Comment taxer l’économie virtuelle ?

En cette fin d'année 2013, nous avons décidé d’entamer une réflexion plus approfondie sur le futur de l’impôt. A l'origine, nous souhaitions écrire un article reprenant nos idées et suggestions sur la taxation de l’économie numérique (digital economy en anglais), sujet ô combien d’actualité. Rapidement cependant, ce travail a amené un certain nombre de questions qui feront l'objet de contributions séparées :

• Est-il légitime de taxer l’économie numérique ?
• Quel est le rôle de l'Etat au XXIième siècle ?
• Qui est le maître ? Le citoyen ou l’État ?

Après avoir répondu à ces interrogations, nous sommes revenus à la question de base : Comment taxer l'économie numérique ? Comme toujours, une seule réponse s'impose : Ça dépend.

Cet article détaille l'ossature de nos recherches et résume nos conclusions. Nous reviendrons plus en détail sur chacun des points dans les semaines à venir afin d’affiner la réflexion. Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet ou connaître d'autres points de vue, nous avons recensé quelques liens utiles sur notre site.

I. Les Big 4 de l’économie numérique

Si l’on pense à l’économie numérique, on peut répartir les différents types de services fournis par les acteurs du secteur en quatre catégories principales : les Showoffs, les Touchables, les Intouchables et les Inbetween.

1. Networking et réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, etc.) : les Showoffs

La source principale de revenu de ces sociétés, que nous appelons les showoffs, est le e-marketing. D’autres formes de revenus existent à analyser au cas par cas. L’utilisation des services est gratuit pour le consommateur final.

2. Livraisons de biens virtuels (Kindle sur Amazon, Google Play, AppStore, etc.) : les Intouchables

Ici, le consommateur achète un bien virtuel (musique, film, livre, application, etc.) auquel une valeur spécifique est attribuée.

3. Livraisons de biens réels (Amazon) : les Touchables

Le consommateur achète un bien réel qui lui est livré à domicile. La différence avec un achat traditionnel est que le vendeur peut être localisé n’importe où dans le monde.

4. Intermédiation (Booking, Google, SkyScanner, etc.) : les Inbetween

La société agit comme une sorte de centrale ou un moteur de recherche facilitant l’accès du consommateur à l’information. Dans cette catégorie, on doit distinguer les sociétés qui reçoivent des commissions (Booking) des sociétés qui rendent ce service gratuitement misant sur d’autres canaux de revenus (Google).

Dans tous les cas, le e-marketing est une source importante de revenus. En outre, il est évident que certaines sociétés peuvent avoir plusieurs casquettes et peuvent héberger différentes formes d'activité.

II. Les distorsions engendrées par l’économie numérique

Nous en citons quelques une ici, nous y reviendrons dans d’autres articles :

• Érosion de la base d’imposition des Etats (par exemple, via le payement de commissions à l’étranger)
• Globalisation des achats (forcément, maintenant que les asiatiques produisent tout, ça nous fait moins de cotisations sociales en Europe)
• Fuite de revenus publicitaires (on ne paye plus à la chaîne de TV nationale)
• Evasion fiscale à grande échelle (les entreprises digitales sont récentes et ont pu se structurer en tenant compte des règles en vigueur)

 III. Ébauches pour taxer l’économie digitale

• Taxer l’utilisation de bande passante. L’avantage est que cette donnée est mesurable et vérifiable. Bref, c'est simple, facile et efficace et cela permet de taxer indirectement la publicité pour autant que la base d'imposition soit déterminée de manière appropriée. Il faudrait cependant ne taxer qu’à partir d’un certain niveau d'utilisation afin d’éviter la mort de petits acteurs et prévoir également des exemptions pour les entreprises sans but lucratif (par exemple, Wikipedia). Une taxe au niveau européen serait la panacée afin d'éviter les gueguerres entre voisins.
• Taxer les commissions à la source, en ce compris les redevances publicitaires, en adaptant les Conventions préventives de double imposition en ce sens. Au besoin, insérer une nouvelle notion de service virtuel. Ce prélèvement doit rester marginal.
• S’assurer que la TVA soit payée dans le pays de consommation du bien réel ou virtuel. C’est la mesure la plus facile à réaliser, mais à frauder également.
• Créer une Euro Tax Unit compétente pour contrôler les acteurs de l’économie numérique à un niveau global et en appréhender toute la complexité
• Encourager l'économie digitale européenne avec des incitants forts en misant sur le futur au lieu de pleurer sur le passé

IV. A méditer

On l’aura compris, si l’on s’en tient à ces recommandations, un Showoff (Facebook, etc.) ne serait taxé qu’en fonction de l’utilisation de la bande passante et indirectement via la retenue à la source sur les revenus de l'e-marketing. Cela en choquera plus d’un quand on voit la manne d'argent brassée. Cependant, il est légitime de se demander sur quelle base un Etat européen pourrait taxer les revenus du géant Facebook. Le but de l’impôt est-il que chaque Etat puisse prélever sa part sur la création de richesse ? Les citoyens qui communiquent leurs données à un Showoff doivent-ils être considérés comme des ressources des Etats, ressources sur lesquelles lesdits Etats auraient un droit ? Nous nous refusons à croire cela.

L'éducation est en passe de devenir virtuelle et l'Europe est déjà en train de louper le coche

Au-delà de la taxation de l’économie digitale, d’autres défis pointent à l’horizon. Imaginez un futur pas si lointain où chacun pourrait choisir librement l’Etat ou l’entreprise auquel il verserait ses cotisations sociales. Les Etats européens boiraient la tasse rapidement. Irréaliste ? L'éducation est en passe de devenir virtuelle et l'Europe est déjà en train de louper le coche.

Certes, la globalisation poussée à l’extrême serait la porte ouverte à toutes les inégalités, mais ce qu’il faut retenir ici est que les Etats devraient cesser de prendre leurs citoyens pour des acquis car rien n’est moins faux aujourd’hui. Le débat ne fait que commencer.