Français, nous n’avons pas à rembourser la dette, C’est notre droit ! Première partie
par Professeur VaZlin’
lundi 2 avril 2018
Les entretiens du Professeur VaZlin’. vazlin@laposte.net Le 1° Avril 2018 N° 265
Toutes les conneries qu’ils nous ont fait gober … et payer !
Quand un politique vous dit « Ce n’est pas de notre faute, c’est le gouvernement précédent qui ...etc. » aïe aïe ouille ! c’est la façon élégante d’annoncer : « Hier, on vous l’a mis, et bien, ça va continuer ! C’est pas de notre faute, c’est comme ça ! Allez ! pas d’histoire faut payer ! »
De 1979 à 2009, pendant 30 ans, la dette a augmenté de 1250 milliards pour atteindre 1489 milliards d’euros. (voir tableau en pièce jointe)
Pendant ces 30 ans, combien avons-nous payé en seuls intérêts cumulés ? 1340 milliards d’euros ! 90 milliards de plus que le capital que nous n’avons toujours pas remboursé et dont les intérêts vont continuer à s’accumuler, jusqu’à quand …. une histoire sans fin ! Et un éternel recommencement !
Pourtant, il y a des faits historiques que, moi, personnellement, j’aimerais bien revivre. Car certains pays, endettés jusqu’au cou, on fait un doigt d’honneur aux banques et tout cela LEGALEMENT ! Un peu d’histoire politico-socio-économique ne pouvant pas nuire, voici quelques exemples :
- 1er exemple : en 1883 le Mexique dénonce la dette contractée par l'empereur Maximilien en promulguant une loi dite "de règlement de la dette nationale" qui déclare : « Nous ne pouvons pas reconnaitre les dettes émises par le gouvernement entre le 17 décembre 1857 et le 21 juin 1867 ».
- 2 ° exemple (qui parait aujourd’hui cocasse) : 1898, les USA prennent la défense de Cuba : « La Commission des États-Unis a refusé que Cuba paye les dettes contractées par le régime colonial espagnol, la qualifiant de “poids imposé au peuple cubain sans son accord” et ajoute “les créanciers ont accepté le risque de leurs investissements”. La dette fut alors entièrement annulée. »
- 3° exemple : Le Costa Rica « En 1923, une Cour d’arbitrage internationale déclara que les prêts concédés par la Royal Bank of Canada au dictateur Tinoco du Costa Rica étaient nuls parce qu’ils n'avaient pas servi les interêts du pays ....la banque doit prouver que l'argent fut prété au gouvernement pour des usages légitimes ..."
Ces 3 faits inspirèrent Alexander Nahum Sack ([i]) pour définir, dès 1927, le premier concept légal de « dette odieuse ». ([ii]).
Aujourd’hui, le CISDL (Centre for International Sustainable Development Law définit ainsi les dettes odieuses :
« les dettes odieuses sont celles qui ont été contractées :
- contre les intérêts de la population d’un Etat,
- sans son consentement,
- et en toute connaissance de cause par les créanciers » 3 . Si ces trois conditions sont réunies, un Etat peut ne pas rembourser sa dette (ou une partie de sa dette. C’est une jurisprudence ([iv]) qui ne peut être mise en œuvre par un gouvernement qu’après réalisation d’un « audit de la dette » exigé par les citoyens ! ([v],[vi]&[vii]) Est-ce la raison du grand flou artistique entretenu par nos politiques sur ce sujet ? tant que le citoyen ne comprend pas, il ne demande pas !
Qu’en est-il de la dette de la France ? Répond-elle à cette jurisprudence ? Et donc, pourrait-on arrêter, chez nous, cette spirale infernale ?
C’est ce que le Professeur VaZlin analysera dans son prochain entretien.
[i] ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse,
[iv] La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée1. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.