Fraudeur Fiscal ? Non, simplement touriste San Marin

par Jean-Paul Aron Arnaud
samedi 29 novembre 2014

Toutes les dépenses faites avec une carte bleue seront signalées au Fisc du pays d’origine. Une nouvelle forme de contrôle fiscal avec croisement et échange des données.

Un immense pas en avant très intrusif dans la vie touristique de la république de San Marin sera mis en place dès le début du mois de décembre. En effet, toutes les dépenses qui seront effectuées dans le petit état avec des cartes bleues seront automatiquement inscrites sur une base de données qui, en temps réel, transférera les coordonnées, montants aux banques nationales et aux bureaux des services des impôts de 7 pays parmi lesquels l’hexagone mais aussi, l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays Bas, la Belgique et la Russie.

Si la lutte contre l’évasion fiscale est une priorité au niveau européen, cette mesure sans précédent ne rendra pas plus simple, en temps de crise, la relance de l’activité touristique et commerciale du petit état.

L’information a fuité suite à une indiscrétion du ministère des finances, quant à la mise en place des contrôles très stricts sur les citoyens qui dépensent leur argent dans la petite république, les considérant comme autant de fraudeurs potentiels.

Les autorités, qui n’ont pas retenu opportun un communiqué officiel, se limitent à répondre qu’il s’agit avant tout de lutter contre l’évasion fiscale et que la lutte est une priorité, aussi les personnes qui ne sont en rien contrevenantes n’ont rien à craindre d’un tel dispositif.

La nouvelle commence à faire le tour du monde. Les journaux italiens et russes dont les habitants sont les principaux visiteurs de l’état rapportent la nouvelle. Le silence français a de quoi surprendre, on doit y voir une tentative de garantir une efficacité maximale pour la mesure sur les touristes ignorants.

Les tours operator et professionnels du secteur sont sur le pied de guerre. Ceux qui peuvent réfléchissent a des solutions alternatives, passant par des vouchers payés à l’extérieur de la république, pire certains circuits évitent désormais sciemment le micro état pourtant une des plus belles perles d’Europe. Un tour opérateur nous confiait que « personne, même qui n’a rien à se reprocher, ne souhaite avoir le fisc qui met son nez dans ses dépenses ».

C’est plus compliqué encore pour les hôteliers locaux et les magasins qui eux n’ont pas d’alternative a offrir et qui craignent déjà une baisse d’activité « d’au moins 30% » si l’on en croit une employée de l’office du tourisme local.

Fort heureusement, le dispositif ne rend pas impossible de dépenser ses sous dans les hôtels, restaurants et magasins comme cela c’était passé au Vatican quand les paiements par cartes avaient tout bonnement été bloqués. En revanche celui qui décidera de faire un achat à San Marin subira un contrôle automatique de la part des autorités fiscales de son pays.

Affaire à suivre, mais la guerre contre l’évasion fiscale a fait un pas en avant, les libertés individuelles deux pas en arrière.


Lire l'article complet, et les commentaires