CET, le coup du lapin
par Yohan
vendredi 19 mars 2010
La taxe professionnelle, cette mal aimée, est supprimée depuis le 1er janvier 2010.
Nicolas Sarkozy en avait fait un argument de campagne, avait promis sa suppression, et l’a fait, au pas de charge et qui plus est, avec force moulinets pour montrer à quel point il chérissait l’entreprise.
Du coup, ceux qui ne suivent pas l’actualité fiscale dans ses moindres méandres et détails, sont persuadés que pour une fois, nous sommes parvenus en douce France à supprimer un impôt.
En fait, on peut parler d’un joli tour de magie politicienne. Car, mis à part les cabinets d’expertise comptable, le fisc, les Echos et quelques chefs de PME alertés par eux, qui sait que la taxe professionnelle a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), laquelle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace elle-même la cotisation minimale de taxe professionnelle ?
Chacune de ces cotisations est soumise à des règles complexes qui vont faire bouillir les méninges de nos experts comptables pour quelques mois encore.
En quelque sorte, on vient de substituer un impôt par une contribution. Joli tour de passe-passe…
Après s’être débattus avec les 133 pages de l’abécédaire fiscal - autant apprendre le mandarin en un mois - les experts comptables ont dû avaler leur cravate avec quelques comprimés de tranxène, avant d’annoncer à certains de leurs clients, que cette nouvelle CET risquait fort de se montrer supérieure à leur bonne vieille Taxe Professionnelle (TP).
Pour faire court, la nouvelle contribution s’intéresse particulièrement aux biens immobiliers et à la valeur ajoutée des entreprises de services, supposées bien pourvues en ce domaine.
Les crânes d’œuf du fisc ont de plus fait très fort en créant des assiettes spéciales et autres barèmes pousse au crime, voire au hara-kiri.
Il est à craindre que certaines entreprises, ayant prématurément sabré le Champagne à l’annonce du décès de la TP, se voient fort marries à l’idée de devoir honorer bientôt une contribution doublant, voire triplant leur vieille TP.
De quoi leur donner envie d’aller fleurir la tombe du défunt impôt…
Plus inquiétant, il est à craindre aussi, qu’en pleine crise économique, certains perdants n’anticipent leur mise à la retraite, avec dépôt de clé sous le paillasson, ne se sentant pas d’encaisser un tel coup de frein aux affaires.
Par les temps qui courent, essayer de devenir riche aura moins d’attrait.
Au final, les collectivités n’auront peut-être pas tout perdu, et il y aura bien quelques gagnants à l’affaire…
Notre Président est décidément un homme déroutant…