Dans deux semaines, ouverture de l’usine à gaz

Comme annoncé dans un article précédent, la décision du 30 novembre 2006 du Conseil constitutionnel fait disparaître au 1er juillet 2007 les tarifs régulés de l’énergie, en application des directives européennes 2003/54 et 2003/55.

Que deviendront alors vos abonnements domestiques ? La Commission de Régulation de l’Energie a ouvert un site, « énergie-info », pour vous renseigner là-dessus. En substance, ce site confirme qu’aucun contrat au tarif « régulé » (les tarifs actuels), ne pourra plus être conclu après cette date. Vous aurez le choix entre garder un tel contrat si vous en avez un, ou bien l’abandonner définitivement. Par contre, vous n’aurez pas le choix si vous déménagez, construisez ou voulez modifier votre abonnement : vous n’aurez pas accès au tarif régulé, mais uniquement au « marché ». Même sans déménagement, le changement de titulaire d’un abonnement annule le contrat précédent.

L’UFC-Que choisir mène actuellement campagne pour déconseiller aux particuliers d’abandonner le tarif régulé quand ils peuvent le conserver. Les arguments sont l’irréversibilité du choix, et l’absence de garantie sur les tarifs, sachant que les entreprises qui avaient choisi le « marché » pour ses prix inférieurs ont été étranglés trois ans après par un doublement des prix qui a conduit le gouvernement UMP à réintroduire pour deux ans un nouveau tarif régulé supérieur à l’ancien.

Pour me faire ma propre idée, j’ai été voir le site des fournisseurs de gaz agréés énumérés sur le site « énergie-info ». En dehors de EDF et GDF, il y a Altergaz et Poweo.

Le site d’Altergaz indique que les prix sont indexés sur le tarif régulé, mais n’explicite aucun tarif et ne fournit pas de « CGV », c’est-à-dire d’engagement contractuel explicite.

Le site de Poweo est plus explicite et contient des CGV. Les prix y sont également indexés sur les tarifs régulés, mais on y trouve également ceci  :

Poweo s’engage à maintenir des conditions tarifaires stables pendant la première année contractuelle suivant la date de prise d’effet d’une offre de fourniture de Gaz Poweo. (...) Poweo s’engage à toujours proposer au moins une offre de fourniture de gaz dont le prix est inférieur ou égal aux tarifs réglementés en vigueur.

Cette dernière phrase m’a laissé perplexe : s’agit-il d’« une » offre n’importe laquelle, même une qui ne me correspond pas du tout, en termes de volume par exemple (ou bien de tranches horaires pour l’électricité qui a les mêmes clauses) ? J’ai en tout cas du mal à y lire un engagement ferme de maintien des prix à long terme.

Je conseille donc aux personnes tentées mais pas contraintes par l’aventure de se renseigner avant.