De l’économie sociale et solidaire

par Vincent Verschoore
lundi 1er novembre 2010

Novembre sera le mois de l’ESS. En tant qu’acteur associatif impliqué dans des projets liés à l’ESS je me dis qu’une petite analyse critique est aujourd’hui de mise.

  La définition classique de l’ESS tourne autour de la structure et la finalité des organisations qui s’en réclament. La structure étant de type coopératif (SCOP, SCIC, etc..) associant les actionnaires et les travailleurs au niveau du contrôle de l’organisation, et la finalité étant multiple mais au minimum respectueuse des principes du développement durable et de la responsabilité sociétales des entreprises (la RSE). Selon cette définition générale on retrouve dans l’ESS des associations type AMAP bien sur, mais aussi des mutuelles et des banques tel le Crédit Agricole… Autrement dit l’ESS se définit avant tout par rapport à une forme d’organisation de l’actionnariat, ce qui à mon avis n’a aucun sens. Il suffirait en effet qu’une poignée de Kerviels se constituent en SCOP pour être une entreprise d’ESS, par contre une Sarl classique oeuvrant de manière la plus humaniste possible n’en ferait pas partie. Ayant récemment participé à une Assemblée Générale régionale d’une CRESS il m’est apparu évident que le côté “social et solidaire” ne veut pas dire grand chose, au point qu’un des intervenant posa la question hautement pertinente de savoir si la CRESS était un organisme militant de promotion d’une économie réellement alternative au modèle suicidaire actuel, ou une simple chambre de représentation des acteurs dits de l’ESS parfaitement intégrée au-dit modèle actuel.

Si l’ESS est une proposition pour un système économique alternatif centré sur l’humain, les questions de structure d’entreprises deviennent anecdotiques et la vraie question est d’ordre macroéconomique et politique : comment s’organise t’on pour développer un système économique qui réponde aux besoins de l’ensemble de l’humanité tout en préservant les libertés fondamentales de chacun et la qualité de notre environnement.

Il est évident que l’exemple ne viendra pas d’en haut, trop corrompu par les multiples intérêts particuliers, les dogmes et la dépendance des “élites” au système actuel qui leur permet de se renouveler (grâce à un système éducatif de plus en plus inégalitaire) et de leur assurer un excellent train de vie (cumuls des mandats, pantouflage, lobbying, etc..). Le dogmatisme économique en est au point ou même le directeur actuel de la Banque Mondiale Robert Zoelllick fustige les économistes ayant tendance à suivre “des lubies et des modes” et à édifier des tempes de la pensée qui se sont “souvent écroulés sous les assauts de la réalité“. Zoellick opère ainsi clairement à contre-courant de l’école dominante issue du consensus de Washington prônant le libéralisme économique comme seule recette d’un développement réussi. C’est dire si le système actuel fonctionne mal, et pourtant : Jean-Claude Trichet, directeur de la BCE dans un récent discours devant les directeurs des banques centrales US et japonaises, en est toujours à prôner un développement économique basé sur le modèle Ricardien ou la théorie des avantages comparatifs, en oubliant que ce modèle a priori efficace ne fonctionne qu’au prix de quatre hypothèses dont aucune n’est remplie dans le monde réel, à savoir : la valeur du travail est égale au prix multiplié par la quantité de travail ; la concurrence doit être parfaite ; il doit y avoir immobilité des facteurs de production au niveau international (seules les marchandises circulent) et enfin la productivité doit être constante.

Ces dogmes, ces théories hors contexte font le lit du libéralisme sauvage et alimentent le système financier capable d’opérer uniquement en mode prédateur. Ces faux discours sont pourtant à la base de la formation initiale de tout économiste ou technocrate moderne. L’ESS n’a de sens que dans le combat contre cette “économie” prédatrice et destructrice, et elle ne peut se battre qu’en soustrayant à ces appétits insatiables le plus possible de ressources afin de nourrir un circuit économique centré sur le bien être humain plutôt que le résultat comptable. Sur la qualité plutôt que la quantité. La création de structures de type coopérative est sans doute un élément nécessaire de cette construction, mais certainement pas suffisant. Il faut qu’il existe d’une part une chaîne économique relativement complète à l’échelle d’un territoire donné, et d’autre part qu’il existe une homogénéité des coûts de production sur ce territoire – et donc une protection contre la concurrence basée sur un simple déséquilibre des coûts de production, concurrence qui revient à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Dans un tel contexte, la théorie des avantages comparatifs, par exemple, pourra jouer positivement entre des territoires comparables en termes de coûts.

L’existence d’une chaîne économique complète est nécessaire car elle seule permet l’existence d’une grande variété de métiers (de l’importance d’avoir un métier plutôt qu’être un simple loueur de ses propres bras – voir Hannah Arendt), permet d’éviter les coûts directs et surtout indirects liés au transport, permet une plus grande résilience en cas de crises (problème-type des monocultures et de la spécialisation trop poussée en général), et permet à la monnaie de circuler plus efficacement.

J’ai abordé la question des monnaies locales dans plusieurs billet précédents donc je ne m’étendrai pas sur le sujet ici, sauf pour dire que l’accès à une monnaie non spéculative est essentiel pour les opérations au sein d’une économie sociale et solidaire.

Ces principes de relocalisation économique sont également à la base des “villes en transition” qui cherchent à limiter leur dépendance pétrolière et leur impact climatique. Une telle ville en transition est sans doute un premier pas vers une ville de l’économie sociale et solidaire digne de ce nom, mais la ville seule ne peut se suffire à elle-même et il faut donc raisonner à un niveau supérieur, par exemple régional.

Pour résumer, quels seraient les éléments nécessaire à la création d’une réelle économie sociale et solidaire, au-delà d’un label apposé à un certain type de structure ?

1) Un maillage de périmètres économiques disposant chacun d’un circuit le plus complet possible et protégé d’une concurrence déloyale structurelle (par ex. différence importante des coûts de production).

2) Des entreprises organisées autour de la création de valeur humaine et sociale plutôt que financière ou institutionnelle.

3) Des monnaies non spéculatives.

4) Un système social basé sur un revenu garanti, pas nécessairement uniquement monétaire.

 

Examinons brièvement trois cas qui à mon avis questionnent la notion de périmètre de l’ESS.

Premier cas : les consortiums de coopératives opérant dans le champ social. Très développés en Italie, le principe des consortium est basé sur une loi italienne spécifique rendant accessible aux seules coopératives les contrats d’assistance sociale, d’animation socio-culturelle ou encore d’entretien d’espaces publics. Contrats proposés, sur appels d’offre, par l’Etat et les collectivités. Cette sous-traitance a généré un très important marché, et naturellement une forte concurrence. Pour faire face, les coopératives ont tendance à se constituer en consortiums regroupant d’une poignée à plus de mille coopératives, avec des chiffres d’affaires de plusieurs dizaines de millions d’euros. C’est alors le consortium qui arbitre entre les différentes propositions au sein de ses membres, développe une image de marque commune, et propose un certain nombre de services administratifs, financiers, RH et marketing. C’est donc un exemple de développement ESS stricto-sensu, néanmoins fortement conditionné par les finances des collectivités et tenu à des normes de rentabilité financière tout à fait classiques. De plus, même si l’externalisation des services sociaux n’est pas un phénomène récent en Italie, l’existence de ce domaine de l’ESS reste fortement conditionné par la loi. Sans elle, la concurrence du privé classique aurait un impact important. L’exemple italien est-il un exemple à suivre ?

Second cas : l’entreprenariat social, représenté notamment par le Mouves qui se définit comme “un mouvement de personnes qui se retrouvent sur des valeurs, des pratiques et la volonté de construire une économie humaine qui réponde efficacement aux besoins de la société : emploi, santé, éducation, dépendance, logement, alimentation, etc. ”. Cette approche ne rentre pas dans la définition de l’ESS du fait que ces structures restent de nature privée classique (auto-entrepreneurs, Sarl, SA, etc…) mais elle font bien plus en termes de réelle économie sociale et solidaire que de nombreuses entreprises labellisées ESS. Si le but de la démarche ESS est de tendre vers un système économique répondant aux critères proposés dans le billet précédant et notamment le point 2 (des entreprises organisées autour de la création de valeur humaine et sociale plutôt que financière ou institutionnelle), en quoi l’entreprenariat individuel ou structuré de manière classique, dont l’action serait évidemment à vocation solidaire et sociale, serait-il à exclure du périmètre de l’ESS ?

Troisième cas : les activités associatives sociales, éducatives et culturelles. Le plus souvent financées en grande partie par des subsides de l’Etat et des collectivités, ces structures animent des territoires ou des quartiers et sont dans l’ensemble aujourd’hui fortement professionnalisées de fait de l’impossibilité pour des bénévoles d’assumer les tâches requises – par manque de temps, de compétence et, sans doute, de motivation. Ces associations font partie de la définition classique de l’ESS mais la baisse des subventions, ainsi que les modifications d’accès aux financements associatifs prévus dans la réforme des collectivités territoriales remet en question la survie de nombreuses associations dans les années à venir. On peut donc s’attendre à un phénomène de transfert d’activités rémunératrices vers des structures entièrement professionnelles plus appropriées telles des coopératives ou l’entreprenariat social. Et inversement, quelle place l’associatif non professionnel peut-il avoir dans le périmètre de l’ESS – et doit-il en avoir une si ses actions ne sont pas de nature économique ?

Pour alimenter ce débat j’invite à lire l’article “Trois propositions pour une mutation économique et sociale” publié dans la Recma par Jean-François Draperi.

Au niveau institutionnel, une action d’envergure est en cours au sein des Régions (voirhttp://www.essenregion.org/index.php) pour le développement de l’ESS. Sur base des chiffres (je n’ai que ceux de 2006) publiés par le CNCRES “Panorama de l’économie sociale et solidaire” on se rend compte que l’effectif salarié ESS dépasse les 2 millions et représente près de 10% (dont 78% au sein des associations) de l’ensemble de l’emploi salarié français. En termes sectoriels, plus de la moitié des effectifs ESS se retrouvent dans le secteur “Education, santé et action sociale” – ce d’autant plus si on exclu du calcul le secteur relativement important (250 000 salariés) des activités financières et d’assurance dont le label ESS n’est que de la com.

L’éducation, la santé et l’action sociale sont évidemment des éléments importants d’une réelle économie sociale et solidaire, mais dépendent fortement de l’existence de pans entiers d’activités économiques qui sont actuellement fort peu représentés (hors finance et assurance) dans l’ESS. Une très forte dépendance des activités ESS sur une économie globale classique est-elle viable ? A t’elle même un sens ? Pire encore, le développement de l’ESS comme urgentiste et cache-misère gérant en bout de chaîne les dégâts du libéralisme sauvage (qui peut en plus se donner bonne conscience en finançant certaines activités ESS) n’est-il pas contre-productif par rapport à l’objectif d’une économie globalement sociale et solidaire ?

Comment définir, alors, une réelle politique de développement économique social et solidaire ?


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