vous déclarer cette fois au RCS, et donc perdre votre statut de micro-entreprise et les avantages inhérents à celui d’auto-entrepreneur.
Enfin, pour l’instant ce statut d’auto-entrepreneur est refusé aux professions libérales sauf pour celles relevant du régime social des Indépendants.
Un pas en avant dans la création d’activités
La micro-entreprise n’en demeure pas moins « une réponse à toutes celles et tous ceux qui aspirent à la liberté de l’activité professionnelle, à la liberté de créer pour un temps mais pas pour toute la vie » comme le dit M.Hurel, Délégué Général de la CNCC et auteur du rapport économique auprès du Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, M.Hervé Novelli.
Et pour les femmes en quête d’une reconversion ou d’une activité à leur compte, c’est une grande avancée. Sans risques financiers majeurs, elles oseront davantage sauter le pas. Même en congé parental, cette loi sur les micro-sociétés leur permettra de combiner, à leur rythme, une activité lucrative et la présence auprès de leurs enfants ! Elles peuvent même installer leur activité à leur domicile.
Ne reste plus qu’à trouver le secteur d’activité… et zou !