Foire Aux Questions sur l’Euro ! Pour en finir avec les mythes

par alteréconomie
samedi 28 juin 2014

Les débats sur l'euro sont l’occasion d’entendre tous les poncifs et contre-vérités avancés sans être vérifiés. Cet article est l'occasion de répondre aux questions relatives à la monnaie unique qui reviennent souvent, de manière argumentée et déshystérisée. 

1/ L’euro nous condamne-t-il à l’austérité ?

     L’euro n’est pas simplement incarné par des billets et des pièces en circulation. C’est aussi un mode de gouvernance particulier mis en place par les dirigeants européens au fil des années.

Ainsi, un cadre réglementaire précis, spécifique et supra-national (qui s’impose donc aux normes françaises) existe dans le but de « sauver » la monnaie unique. Or, l’essentiel de ce cadre s’articule autour d’un noyau austéritaire composé de deux grands corpus : le Six-pack et le Two-pack.

Il prévoit notamment une procédure de déficit excessif (c’est-à-dire supérieur à 3% du PIB), si un pays ne respecte pas les « recommandations du conseil » (en réalité de la Commission Européenne). En ce cas, la Commission pourra in fine imposer des sanctions financières aux Etats, sauf si le Conseil de l’UE (les ministres compétents des Etats membres de l’UE) s’y oppose (à la majorité qualifiée inversée). Les sanctions peuvent se monter à 0,2% du PIB du pays.

Les recommandations de la Commission ne sont pas des conseils d’amis. Elles s’inscrivent dans ce que l’on appelle le « semestre européen » et doivent leur existence juridique à l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) à travers la dénomination de « grandes orientations de politique économique » (GOPE).

A ce titre, pour 2013, on trouve pêle-mêle dans les recommandations :

- la nécessité du retour à l’équilibre budgétaire, c’est-à-dire, consacrer toutes les recettes imprévues à la réduction des déficits, et réexaminer tous les postes dans les sous-secteurs de l’administration publiques

- Retraites : la désindexation, augmenter l’âge légal de départ à la retraite, la durée de cotisation, suppression des régimes spéciaux. Mais : « éviter une augmentation des cotisations sociales patronales »

- La réduction du « coût du travail » (réduction des cotisations sociales patronales, révision du SMIC

- La simplification de l’autorisation des ouvertures de commerces, fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les clients autres que les ménages

- La diminution des taux d’impôt sur le revenu et sur les sociétés, le rapprochement des taux réduits de TVA du taux normal, TVA sociale…

- La flexibilisation du marché du travail…

 On retrouve étrangement ici des thèmes repris par le gouvernement Ayrault puis Valls…

Pour 2014, la Commission nous conseille de manière pusillanimement de revoir le niveau de notre SMIC pour les actifs les moins qualifiés (les jeunes notamment…), de poursuivre l’effort de baisse des « charges » et toute une panoplie de libéralisations…

Il impose en outre de communiquer à la Commission leur projet de loi de finances (« plan budgétaire ») avant le 15 octobre. La Commission adopte un avis avant la fin novembre. Si la Commission estime que ce plan présente un « manquement particulièrement grave », elle pourra (après avoir consulté l’Etat concerné) en demander la révision.

Un État placé sur surveillance renforcée devra adopter, en concertation avec la Commission et la BCE, des mesures visant à remédier aux causes de ses difficultés, et remettre un rapport trimestriel.

(UMP, PS, Modem ont voté pour au parlement européen)

Une disposition davantage cosmétique vient chapeauter le tout : le TSCG qui impose une règle d’or dans le droit national. En France, oblige l’État à retrouver l’équilibre structurel de ses comptes publics, soit un déficit structurel limité à 0%.

Bref, tout cet arsenal concourt à penser que l’austérité est juridiquement organisée, ce qui laisse peu de place aux « relances » revendiquées par certains égarés du PS, qui approuvent et votent le contraire de ce qu’ils clament, en se passant ainsi des menottes en plastiques.

 

Quels ont été les effets des politiques d’austérité ?

    Les consolidations budgétaires organisées par Bruxelles avec la complicité des Etats membres coûtent cher. L’OFCE a tenté de calculer l’impact de l’austérité sur la croissance en France. En effet, la politique budgétaire n’est pas neutre (au grand désarroi des libéraux qui ont une approche comptable des choses).

Ainsi, il est désormais communément admis que lorsqu’on diminue la dépense publique de 1%, l’impact négatif sur le PIB est supérieur à 1% (probablement autour de 1,3). C’est le fameux multiplicateur des dépenses publiques. (S’agissant des impôts, il est plutôt autour de 0,8[1]). Au total, depuis 2010, la France a perdu 7 points de PIB en raison de l’austérité selon l’OFCE, et 4,8 (pour la période 2011/2013) selon la direction « EcFi » de la Commission Européenne.

 

Effets :

France : Impact de l’austérité sur la croissance (en point de PIB). OFCE[2]

2010 2011 2012 2013 2014 TOTAL
-0.7 -1.5 -2 -2.2 -1.3 -7.7
 
 
Selon la direction EcFi de la Commission[3] pour la période 2011/2013
France  Allemagne Italie    Espagne Grèce 
-4.8 -3.9 -4.8 -5.4 -8
 

Encadré 2 : Bilan économique et social :

Grèce : 2008-2013 : PIB : -25%, population : -10%, chômage : multiplié par 240%, SMIC : -25%, suicides : +50%, 45% des Grecs sous le seuil de pauvreté de 2009.

Espagne : chômage : +170% (10 à 27%). Chômage des jeunes : 55%. Dette : + 25% en 3 ans. (68% du PIB en 2011, 85% en 2012 et 90% en 2013). (Budget 2013 : baisse de 6,3% des allocations chômage, baisse de 31% des fonds pour payer les salaires dans les entreprises déclarées insolvables, baisse de 14,5% du budget de du Ministère de l’éducation, baisse de 14% du budget des services sociaux (personnes âgées et handicapées…).

On voit donc que l’austérité organisée par Bruxelles n’est peut-être pas la voie à privilégier en temps de crise.

 

2/ Les origines de la crise de la zone euro : la faute aux dépenses publiques ?

La crise de la zone euro est une crise de l’endettement privé (cf graphique1 ), permis par des taux d’intérêt réels faibles, comme le reconnait Vitor Constancio, vice-président de la BCE[4].

Graphique 1 (source : Alberto Bagnai, 2013)

En effet, l’euro a conféré des taux d’intérêt allemands aux pays périphériques, alors que leur inflation (du fait que leur économie était en rattrapage, ce qui induit de la croissance mais aussi de l’inflation) était supérieure à celle de l’Allemagne. Les taux réels (qui sont les taux nominaux (ceux inscrits sur le contrat) moins l’inflation) étaient donc négatifs.

En clair, emprunter rapportait de l’argent ! Les investisseurs ont donc été conduits à s’endetter (vu que l’argent n’était pas cher). Le problème était alors que ces investissements ne nourrissaient pas des secteurs productifs et à forts gains de productivité, mais des secteurs à la forte rentabilité à court terme comme la construction par exemple en Espagne notamment, débouchant sur des bulles spéculatives. Le crédit coulant à flot, la consommation des ménages augmenta, la demande intérieure également, ce qui accru les importations dans ces pays. Le déficit extérieur courant s’est alors élargi, amplifiant la dette extérieure.

Ainsi, P.Artus explique que la « La crise de la zone euro était donc initialement une crise de balance des paiements due à l’excès de demande privée ; elle est devenue une crise des dettes publiques due à l’excès de demande publique. »[5]

 

Contrairement aux européistes fous et obnubilés par leurs « illusions » supranationales[6] qui pariaient sur la fin des crises de la balance des paiements, les pays périphériques de la zone euro ont subi de plein fouet ce que J.Pisani-Ferry pensait comme révolu en 1990[7]. En effet, de 1999 à 2008, l’épargne des pays du nord de la zone finançait les déficits extérieurs des pays du Sud. Avec la crise financière de 2008, il y eut ce qu’on appelle un « sudden stop », c’est-à-dire que les épargnants du nord ne voulaient plus financer les déficits du Sud. Ceci conduisit à une fragmentation des marchés financiers et à une nécessite pour les pays périphériques de procéder à une élimination de leur déficits extérieurs (qu’ils ne pouvaient plus financer aussi facilement) en diminuant leur demande intérieur (donc réduire les importations). 

Cependant, l’austérité apparait comme nocive. Comme le rappelle P.Krugman, « il est plus facile de reculer l’heure d’une heure (dévaluation), que de demander à tout le monde devenir une heure à l’avance (accepter des baisses de salaires). [8] » En effet, la dévaluation interne suppose une flexibilité remarquable du marché du travail et de l’ajustement des « prix » (des salaires) à la baisse. Or, dans la plupart des pays européens (sauf l’Irlande), les salaires sont plutôt rigides, c’est-à-dire qu’ils baissent difficilement. (cf graphique 3).

En revanche, la dévaluation à l’avantage de réaliser l’ajustement de manière quasi-instantanée.

Graphique 3

 

 

3/ L’euro tue-t-il notre industrie et nos exportations ?

Premièrement, attachons nous aux faits :

L’emploi dans l’industrie manufacturière en France a chuté de 20% depuis 2001 et les parts de marché de la France dans le monde de 40% entre 1998 et 2010. Cette dégradation est uniformément répartie puisque la perte des parts de marché se réalise avec l’ensemble des partenaires commerciaux (graphique 4).

Graphique 4

Certes, nous disposons du même taux de change nominal que les autres membres de la zone euro. Cependant, il faut regarder les choses en termes réels, c’est-à-dire en prenant en compte les différentiels d’inflation et d’évolution des coûts entre les différents pays. (graphique 5 ).

 Lecture : le coût salarial unitaire (qui mesure le rapport entre le coût du travail et la productivité) a augmenté de 2% en Allemagne de 2000 à 2010, et d’environ 23% en France.

Le taux de change effectif réel déflaté par les coûts ( qui mesure le taux de change d’un pays à l’égard de l’ensemble de ses partenaires en prenant en compte ses coûts salariaux) a augmenté de 12% en France durant la période 2000-2010 et de 2% en Allemagne.

Le taux de change effectif réel déflaté par les prix ( en prenant en compte les différences d’inflation) a augmenté de 7,5% en France, contre 6% en Allemagne.

On s’aperçoit que les coûts salariaux unitaires (rapport entre coût du travail et la productivité) ont augmenté moins vite en Allemagne qu’ailleurs. Ainsi, cette dernière a gagné en compétitivité-prix (compétitivité par rapport au prix des produits vendus) au détriment de ses « partenaires », suivant ainsi une politique non-coopérative de « beggar-thy-neighbour » (exploitation du voisin) en « mangeant » les parts de marché et les capacités de production manufacturière (cf graphique 6).

Dans une moindre mesure, les écarts d’inflation ont aussi joué un rôle suivant le même mécanisme (une inflation plus élevée diminue la compétitivité-prix).

Graphique 6

Cependant, une taux de change unique interdit de répliquer par une dépréciation du change, et l’unique solution est alors la course à la « dévaluation fiscale » (baisse des charges pour les entreprises, augmentation des impôts pour les ménages, par exemple), ou à une politique déflationniste (baisse des salaires).

Deuxièmement, et contrairement à ce qu’on entend y compris dans la bouche d’économistes, le taux de change de l’euro affecte le commerce intra-zone, par un mécanisme simple. 

Prenons l’exemple d’une automobile : si l’euro s’apprécie, il devient plus avantageux pour un allemand d’acheter une voiture coréenne que française (de même niveau de gamme). C’est ce qu’explique le professeur Werrebrouck. (« Pour autant, cet environnement est négativement affecté par la hausse du taux de change : des exportateurs originaires de l’extérieur de la zone euro viennent concurrencer en Italie les exportations françaises. (…) Chaque Pays voit ses exportations affectées dans la zone par la présence de marchandises substituables importées depuis l’extérieur de la zone »[9])

Il y a donc un lien évident entre l’euro et la perte des parts de marché déjà révélé en 2008 dans une étude de l’INSEE[10]. (cf graphique 7).

Graphique 7

 

Ceci s’explique par la forte élasticités-prix (sensibilité des produits au prix) des exportations françaises : la demande étrangère est très sensible au prix des produits français et au taux de change. Si le taux de change de l’euro augmente de 1%, la demande pour les biens exportés français diminue de 1,1% contre 0,2 en Allemagne ! En d’autres termes, l’Allemagne est insensible à l’augmentation du taux de change de l’euro, quand la France en est largement affectée. Ceci est attesté par le propre modèle économique du ministère des finances (pour toute appréciation de l’euro de 10%, l’impact sur le PIB est de -1,2 point au bout de 2 ans).

La forte sensibilité des produits exportés français au taux de change s’explique par l’absence de « montée en gamme » de l’industrie française.

Selon P.Artus, dans la période 1970-1980, la dévaluation permettait de soutenir la compétitivité et la profitabilité malgré le faible niveau de gamme.

Dans les années 1990, la perte de compétitive de l’Allemagne (due à la réunification) a protégé l’industrie français (d’où un excédent commercial durant cette période).

Mais, dès la fin des années 1990 et au début des années 2000, la concurrence des pays émergents à faibles coûts salariaux et la politique de cavalier solitaire de l’Allemagne (expliquée plus haut) et l’impossibilité de dévaluer pour la France, ont conduit à l’apparition puis l’accroissement du déficit extérieur.

Par ailleurs, conformément à l’effet Eichengreen-Krugman[11], les pays du nord ont siphonné les capacités de production des pays du Sud. (cf graphique 6 plus haut) … Les pays périphériques doivent alors se contenter d’emplois dans les services, moins rémunérateurs, et aux faibles gains de productivité.

L’euro est condamné à être inadapté et à faire des mécontents :

Il existe deux mouvements asymétriques :

L’industrie manufacturière française est très sensible au taux de change de l’euro tandis que le reste de la zone euro (l’Allemagne) peut se satisfaire d’une monnaie surévaluée (cf Tableau 1). Le Taux de change est le seul élément « d’asymétrie » entre la France et la Zone euro (ou plutôt l’Allemagne). En effet, lorsqu’on regarde le coût des matières premières ou des services aux entreprises, ceux-ci ont un impact similaire sur le prix de vente final des produits industriels français et allemands (la corrélation est équivalente dans les deux cas)[12].

Tableau 1

 L’effet « prix de vente » montre l’impact d’une hausse de l’euro sur le prix de vente final des produits exportés français et allemands. On voit très largement (avec une corrélation satisfaisante de -0,8), que lorsque l’euro s’apprécie, les entreprises françaises sont obligées de diminuer leur prix de vente (puisque les produits sont devenus plus chers relativement au dollar par exemple), en rognant sur leurs marges.

En revanche, pour l’Allemagne, la corrélation est positive, cela signifie que les entreprises exportatrices allemandes réussissent à faire « passer » dans leur prix de vente l’augmentation de l’euro, sans que cela ne les pénalise. 

L’effet « prix des consommations intermédiaires » détermine l’impact d’une hausse ou baisse de l’euro sur le prix des produits importés par les entreprises nationales, nécessaires à la production du produit final (qui sera réexporté). Une hausse de l’euro permet de réduire le coût de ces consommations intermédiaires importées.

En France, l’effet « prix de vente » l’emporte sur l’effet « consommations intermédiaires », et l’inverse pour l’Allemagne, d’où l’asymétrie.

Ceci est par ailleurs corroboré par direction générale du Trésor de février 2014[13] : (graphique 8)

« La détérioration de la contribution des produits « prix » au solde commercial français peut donc être ramenée à la progression peu favorable de leurs exportations, qui s’expliquerait au moins pour partie par la dégradation de la compétitivité-prix française entre 2000 et 2011 sous l’effet notamment de l’appréciation de l’euro. (…) La bonne tenue de l’excédent « qualité » confirme pour sa part la performance honorable de la France en termes de compétitivité hors-prix ».

Graphique 8

Lorsque l’euro monte, la balance commerciale concernant les produits sensibles au prix diminue largement, alors que les biens dits de « qualité » ne bougent pas.

 

4/ L’euro fait-il baisser les salaires et grimper les prix ou bien mène-t-il à la déflation ?

L’euro est souvent évoqué comme ayant fait monter les prix et diminuer les salaires. Qu’en est-il vraiment ?

 Tout d’abord, concernant les revenus, le revenu disponible réel depuis 2010 a en moyenne, baissé de 1% chaque année en zone euro. Ceci se ressent dans les chiffres de la demande intérieure (hors Allemagne) qui a baissé de 10% depuis 2008.

 S’agissant de l’inflation, et spécifiquement pour la France, on peut s’interroger sur le mode de calcul de celle-ci par l’INSEE. Tout d’abord, l’institut ne prend pas compte de la durée de vie des biens (il est évident qu’un bien d’équipement qui durera 10 ans n’aura pas le même impact pour la consommation du ménage qu’un bien qui en durera 2 ans).

Ensuite, l’évaluation de l’inflation reste subjective. La part des loyers dans le panier moyen des ménages est largement sous-estimée (à 6% de la consommation, alors qu’en réalité, la part est plutôt proche de 20% à 34%).

L’inflation est également beaucoup plus forte pour les ménages à faibles revenus ( quasiment le double !).

Enfin, certaines dépenses ne sont pas prises en compte (l’immobilier est considéré comme de l’investissement des ménages)… [14].

  Cependant, il serait faux d’en attribuer tous les torts à l’euro. En effet, la zone euro traverse plutôt une période de désinflation (baisse de l’inflation), qui vire à la déflation (équilibre où l’inflation négative est généralisée).

 La déflation est clairement la conséquence de la baisse des salaires et de l’euro cher, puisque le premier phénomène casse la demande intérieure, et que le second amène de la « déflation importée », car les produits importés en dollar sont relativement moins chers. Les prix augmentent peu, ou diminuent donc.

Cette déflation importée est ensuite transmise à l’ensemble de l’économie, conduit à un mouvement d’épargne et de baisse des investissements (étant donné que les agents anticipent une baisse des prix, ils repoussent leurs achats).

Par ailleurs, la déflation peut être difficilement solvable. En effet, lorsque l’inflation diminue trop, la banque centrale a tendance à réduire ses taux directeurs en espérant une relance du crédit aux ménages et aux entreprises (étant donné que les taux payés les agents pour investir ou consommer baissent) et éviter les mouvements d’épargne.

Cependant, la BCE est arrivée à des taux directeurs quasiment nuls et ne peut descendre en dessous de ce que l’on appelle la «  Zero lower Bound  » (la borne inférieure zéro) : elle ne peut abaisser ses taux en dessous de 0 ! A cause de cette contrainte de positivité, elle ne peut plus lutter efficacement contre la déflation. Mais danger : si les taux nominaux (le taux inscrit sur les contrats) ne bougent pas, et que l’inflation diminue, alors le taux réel (c’est-à-dire le taux nominal – inflation) augmente, décourageant ainsi les entreprises d’investir (puisque le coût de l’emprunt est en termes réels plus cher), et incitant à l’épargne (puisque le taux d’intérêt réel devient plus rémunérateur et que la faible inflation « ronge » moins l’épargne).

Le problème étant que le taux d’intérêt réel (noté r) théorique qui égalise l’épargne et l’investissement, (nommé taux d’intérêt réel naturel), est probablement négatif.

Or, avec la contrainte de positivité des taux nominaux ( i > 0) et la faible inflation ( π ≤ 0), le taux d’intérêt réel r ( = i – π ) augmente et est positif.

L’épargne est alors encouragée (ce qui comprime la demande intérieure puisque qu’on ne consomme plus, favorise les exportations, d’où l’énorme excédent extérieur de la zone euro) au détriment de l’investissement, déprimant l’activité économique à long terme.

Non, la crise n’est pas finie !

 

 5/ Fédéralisme budgétaire et baisse de l’euro : Pourquoi les solutions à la crise de l’euro n’en sont pas ?

  Il est assez généralement admis que la zone euro n’est pas une « zone monétaire optimale », c’est-à-dire qu’elle ne répond pas aux conditions énoncées notamment par R.Mundell. Ce dernier, pourtant partisan de l’Union Economique Monétaire, montrent qu’une ZMO (zone monétaire optimale) nécessite que les chocs asymétriques (un pays en crise …) soient compensés notamment par des transferts budgétaires, une fluidité du marché du travail (mobilité des facteurs de production) permettant une circulation des travailleurs...

L’une des solutions souvent évoquée est le recours à des transferts budgétaires, par un fédéralisme budgétaire. En clair, les Etats en bonne santé financeraient les Etats en mauvaise situation.

Cependant, ce fédéralisme (en dehors de son irréalisme politique), a un coût. P.Artus le chiffre à 12,7% et J.Sapir à 8% du PIB[15], l’essentiel étant assuré par l’Allemagne (en clair, il faudrait augmenter la pression fiscale en Allemagne de 8 à 12 points pour subventionner les pays du Sud !).

Ceci est souvent avancé comme une solution par les économistes ayant des œillères idéologiques et qui ne s’aperçoivent pas de l’inexistence de peuple européen, de l’absence de vivre ensemble et d’affectio societatis. Ceci fut d’ailleurs rappelé par le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe dans un arrêt du 30 juin 2009 : « Il n’existe pas de « peuple européen » souverain, par conséquent la souveraineté primordiale demeure aux mains des peuples »[16].

Qui peut sérieusement penser que Merkel (ou son jumeau du SPD) accepterait de tels sacrifices, qu’elle a réalisés pour l’Allemagne de l’Est, mais dont le montant était bien moins élevé ?

 

Peut-on faire baisser l’euro ?

Une autre solution proposée serait de faire baisser l’euro. Outre le fait qu’elle ne rétablirait que peu la santé économique et la balance extérieure de certains pays (comme l’Italie[17],) il faudrait[18] :

- Inverser les flux de capitaux entrants et sortants dans la zone euro : en clair, que les investisseurs non-résidents en zone euro vendent les actifs qu’ils détiennent en euro pour les investir hors zone euro. Or, c’est l’inverse qui se passe.

Ce serait en outre contradictoire avec la volonté de diminuer les taux d’intérêt payés par l’Espagne, l’Italie, la Grèce (etc…) sur leur dette publique. En effet, si le flux s’inverse, c’est-à-dire s’il y a plus de sorties que d’entrées, les taux d’intérêt sur la dette publique augmenteront.

- L’excédent extérieur de la zone euro est trop fort pour que l’euro se déprécie. Il faudrait le baisser drastiquement pour que le taux de change varie à la baisse durablement.

- La BCE n’a pas d’instrument suffisant pour le faire (baisser les taux directeurs jouerait à la marge, et l’effet du quantitative easing (assouplissement quantitatif : en clair, la banque centrale inonde le marché de liquidité et rachète des titres) est impossible à prévoir : il peut inciter les investisseurs étrangers à acheter davantage d’actifs et donc à faire monter l’euro, comme on l’a vu au Royaume-Uni et aux Etats-Unis).

- racheter une quantité énorme de dollars, ce qui est politiquement impensable.

En clair : il est impossible de faire baisser durablement l’euro, au grand dam de nos dirigeants politiques, qui, depuis 2007 pestent contre l’euro fort pour éviter de parler des vrais sujets qui fâchent.


[1] http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/une-revue-recente-de-la-litterature-sur-les-multiplicateurs-budgetaires-la-taille-compte/

[2] http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/3-130.pdf

[3] http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/economic_paper/2013/pdf/ecp506_en.pdf

[4] http://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2013/html/sp130523_1.en.html

[5] http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=72919

[6] http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-100233-euro-la-fin-dune-illusion-1012950.php

[7] Emerson, M, Pisani-Ferry J. (1990) “One market, one money”, European Economy.

[8] http://www.courrierinternational.com/article/2011/01/27/paul-krugman-en-2011-l-europe-peut-elle-etre-sauvee

[9] http://www.lacrisedesannees2010.com/article-affirmations-erronees-sur-le-taux-de-change-pascal-lamy-nicole-bricq-etc-122990717.html

[10] http://www.insee.fr/fr/indicateurs/analys_conj/archives/juin2008_d2.pdf

[11] La monnaie unique, conduit à une spécialisation des économies de la zone monétaire, qui accroit le risque et l’ampleur des chocs asymétriques, ainsi que les divergences.

[12] http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=73783

[13] http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/395568

[14] http://www.gaullistelibre.com/2014/04/larnaque-du-mode-du-calcul-de_26.html

[15] http://russeurope.hypotheses.org/453

[16] http://www.fondation-res-publica.org/L-arret-du-30-juin-2009-de-la-cour-constitutionnelle-et-l-Europe-une-revolution-juridique_a431.html

[17] http://www.asimmetrie.org/wp-content/uploads/2014/06/APB2014-01.pdf

[18] http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=76588

 


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