Flat tax collectée par prélèvement à la source, une mesure simple de justice fiscale

Actuellement, la France compte quelques 37 millions de foyers fiscaux[1]. Au sein de ces derniers, seuls 20 millions sont imposables à l’Impôt sur le Revenu (IR) soit environ 52 %.

Au total, le revenu fiscal de référence de l’ensemble des français culminent à 937 milliards d’euros tandis que l’impôt sur le revenu collecté dépasse difficilement les 67 milliards d’euros (soit un rendement d’environ 7 %)[2].

Ajoutez à cela un système fiscal complexe, au sein duquel cohabitent quelques 450 niches fiscales et sociales.

Au final, nombre de foyers fiscaux échappent à l’impôt sur le revenu et à sa progressivité.

Ce phénomène n’est pas nouveau puisque nombre d’économistes l’ont théorisé : « Les hauts taux tuent les totaux », « trop d'impôt tue l'impôt[3] » ou un « impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte[4] »

En effet, l'impôt est l’une des bases de notre démocratie. "L'argent public n'existe pas, il n'y a que l'argent des contribuables"[5]. Sans lui, difficile d’assurer les services publics et la redistribution. Tout un chacun se doit donc de contribuer à hauteur de ses moyens et de recevoir selon ses besoins.

 

L’idée est somme toute assez simple : remplacer le barème progressif de l’impôt par un taux unique.

La seconde nouveauté serait une collecte à la source (comme cela est déjà le cas pour les cotisations sociales, par exemple).

Au final, la déclaration de revenus servira uniquement à vérifier les bases d’imposition et à ajouter les éventuels charges (quotient familial) et crédits d’impôts.

Cette mesure permettrait de faire des économies sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires).

Tout citoyen deviendrait contribuable et aurait une meilleure perception dans la transparence de l’impôt (réduction de l’instabilité fiscale). C’est également un outil de lutte contre la fraude et l’exil fiscal, représentant un manque à gagner annuel de 60 milliards d’euros[6].

En parallèle, les recettes fiscales augmenteraient en raison de la simplification du code des impôts et la disparition de niches fiscales. A titre d’exemple, après avoir adopté une flat tax à 13 % en 2001, l’État russe a vu ses recettes fiscales augmenter de près de 80 % les trois années suivantes, avant de se stabiliser[7].

Au vu des résultats de mes simulations (ci-dessous), le taux idéal de Flat Tax semble se situer entre 10 % et 15 %. Un double taux, à savoir 8 % en dessous de 20 000 € de revenu fiscal de référence puis 12 % serait également un bon compromis afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Oui, certaines personnes vont payer plus d’impôt ; la vision des choses me pousse à penser que l’Etat doit traiter tout citoyen de façon équivalente au regard des prélèvements et donner à ceux qui en ont besoin. Et : « Pourquoi prendre pour redonner ? » Tout simplement pour la transparence et la simplicité du système. Aujourd’hui la question est : « Pourquoi prendre un petit peu, et faire un calcul tortueux pour donner un complément ? » Grâce à ce projet, les calculs se simplifient, les dérives disparaissent, ceux qui en ont besoin reçoivent une aide équitable...

 

Remettons notre pays sur le chemin de la justice fiscale par cet outil d'hyper simplification.

Et ensemble gagnons plus lorsque l’on travaille plus.

 

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